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Publié le 17/03/2015 à 14H20
Généralisation des fiches d’impact : un sujet qui avance mais la DG reste dans le quantitatif...

Leur objectif est d’anticiper les risques humains des projets de restructuration.

A ce titre, la définition de l’importance d’un projet à partir de notions quantitatives (en termes de volume de personnel impacté) n’est pas pertinente. Il faut s’appuyer sur les données sociales existantes, consulter le médecin de prévention et les agents concernés, prendre avis auprès des CHSCT et CTL. Pour connaître le niveau d’acceptation, il faut reprendre les thèmes permettant d’appréhender les RPS au travail, comme le recommandent les experts, et aborder son organisation même.

La DG persiste à rester dans le cadre quantitatif. De ce fait, elle restreint notablement l'intérêt de la fiche qui sera essentiellement utile pour mettre en exergue les défauts des projets et objectiver les choses. La Direction générale corrélera sa démarche avec les projets de SPIB et garantirait ainsi la dimension CVT.

Pour la CFDT Finances publiques la fiche d’impact est indispensable dès lors qu’il y a restructuration.

La CFDT Finances publiques se félicite de cette généralisation. Cependant, la proposition dela DG est trop superficielle et risque d’être interprétée comme un document administratif de plus.

Dans ces conditions, la CFDT Finances publiques émet de vives réserves.