Groupe de travail CNAS/CTM DU 13 JUIN 2019 Gouvernance des associations

Madame la Présidente,

La CFDT Finances, partage une partie de l’analyse des rapports du Contrôle Général Economique et Financiers (CGEFI) sur l’organisation de l’Action sociale ministérielle à Bercy et sur le parc immobilier de l’EPAF. Cependant, elle reste très dubitative sur la suite, en termes de conséquences de décisions à venir, pour les agents des Ministères économiques et financiers.

L’un des rapports, objet de cette réunion, affirme en effet que :

 « La fusion des opérateurs d’action sociale ministérielle doit s’opérer sur la base de buts à atteindre explicites et partagés, et dans un calendrier ambitieux et maîtrisé. Elle ne doit pas être le prétexte à une diminution globale du budget de l’action sociale des ministères »

Mais cette affirmation réitérée d’une fusion pose, d’ores et déjà, la question de l’articulation du Conseil National de l’Action sociale avec une future structure fusionnée, dont nous ne connaissons ni la nature, en particulier juridique, ni le périmètre.

En effet, nouveau cycle ou pas, pour nous, il est clair que le CNAS doit conserver l’intégralité de ses compétences actuelles, quelle que soit la « nouvelle gouvernance » et la structuration de l’Action sociale des ministères économiques et financiers.

Pour la CFDT, le budget global de l’Action sociale constitue un acquis sur lequel il ne saurait être question de revenir. Bien au contraire, l’Action sociale doit s’adapter aux nouveaux besoins et attentes des agents tant en matière de restauration, de logement ou de vacances-loisirs.

Après les audits du CGEFI, les audits des cabinets spécialisés en restauration, en tourisme et vacances, la nouvelle enquête lancée auprès des agents, la CFDT souhaiterait connaître les objectifs poursuivis par le ministère en politique d’Action sociale, et quelles pistes sont préconisées par le secrétariat général sont préconisées pour l’avenir.

Autre questionnement : est-il envisagé une baisse des moyens humains et budgétaires ? Parce que, par exemple, pour notre organisation syndicale, le sort qui sera fait aux personnels travaillant pour l’EPAF, aussi bien au siège central que dans les résidences de vacances, reste un point dur.

Enfin, la CFDT Finances réaffirme son attachement, en termes de mise en œuvre de l’Action sociale, à un réseau de proximité, au niveau départemental, afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des prestations de qualité à tous les agents des ministères économiques et financiers, quel que soit leur situation professionnelle, personnelle ou géographique.

Paris, le 13/06/2019