Mouvement AGFiP (compte-rendu)

Propos introductifs de Antoine Magnant, chef de service RH, Président de la CAPN

C'est sa 1ère CAP. Il déclare sa volonté de clarté et de transparence.

Concernant le corps des AGFiP, il fait observer que plusieurs départs à la retraite sont annoncés cette année.

A noter également quelques arrivées ou retours extérieurs, de qualité, signe de l'attractivité de la DGFiP.

Pas de promotion AGFiP Classe exceptionnelle (CE), comme cela a été indiqué par le directeur général adjoint (DGA), Vincent Mazauric. Il n'y aura plus de promotions coup de chapeau CE contrairement à la 1ère classe et la Classe Normale (CN) pour être en phase avec les évolutions relevées dans la Fonction publique.

Par ailleurs, il n'y a plus de détachement.

Fonctionnement de la CAP : nécessité de travailler par courriel car certaines décisions doivent être prises rapidement. Antoine Magnant s'engage à ne pas abuser de cette procédure.

CE : principes énoncés dans l’arrêté provisoire maintenu avec un nombre limité à 36 avec 19 directions éligibles (+4 compensés par -3 agents comptables et -1 chargé de mission).

Le Président de la CAPN souhaite revoir les façons de travailler avec les élus entre les réunions de CAP. Ouvert à toute proposition quant aux modalités, les sujets pourraient porter, par exemple, sur l'évaluation ou les membres du corps qui se trouvent sans affectation.

Réponses aux liminaires

• Vacances et intérim : il reconnaît que certaines situations ne sont pas satisfaisantes avec de longs intérims eu égard au rôle d'un DDRFiP ;
• Pas de départ à la retraite de N°1 avant octobre et novembre 2016, ce qui devrait limiter les intérims. Prochain mouvement : début second semestre 2016 ?
• DOM : procédure spécifique de nomination avec signature du Ministre chargé de l'Outremer. Souhait fort de limiter les intérims compte tenu de certaines conditions d'exercice des missions de direction qui reposent parfois sur les seuls directeurs ;
• Souhaite ne pas abuser des e-CAP ( c'est-à-dire : soumission d'affectation par échanges de courriels) et de donner à la CAPN tout son sens ;
• Critères de promotion CE : renvoie à la réunion avec le DGA. La position du DG est que la durée des carrières augmente et que les dispositifs de fin de carrière diminuent dans le privé et le public. Aussi, revenir en arrière serait dangereux, donc baisse du nombre de postes et fin des coups de chapeau pour les CE ;
• Promotions en 1ère classe et CN fin de carrière : il y en a et il y en aura encore. Pour le passage à la 1ère classe , en tendance, il faudra avoir exercé dans deux départements comme directeur sachant qu'il s'agit bien d'une orientation, et non d'une nécessité ou d'une assurance. Mais la DG est liée aussi par des contingents. Et ceux qui ne sont pas retenus ont été moins poussés que ceux qui ont été retenus et ils ne sont pas apparus prioritaires ni par rapport aux autres ni par rapport à ceux qui ont eus des promesses antérieures ;
  
• Restructuration territoriale : gel de 2 postes (Lyon et Dijon) pour des responsables régionaux de la politique immobilière de l'Etat venant de l'extérieur ;
• Mobilité externe : réflexion en cours par JY Raude (pas spécifique au corps mais concerne tous les agents (à venir) ;
• Sélection AFiP : souhaite voir évoluer les conditions de sélection qui sont « brutales » et sur une seule fois. Nécessite de prévoir les capacités de rebond pour les échecs. Rénovation de la seconde chance ;
• Articulation avec le PPCR (interministériel) et HEA administratif (interne DGFiP). Il faut un schéma cohérent pour l'encadrement et, singulièrement, les AFIPA en seconde partie de carrière ;
• Le mouvement AFiP n'est pas bouclé, ce qui explique les deux CAPN en avril et en mai ;
• Compétences croisées : cf. prochain CTR ;
• Candidats non reçus à des sélections ou des promotions : nécessaire effectivement de les informer. Attention aux faux espoirs qui sont parfois reçus comme tels alors que ce ne sont pas des certitudes ;
• RPP : La sinistralité augmente légèrement. Mais pas de tarissement pour la volonté d'exercer le métier de comptable , ce qui permet de relativiser l'ampleur des menaces.

Projet de mouvement

 Aucun des cas individuels évoqués par les élus n'obtient gain de cause, ce qui nous laisse vraiment dubitatif sur le rôle de cette CAPN.

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