Mouvement AGFiP et AFiP - 1er semestre 2017 - Compte-rendu
Compte-rendu de la CAPN n° 1 du 7 décembre 2016
En propos liminaires, le Président de la CAPN, Antoine Magnant, chef du service RH, a indiqué que le Bureau RH1B, dans le cadre de la préparation de ce mouvement, avait tenu compte des vacances d’emploi jusqu’aux vacances de mai (pour des raisons évidentes de changement de gouvernement). Donc, un nombre important de vacances est à prévoir dans la période car la prochaine CAPN ne devrait pas se tenir avant l'automne 2017.
Le Président a indiqué également que pour la 3ème année consécutive la cible de la GEPEEC était respectée avec 11 promotions au grade d’AGFiP CN en 2016 et 5 en 2017.
La DG a procédé à l’intégration de candidats au tour extérieur.
Par ailleurs, il a fait observer l’évolution très lente de l’augmentation du taux de féminisation du corps des AGFiP/AFiP.
A noter que 2 promotions en AGFiP classe exceptionnelle ont pu être opérées mais il n’y a pas encore de saturation du taux de promotion.
Ce mouvement n'a pas été simple à confectionner entre les souhaits des collègues, de la DG et des impératifs fonctionnels.
S’agissant des emplois, l'implantation d'adjoints AFiP en 3 et 4ème catégorie continue et continuera en 2017.
Il y a des affectations d'AFiP sur des fonctions de RPIE dont des candidats au tour extérieur. Un devrait arriver aussi en 2017. Tous les AFiP lauréats de 2016 sont affectés.
Le président a indiqué que 69 candidats se sont inscrits pour la prochaine sélection AFiP, dont 6 au titre de la seconde chance (sur 18 au départ). Il a précisé que le jury RH est composé pour la première fois de trois membres dont un extérieur (qui est correspondant pour la diversité au ministère). Tous les membres des jurys auront une formation particulière.
En réponse aux déclarations liminaires, qui ont suivi ses propos introductifs, le Président de la CAPN, Antoine Magnant a tout d’abord reconnu que cette CAPN était tardive.
Ensuite, il a évoqué les thèmes suivants :
Mobilité géographique ou fonctionnelle
Elle est importante et c'est une nécessité pour le chef de service RH. Or, certains cadres ne l'admettent pas ou peu. C'est vrai notamment en région parisienne.
Promotions
Une nouvelle promotion au grade d’AGFiP 1ère classe a été annoncée qui n'avait pas été intégrée dans le projet.
AGFiP Classe exceptionnelle : pas de saturation des possibilités de promotion. Cependant, il y en a de nouvelles, ce qui est le signe d'un redémarrage de ce type de promotion.
Chargé de missions à la DG
Il n’y en a pas actuellement, ce qui ne signifie pas qu'il n'y en aura plus. Cependant, le Président n’a donné aucune indication, ni sur la date de nouvelles nominations, ni sur les missions concernées.
GEPEEC des cadres
Une étude va être menée en 2017 pour les prochains exercices. Il y aura un travail avec les élus en CAPN. Leurs propositions seront recueillies par la DG.
Devenir des petites directions départementales
Elles restent !!! Le Chef de service RH a précisé que ce n'est pas la DGFiP qui va faire disparaître les départements.
Evaluation des AGFiP
Pas de commentaire.
AFiP dans les 3 et 4ème catégorie
Les réactions des directeurs sont différentes, c'est pourquoi la DG ne généralise pas tout de suite.
Adjoint RPIE
8 fiches de poste et 5 candidats retenus externes. A défaut, ce sera un AFiP.
Modalités d'accès AFiP seconde chance
L'étude des dossiers de candidature a été l'occasion de faire une présélection forte sur la base de 3 éléments qui a conduit à retenir 6 candidats :
- Notes du jury initial ;
- Evolution du parcours depuis l'échec ;
- Motivation du candidat jugée de par la note, d'où l'importance de celle-ci. Les candidats retenus ont été ceux qui avaient fait comprendre pourquoi ils revenaient et qui étaient soutenus.
Le Chef de service RH a précisé que, lorsque l’on va à une sélection, il faut intégrer le fait qu'on peut ne pas être retenu. Ne pas y aller sans se poser cette question, c'est, pour le chef de service RH, un manque de maturité. Il a ajouté qu’une perspective de carrière ce n'était pas qu'un indice. Pour lui, c'est aussi une possibilité de rebond.
Il ne s’est pas prononcé sur le nombre définitif de promus sur les 6 candidats présélectionnés. Pour lui, cela ne devrait pas être loin de 3, mais l'oral sera déterminant car tous les candidats repartent sur la même ligne.
Projet de note HEA
Elle est en cours de validation. Le dispositif sera mis en place pour 2017. Dispositif plafonné, donc compliqué à mettre en œuvre, ce qui explique le temps à sortir la note. 58 indices sont disponibles au maximum.
Promotion fin de carrière
Le principe est accepté par les ministres hors la promo à la classe exceptionnelle. Cependant, elle le sera dans des volumes très limités tout en l’étant de façon pérenne. Il faut donc comprendre que la promotion de fin de carrière ne sera pas systématique. Il faut donc que les collègues le prennent en compte et le comprennent.
Enfin, le Président de la CAPN est revenu sur l'arrêt du Conseil d'Etat suite à la requête de l'ACP.
La situation des agents comptables et notamment de leur rémunération a aussi été évoquée.
