CHSCT & CT : des liens à nouer

Publié le 07/07/2015

L’objet du groupe de travail du 30 juin 2015 était de renforcer les liens entre les comités techniques (CT) et les comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). L’administration a fait les propositions suivantes :

  • renforcement de l’information réciproque du CTM et du CHSCTM à partir du portail intranet alizé

  • la notion de projet important comme faceur d'articulation entre le CT et le CHSCT départemental interdirectionnel (CHSCT-DI)

Le Secrétariat général  entend se référer à la définition  du Conseil d’Etat  d’un projet important [CE 29/12/2014] : « tout projet qui affecte de manière déterminante les conditions de santé, de sécurité ou de travail d’un nombre significatif d’agents, le critère du nombre de salariés ne déterminant toutefois pas, à lui seul, l’importance du projet . »

Il encourage vivement les directions à remplir les fiches d’impacts, qui seules, permettant de justifier ou non le caractère important du projet
.

Le Secrétariat général  n’entend pas se prononcer sur l’ordre de la saisine du CHSCT/CT, du moment que les deux instances sont saisies en raison du critère de projet important.

La CFDT est intervenue pour préciser que pour elle, la coordination CT/CHSCT ne lui posait pas de problème particulier, hormis quelques ajustements dans le champ du territoire des CHSCT, mais que l’effort du Secrétariat général devrait porter sur la fiche d’impact, afin qu’elle devienne un outil de formalisation d’une véritable conduite de projet.
A travers l’exemple des loupés de Rialto, la CFDT a développé les conséquences de l’absence d’une telle conduite de projet en matière informatique en matière de conditions de  travail. Il en est de même de l'absence d'une instance de CHSCT au niveau central (le CHSCTM n’étant pas compétent) pour examiner les projets informatiques d’application nationale.

Le Secrétariat général a répondu que la redéfinition des périmètres des CHSCT n’étaient pas à l’ordre du jour et pour répondre aux objections de la CFDT, qu'il valait mieux effectivement étoffer la fiche d’impact, avec les méthodologies informatiques suivies (groupe utilisateur…).

L'administration a indiqué qu'il convenait d’améliorer le contenu des fiches d’impacts, en les rééquilibrant par un développement plus approfondi des mesures correctives envisagées parallèlement à l’analyse des inconvénients de ces projets sur les conditions de travail.