Retour

Mouvement AFiP (compte-rendu)

Publié le 07/06/2016

Compte-rendu de la CAPN n°1 du 19 mai 2016.

Retour au sommaire n° 57

Propos introductifs de A. Magnant, chef de service RH, Président de la CAPN

 

Le projet proposé comporte beaucoup de mouvements et de nombreuses créations.

Il comporte également de nombreuses suppressions : 17 au total qui résultent de 3 éléments : la suppression de la DI Centre, les conséquences de la réforme régionale avec la suppression des CBR (Contrôleurs Budgétaires Régionaux) et la suppression des RF (Recettes des Finances).

La quasi totalité des lauréats AFiP a pu être affectée et des « tractations » sont en cours pour affecter les 3 lauréats qui ne l'ont pas été.

Deux postes d'agents comptables seront très prochainement publiés.

Vive inquiétude pour Mayotte qui est « dégarnie » : en conséquence, la DG va lancer le dispositif AFiP deuxième chance (deux postes à pourvoir).

Rédaction particulière du projet de mouvement en raison d'un recours formulé (par un candidat AFiP du tour extérieur non sélectionné) contre les modalités du recrutement AFiP. (Sont en cause les modalités de publicité du tour extérieur et le nombre de recrutements extérieurs qui ne serait pas conforme au statut). Dans l'attente d'une sécurisation juridique du dispositif, les lauréats figurent sur deux lignes successives, une ligne de mutation à équivalence en qualité d'AFiPA et une ligne de promotion au grade d'AFiP.

Dans le présent mouvement, seules 11 nominations internes interviendront, en priorité les AFiP prenant un poste comptable et les AFiP contraints de déménager. Les autres seront mutés à équivalence en attendant que la DG puisse organiser un nouveau tour de recrutement externe.

 

Réponses aux liminaires

 

Délai trop tardif pour la transmission du projet : A Magnant le reconnaît, faire mieux est son objectif permanent, mais il ne s'engage pas sur une transmission 7 jours avant la CAPN.

Mouvement ne donne satisfaction qu'à 45 % des demandes : ce n'est pas si mal.

Traitement des fins de carrière : il renvoie à la CAPN du 21 avril.  Il y en aura toujours, sauf pour la classe exceptionnelle.

Pourquoi un appel à candidature spécifique pour le PAC DI Est et pour le poste d'attaché fiscal à Londres ? Le DDG Est n'a pas trouvé de candidat, quant au poste d'attaché fiscal, la procédure est habituelle.

Combien de petites directions reste -il à pourvoir en AFiP adjoint ? 14

Bilan des nominations d'AFiP déjà intervenues dans ces directions : c'est trop tôt, mais d'ores et déjà ce dispositif est bien perçu par les AFiP qui souhaitent des fonctions avec un positionnement élevé (cf entretiens de sélection des candidats AFiP). A Magnant accepte toutefois de communiquer le bilan des six directions expérimentatrices.

Bilan des accès aux postes C+ : celui-ci peut déjà être envisagé. Un premier constat : ces postes sont attractifs pour des profils très différents.

Lignes directrices de la DGFiP (référence à la liminaire CFDT sur l'attention soutenue à porter aux cadres) : « à nous  de montrer que ce n'est pas que de l'écrit ».

Rythme de passage des organigrammes des directions à la cible : ce n'est pas un objectif à atteindre en une fois et immédiatement, ceci afin de ne pas déstabiliser les directions. Lorsque cela a été néanmoins le cas, c'est en accord avec le directeur local.

Règle des deux ans : pour une direction traitée dans ce mouvement, tout l'encadrement, directeur et responsables de pôles, était susceptible de partir. La DG a jugé cette situation trop déstabilisante pour la direction et a demandé à un des cadres de rester sur place en renonçant à sa mutation. Le bureau RH1B a promis de s'en souvenir.

Sur le recours évoqué en propos introductifs : une analyse est en cours par le conseiller juridique de la DGFiP. Dès que ses conclusions seront connues, une note nous sera adressée. Tous les lauréats AFiP vont être informés individuellement de la situation. Pour certains, le fait qu'ils prennent un peu d'ancienneté en tant qu'AFiPA leur permettrait un meilleur reclassement AFiP. Ce point reste à expertiser, notamment s'agissant des conséquences que cette situation pourrait avoir sur l'avancement des AFiP selon leur date de nomination.

Sur la communication d'un TAGERFiP actualisé (et non pas au 1er janvier alors que des modifications sont intervenues) : A Magnant indique que la DG peut améliorer l'information sur les emplois AFiP supprimés, créés, les cibles des directions, mais ne s'engage pas sur la communication d'un TAGERFiP actualisé.

Prochaine CAPN à l'automne. Une campagne de desiderata va être ouverte prochainement.

L'année 2017, sera celle d'un nombre important de départs, dont 15 par limite d'âge. Tout sera fait pour limiter les intérims.

La note sur la sélection AFiP sortira lorsque la DG aura une idée sur le nombre de lauréats à retenir et indiquera le nombre « internes » et « tours extérieurs ».

Évocation par l'élu CFDT des deux cas de collègues qui nous ont sollicité. Les précisions attendues ont été données.

Les cas individuels évoqués par les élus et qui auraient nécessité une modification du projet n'ont pas obtenu gain de cause.

La CFDT s'est abstenue, notamment en raison de l'incertitude relative aux dates de prise de poste des lauréats AFiP.

 

Retour au sommaire n° 57