Gouvernance des Opérateurs de l’Action sociale

Publié le 20/06/2019

Compte Rendu du Groupe de Travail CNAS/CTM du 13/06/2018

Le 13/06/219, le Secrétariat général des ministères Economiques et Financiers a tenu un groupe de travail ressortissant au Comité Hygiène et Sécurité et au Conseil National de l’Action sociale (CNAS), sur la future gouvernance de celle-ci.

Ce GT vient après la série d’audit concernant les trois grandes structures délégataires, l’association Education et Plein Air Finances (EPAF), pour les vacances Loisirs, l’Association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières (AGRAF), enfin l’Association Pour le Logement des Personnels des Administrations Financières (ALPAF).

 

 

 






 

Concernant l’EPAF : la Secrétaire générale a demandé à l’EPAF de réaliser un audit interne, jusqu’à envisager la vente de certaines résidences, tout en précisant : «Qu’aucun site n’est visé en particulier ».

Mais d’ores et déjà, 50 %, seulement des sommes (pourcentage fixé par la direction Immobilière de l’Etat) seraient reversées à l’Action sociale. Si c’est le cas, la CFDT Finances s’y opposera : l’argent tiré de structures relevant de l’Action sociale doit revenir intégralement à l’Action sociale et aux agents qui en sont bénéficiaires.

Interpellé par la CFDT, le Secrétariat général est également muet, sur le devenir des personnels du siège de l’EPAF, et de ceux travaillant dans des résidences vendues.

Concernant le Logement, et l’ALPAF en particulier : la Loi ELAN va certainement impacter fortement le modèle mis en place par l’ALPAF, qui privilégie la gestion d’un parc de logements dédiés aux agents du ministère. Questionné par la CFDT à ce sujet, le représentant de l’administration en charge du dossier répond qu’il n’est pas question de s’opposer à la loi.

S’agissant de la Masse des Douanes, la Secrétaire générale précise cependant qu’elle n’est pas concernée, par le cycle de réformes qui s’ouvre.

Concernant la Restauration collective : la Secrétaire générale affirme qu’il s’agit de « la priorité des priorités ». La CFDT en est d’accord. L’enquête de satisfaction de 2017 identifiait la restauration comme le premier sujet de préoccupations des agents quant à leurs conditions de vie sur leur lieu de travail.

Mais, depuis des dizaines de points restauration ont été fermés tous les ans, les agents sont dirigés vers des « coins repas », qui souvent ne fonctionnent pas, faute de volonté réelle des directions locales, et les « chèques restaurant », souvent vus comme une facilité, en réalité mènent leurs utilisateurs vers les enseignes de la « malbouffe ». Comment, d’ailleurs, déjeuner correctement avec 6 euros ? La CFDT revendique à ce sujet une revalorisation à 10 euros !

L’AGRAF aurait donc vocation, de par sa taille et ses compétences reconnus, à devenir le « pilote » en la matière au niveau national. La CFDT s’interroge sur le sens de ce terme : référent ? Conseil ? Audit ? En tous cas, la Secrétaire générale déclare qu’il faut aller vers une harmonisation, des prestations et des tarifications sur l’ensemble du territoire national.

Un travail pour y parvenir doit donc être engagé, avec un calendrier qui s’étendrait entre 18 et 24 mois.

Si cela va dans le bon sens, pour la CFDT, la vraie question est : quel avenir pour les restaurants administratifs de la DGFIP, de la Douane et de l’INSEE, en particulier ?

Sur la gouvernance de l’Action sociale : la Secrétaire générale évoque un « opérateur unifié », regroupant les 3 associations AGRAF, ALPAF et EPAF. Plusieurs pistes sont avancées –aucune n’est pour l’instant retenue – parmi lesquelles, un regroupement des fonctions support budgétaire et RH, chaque « filière technique » (Restauration, Vacances Loisirs, Logement), gardant son autonomie fonctionnelle. La Coopérative, l’ATSCAF et Place des Arts ne sont pas concernés pour l’instant par le cycle de réforme qui s’ouvre.

La CFDT a déjà dit son opposition à une fusion totale des 3 « grandes » associations : en effet, celles-ci délivrent des prestations très différentes, dans des contextes professionnels hétérogènes. Un « mélange des genres » pourrait donc déboucher sur une crise de la nouvelle structure fusionnée, avec une dégradation de la qualité des prestations.

Cette éventuelle fusion pose aussi la question de l’articulation du Conseil National de l’Action sociale avec une structure fusionnée, dont nous ne connaissons ni la nature, en particulier juridique, ni le périmètre. Seule réponse du SG à ce sujet : « Il faudra évidemment modifier les compétences du CNAS. »

Dans tous les cas, la CFDT s’opposera frontalement à une réduction des compétences du CNAS, seule instance compétente pour piloter l’Action sociale des Ministères financiers. De même, s’agissant de la suppression des instances où siègent les représentants des usagers (les Conseils de surveillance et les AG).

L’administration ne dit pas un mot non plus sur le devenir des Assistantes sociales, qui sont pourtant le vecteur majeur de l’Action sociale aux Ministères, et la garantie que celle-ci soit au bon niveau pour les agents, c’est-à-dire au département.

La CFDT Finances réaffirme son attachement à un réseau de proximité de l’Action sociale, au niveau départemental, afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des prestations de qualité à tous les agents des ministères économiques et financiers, quel que soit leur situation professionnelle, personnelle ou géographique, leur grade ou leur statut.

Pour la CFDT, l’Action sociale ne doit pas devenir une structure technocratique, aux objectifs uniquement budgétaires. Elle doit rester un outil au service de tous les agents, et évidemment être pilotée par les représentants de ceux-ci.