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Communiqué commun des élus de la CAPN 2 des AFiPA et des IP

Publié le 23/03/2017

CAPN n° 2 du 23 février 2017

Le 23 février dernier, Solidaires Finances Publiques et la CFDT ont boycotté la CAP de barème des AFiPA et des IP. Cette CAP prévoyait notamment le vote du nouveau règlement des CAP imposé par le Directeur Général, à l'ensemble des représentants des personnels.

Le directeur Général fait le choix de la négation du dialogue social en entravant les conditions de travail des élus ce qui met en danger la défense des agents.

Le 24 février, la Direction Générale a décidé de tenir une  CAP en convoquant les élus, soit la veille pour le lendemain (1), alors qu'ils n'étaient pas en mesure de recevoir ou de prendre connaissance de la convocation avant la tenue de la dite CAP, et donc, sans qu'ils ne puissent prendre leurs dispositions, notamment vis à vis de leurs directions d'affectation, pour justifier de leurs absences.

De ce fait, un seul représentant, sur Paris, a siégé en deuxième convocation.

Les documents préparatoires à la CAP n'ont été remis que partiellement. Les élus ont interrogé le président de la CAP sur la validité de cette CAP; aucune réponse ne leur est parvenue à ce jour.

Lors de cette CAP, la Direction Générale a remis en cause clairement, les règles qu'elle avait écrites dans le règlement intérieur conclu en début de mandature. Bel exemple, pour un donneur de leçons.

Les élus de Solidaires et de la CFDT tiennent à réagir contre cette remise en cause de l'exercice de leurs mandats. Ils rappellent au directeur général qu'ils ont été élus démocratiquement par l'ensemble des personnels pour les représenter et les défendre dans les instances paritaires.

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