Mouvement AFiP (Liminaire)
Déclaration liminaire à la CAPN n°1 du 17 mai 2016.
Monsieur le Président,
Cette CAPN étant le résultat d'un dédoublement de la CAPN1, dont une première session s'est tenue le 21 avril dernier, nous ne reprendrons pas les sujets généraux, que les représentants CFDT avaient développés lors de cette session, et qui tous traduisent, non seulement un fort besoin de visibilité exprimé par les cadres qui s'interrogent sur leur devenir, dans un contexte de resserrement et de mutation du réseau, mais également un fort besoin de reconnaissance. Nous vous renvoyons là aux attentes relatives à la doctrine d'emploi des cadres supérieurs, aux questions relatives à l'évaluation du corps des AFiP, ainsi qu'à celles ayant trait aux promotions (première classe, classe exceptionnelle et fin de carrière).
A cet égard, nous ne pouvons nous empêcher de faire référence aux « Lignes Directrices » de la DGFIP diffusées très récemment. « Porter une attention soutenue aux cadres » : le document le souligne, « la situation n'est pas facile... il faut progresser en matière d'écoute ... veiller à ce que les cadres disposent de l'information...etc... ». Nous sommes bien d'accord et ce n'est pas faute de vous avoir alerté sur ces sujets au fil des CAPN. Sans revenir en détail sur le texte, et dans le prolongement de notre échange lors de la CAPN du 21 avril, il faut aussi réfléchir sur les modalités de sélection et l'accompagnement des cadres ayant échoué.
En ce qui concerne le présent mouvement ,
Nous relevons que si la date de la CAPN est connue depuis le 21 avril, le projet de mouvement ne nous a été communiqué que le 11 mai en fin d'après-midi, quelques jours après qu'il ait été transmis aux délégués du directeur général.
Cette situation trop souvent constatée, ne met pas les élus en situation d'exercer correctement leur mandat au profit de leurs collègues. En effet, ce « projet » ne nous est soumis que deux jours ouvrés avant la CAPN. C’est pour le moins tardif. Si l'on rajoute cela au fait que vous vous refusez à toute modification en séance (cf les précédentes CAPN AFIP/AGFIP), nous ne pouvons que nous interroger sur notre rôle et votre conception du dialogue social.
Nos observations sur ce mouvement sont les suivantes :
- Nous notons que la quasi-totalité des lauréats AFiP 2016 a pu obtenir une affectation dans le présent mouvement. En effet, seuls trois d'entre-eux sont sans affectation à ce jour. Quelle visibilité leur a été donnée ? La règle selon laquelle la prochaine CAPN constitue leur dernière chance de nomination a-t-elle été rappelée ?
- L'ancienneté a été plutôt respectée pour les affectations et les deux lauréats AFiP de la précédente sélection ont été affectés sans préjudice des AFiP de la nouvelle promotion. Nous avons néanmoins noté quelques mutations ne respectant pas l'ancienneté. Pouvez-vous nous indiquer vos critères de choix ?
- Créations d'emplois AFIP en directions de 3e et 4e catégorie : pourquoi ne pas avoir indiqué les dates de prises de fonction ? Combien reste-il de directions à pourvoir à l'issue de ce mouvement ?
Nous tenons à remercier tous les collègues du bureau RH 1B pour leur disponibilité.
A l'occasion de sa dernière CAPN 1 avant sa prise de fonction comme DDFiP de l'Aube, nous tenons également à saluer et remercier tout particulièrement Dominique Gontard pour son expertise et son écoute.
