Un CNAS axé sur le bilan de l’action sociale 2016

Publié le 27/07/2017

Compte rendu du Comité National d’Action Sociale du 5 juillet 2017.

Même  si on doit reconnaitre le travail de synthèse et d’analyse financière réalisé par l’administration pour le bilan de l’Action Sociale 2016, la CFDT a regretté, que, dans ce rapport, les analyses et les apports des organisations syndicales n’apparaissent jamais, alors même que celles-ci sont impliquées au premier chef dans les différents dossiers de ce secteur, primordial pour les agents des du ministère.

Sur le fond, la CFDT, comme elle l’a rappelé dans sa déclaration liminaire dénonce le manque d’avancée dans tous les domaines de l’action sociale.

Notre organisation syndicale  s’oppose à la réduction planifiée des crédits alloués à l’action sociale. La CFDT s’oppose à la vision purement budgétaire de l’administration pour l’action sociale, car les besoins et aspirations des agents en la matière passent au second plan, derrière des contraintes financières invariablement présentées comme « incontournables ».

Lors de la présentation du bilan de l’action sociale en 2016, la CFDT est revenue à nouveau sur des problématiques récurrentes :

  • Le manque de berceaux au Ministère : depuis maintenant plusieurs années, le nombre de réservations de berceaux stagne alors que le nombre d’agents ayant des enfants en bas âge ne cessent d’augmenter ;
  • Le manque de logements proposés aux agents, en région parisienne, où la demande est très forte, comme que dans certaines régions ayant des fortes populations d’agents des Finances, telles que les Métropoles régionales ;
  • Concernant la restauration collective : d’une part, il y a de plus en plus de fermeture de restaurants, une insuffisance du remplacement du matériel des coins repas, une trop grande disparité des tarifs, etc. D’autre part, et de surcroît, avec la dématérialisation des titres restaurant et la mise en place de la carte Apétiz, de nombreux agents rencontrent des problèmes d’utilisation (moins de commerçants acceptent ce moyen de paiement, des connections défaillante, des incidents et problème de gestion de la carte, etc.)

Concernant (toujours) la restauration

La CFDT a interpellé l’administration, concernant les problématiques rencontrées des restaurants de Chateaubriand et de Saint-Nazaire. Aucune réponse n’a été apportée pour Saint Nazaire (l’administration semblait découvrir le sujet.  S’agissant de Chateaubriand, l’administration a indiqué que la subvention avait été versée, pour permettre le fonctionnement de l’association, qu’un appel d’offre avait été lancé, et que deux prestataires étudiaient l’offre, enfin que, dans l’attente d’une solution pérenne les agents pourraient bénéficier des titres restaurant.

D’autres problèmes de restauration collective ont été abordés, sans réponse concrète à ce jour. A Dax,  le restaurant attend toujours une solution pour son éventuel maintien. A Paris Argonne,  les problèmes s’accumulent : convention, hygiène, fréquentation, qualité des repas, etc.

Concernant les colonies de vacances

La CFDT a déploré le choix de l’administration d’acheminer les colons en cars. Ce mode  de transport accroit les risques d’accidents et met potentiellement en danger les enfants, d’autant plus que la suppression des plates formes de rassemblements régionaux augmente considérablement les temps de trajet. Pour la CFDT, cette situation est inacceptable.

La CFDT a également demandé que soit complètement revue la grille de tarification en « Haute Saison ». En effet, celle-ci est devenue trop lourde, notamment pour les agents de catégorie B.

Lors de ce CNAS, l’administration a également indiquée que la demande de colonies aux vacances de Toussaint venait d’être  renouvelée. Elle est aujourd’hui laissée sous la responsabilité et l’initiative des délégations locales (13 départements l’organisent pour un total de 622 enfants). En réponse, la CFDT a affirmé qu’il serait très souhaitable de mutualiser ces expériences, au travers d’une politique nationale.

D’autres points étaient à l’ordre du jour…

L’action sociale en Outre-Mer

Suite au groupe de travail du 31 mai 2017, deux points concernant l’Outre-Mer étaient à l’ordre du jour du CNAS, pour validation par celui-ci :

  • Aménagement des seuils d’accès aux aides et prêts au logement délivrés par l’ALPAF dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), eu égard à la cherté de la vie. => Vote : Pour à l’unanimité des organisations syndicales
  •  Aménagement des seuils d’accès au chèque emploi-service universel (CESU) 6-12 ans dans les départements et régions d’outre mer (DROM) et les COM. => Vote : CFDT, FO, UNSA-CFTC et CGT : Pour / Solidaire : Abstention

Le cadre d’emploi du service social

Après quelques dernières modifications de forme sur le texte de cadrage d’emploi des personnels du service social des ministères économiques et des financiers, vu en groupe de travail le 15 mai, la CFDT a choisi de s’abstenir sur ce document.

En effet, même nous actons de réelles des avancées, il n’en reste pas moins, comme nous l’avons  à nouveau constaté lors de notre déclaration liminaire, que l’administration refuse de répondre aux revendications du  personnel concernant son l’évolution de régime indemnitaire.

Malgré une grève de la saisie des statistiques, qui dure aujourd’hui depuis décembre 2015, Pire encore, l’administration refuse tout dialogue sur le sujet.

La CFDT revendique une sortie par le haut de cette situation, et exige donc que l’administration donne enfin satisfaction aux revendications des agents du service social du ministère.

Vote

CFDT, Solidaire et FO : Abstention  

UNSA/CFTC : Pour

CGT : Ne participe pas au vote

L’administration évoque enfin le questionnaire d’enquête sur l’action sociale récemment diffusé : au 5/07, il y avait 4 764 réponses pour 15 000 questionnaires envoyés par messagerie. Après traitement des réponses, un groupe de travail spécifique aura lieu au début de l’automne sur le sujet.

La CFDT Finances reste extrêmement vigilante, s’agissant de l’Action Sociale au Ministère. Elle réaffirme son exigence de solidarité, et revendique, dans tous les segments de son activité, qu’il s’agisse du logement, des colonies de vacances, de la restauration, etc. des services et des prestations sociales de haut niveau, accessibles à l’ensemble des agents de notre administration.