L’action de la CFDT Centrales à la commission médicale

Publié le 17/04/2015 à 14H10
L’administration considérait qu’elle n’avait pas à reconnaître comme accident de trajet une chute survenue dans les parties communes d’une copropriété pour deux agents.

Les élus CFDT, aux CAP d’adjoints et de secrétaires administratifs qui siègent aux commissions de réforme médicale, ont fait valoir une jurisprudence du régime général de la sécurité sociale (Cass. Soc., 15 nov. 1956) que l’administration ignorait !

Les arguments des élus CFDT ont été retenus.

Une première : la commission pour le corps des attachés a rendu un avis favorable à l’imputabilité au service du décès d’un collègue suite à épuisement professionnel (« burn-out »).

16 avril 2015

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS