CNAS du 09/07/2020 : la CFDT réaffirme le rôle fondamental de l'action sociale
Le Comité National d’Action Sociale ne s’était pas réuni depuis presque un an, celui prévu en mars dernier ayant été annulé pour raisons sanitaires.
Le CNAS du 09 juillet était le premier présidé par la Secrétaire générale Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI. Il s’est tenu en présentiel, en audio et en visioconférence afin d’assurer le respect des mesures de distanciation physique.
En ouverture de la séance, la Secrétaire générale a rappelé les grandes lignes de la transformation de l’action sociale ministérielle (le rapport de la mission du CGefi, les différents audits bâtimentaire et touristique dressés par le cabinet PROTOURISME). La fusion des opérateurs (ALPAF, AGRAF, EPAF) est un sujet sensible : pour le moment ce dossier est en suspens. Suite au dernier remaniement ministériel, il est nécessaire de connaître la position des nouveaux ministres sur ce dossier.
La SG a confirmé qu’il faut tirer des leçons sur les résultats de l’enquête auprès des agents pour mieux identifier leurs besoins. Un travail sur les prestations est nécessaire pour s’adapter aux nouvelles demandes.
A l’ordre du jour :
- Approbation du PV du CNAS du 04/07/2019: report en septembre compte tenu de la réception tardive de ce PV
Pour la CFDT, en termes de bonnes pratiques du dialogue social, il est inadmissible que ce PV soit communiqué 1 an après la réunion qu’il retrace.
- Rapport d’activité 2019 de l’action sociale et point d’étape sur la mise en œuvre du Fonds d’Innovation Locale (FIL) :
Le manque d’équipement informatique des déléguées départementales de l’action sociale n’a pas permis de fournir le compte rendu annuel d’activité des délégations 2019. Le rapport d’activité nous sera fourni à la rentrée. A ce stade, nous ne connaissons pas le nombre d’enfants concernés par l’action sociale.
Comme chaque année, la CFDT a constaté une baisse du nombre d’actifs (139 053 agents) et une augmentation du nombre des pensionnés (139 652 retraités).
L’exercice 2019 s’est soldé par une dépense de 113,3 M€ en crédits de paiement (CP) :
- concernant la restauration, la CFDT a dénoncé à nouveau la baisse des structures de restauration – 786 structures en 2019 réparties sur l’ensemble du territoire au lieu de 854 en 2019. L’administration reconnaît l’inégalité de la restauration collective entre l’Ile de France et les autres villes de province.
- concernant le logement, la parution tardive du décret d’application de la loi Ėlan oblige l’ALPAF à convertir plus de 300 conventions de réservation de logements locatifs.
- concernant les séjours vacances et colonies, l’activité de l’EPAF montre à nouveau une baisse du niveau de la fréquentation des résidences ainsi qu’une désaffection pour les colonies de vacances. Sur 6 ans, l’EPAF a constaté une perte de 4 000 enfants. Cette dernière doit trouver d’autres vecteurs de communication.
Le fonds d’innovation locale (FIL) lancé en 2019 a permis de financer les 21 projets retenus par l’administration. Treize actions ont été réalisées en 2019 (pour exemple : création de potagers partagés, café des aidants, lutte contre le harcèlement scolaire) et 8 sont en cours (pour exemple : le numérique pour tous, vélos à assistance électrique partagée).
- Bilan complémentaire de l’action sociale pendant la crise sanitaire et bilan du service social
La crise sanitaire a eu un impact financier plus ou moins important selon l’activité des associations.
L’activité de l’EPAF a été marquée par l’annulation des colonies de printemps et des colonies d’été à l’étranger.
A titre exceptionnel, cette dernière organisera des colonies pendant les vacances de la Toussaint.
La CFDT a reconnu les efforts de l’EPAF pour organiser les colonies de vacances de cet été en France et permettre à 1 000 enfants de partir sur juillet et août.
L’AGRAF a affiché à fin avril une baisse du nombre de repas d’environ 300 000 par rapport à la prévision.
La crise sanitaire n’a pas eu d’impact important sur l’activité de l’ALPAF.
Une continuité de service a été organisée par les assistants et assistantes de service social (accompagnement individuel des agents, accompagnement des collectifs et participation au dialogue social local).
La CFDT a eu la confirmation que l’équipement informatique des ASS était une priorité. Les commandes ont été passées.
- Point d’exécution du budget au 30 juin 2020
78 % ont été consommés en AE (autorisation d’engagement) et 55 % en CP (crédits de paiements).
- Agenda de concertation 2020
Au projet d’agenda du 2ème semestre sont prévus 2 CNAS (septembre et décembre) et 4 groupes de travail (sur les prestations en septembre, sur les opérateurs de l’action sociale et sur le réseau des délégations au mois d’octobre et sur le parc EPAF en novembre).
Comme précisé dans sa liminaire, la CFDT a réaffirmé son attachement, en termes de mise en œuvre de l’action sociale, à un réseau social de proximité, au niveau départemental, afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et à des prestations de qualité, pour tous les agents des ministères économiques et financiers, quel que soit leur situation professionnelle, personnelle ou géographique.
Paris, le 16/07/2020
