CAP des Inspecteurs CCRF (11 et 12 février 2015)

Publié le 12/02/2015 (mis à jour le 15/07/2015)
La CAP était présidée par le sous-directeur de la coordination et des ressources.

La CFDT prononce une déclaration liminaire :


Plusieurs sujets d’actualité méritent d’être évoqués en CAP. Même si l’administration centrale pourra encore être tentée de les renvoyer vers d’autres instances, la CFDT demande que des réponses soient apportées aujourd’hui. 

Les agents sont préoccupés par une nouvelle réforme qui cette fois percutera les administrations régionales. Directement en lien avec les compétences de notre CAP, la CFDT souhaiterait également entendre l’administration centrale sur :

-        la circulaire du 19 décembre 2014 relative à la gestion du personnel par les DDI,

-        le grade de débouché des inspecteurs.


La réorganisation territoriale de l’Etat intervient dans le contexte de la création des treize nouvelles régions. La Modernisation de l’action publique voulue par le Premier ministre aura un impact sur les DIRECCTE. Les décisions sont attendues pour avril. Les concertations, prévues entre les organisations syndicales de la CCRF et la Direction générale et les ministres, ne sont pas intervenues.

Chacun, agent ou cadre, était déjà dans l’expectative devant une RéATE qui a dévasté la DGCCRF, sans que la Centrale s’insurge. Dorénavant, chacun craint le pire pour les DIRECCTE des anciens chefs-lieux de région. Que deviennent les pôles C et où seront affectés nos collègues ?

A ce stade, quelles sont les pistes issues, d’une part des premières consultations des Préfets de région et d’autre part des travaux menés en Bourgogne Franche-Comté ?

En 2009 et pendant plusieurs années, la Centrale a nié l’impact de la RéATE sur l’exercice des missions et sur les conditions de travail des agents. Les responsables d’hier sont toujours en fonction, vont-ils oser resservir aux agents le même poison dont nous connaissons parfaitement les effets de désorganisation définitive ?


Depuis mai 2009, la circulaire Lagarde sur les garanties individuelles et collectives assure notamment aux agents de la CCRF un même déroulement de carrière. C’est ce que voudrait détruire pour nos collègues en DD(CS)PP la récente circulaire du 19 décembre, cosignée par la DGAFP et les services du Premier ministre. Nous sommes attachés à la gestion nationale des agents qui se vit particulièrement dans notre CAP. Dans le passé, Bercy a été naïf, Bercy a été berné. Aujourd’hui, quelles sont les fermes intentions du ministre ? 

Un groupe de travail de notre CAP s’est réuni le 29 janvier, nos organisations syndicales ont unanimement dénoncé le recours aux inspecteurs encadrant, qu’ils soient ou non IE. Devenir encadrant justifie une sélection et une formation, c’est l’objet du recrutement des IP. Sur ce sujet, les syndicats ont demandé à rencontrer la Directrice générale avant la présente CAP. Elle a souhaité consulter ses services avant de répondre. Quel est le résultat de cette consultation ?

Un autre débouché doit être assuré pour les enquêteurs et agents en charge des fonctions support car l’administration doit conserver leur expérience opérationnelle. La CFDT demande que le dossier du grade de débouché des inspecteurs CCRF soit réactivé. La DGFIP, la Douane, l’Industrie et d’autres disposent de ce débouché de carrière, pourquoi cette exception à la DGCCRF ?

Au sommaire :

1.   Adoption du règlement intérieur
2.   Nominations à l’emploi d’inspecteur expert pour 2014 et 2015
3.   Établissement du tableau de mutation 2015
4.   Examen des recours en évaluation
5.   Questions diverses