Assemblée Générale de l’ALPAF
Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’ALPAF du 23 juin 2017.
Le rapport d’activité 2016
Vote « contre » de toutes les OS, du fait de l’absence de subvention, sauf l’UNSA qui… s’abstient !
Logement : en 2016, l’ALPAF a procédé à 134 réservations de logements dont 117 en IDF et 17 en Province pour un montant total de 9,2 M€ ; 53 annulations ont été enregistrées dont 15 à Paris. 219 nouveaux logements ont été livrés (184 en IDF dont 77 à Paris intra-muros et 35 en Province), 59 logements sont sortis du Parc. Au total le parc s’élevait à 11264 logements, dont 9678 en IDF et 1586 en Province au 31/12/2016.
97 % des demandes de logements meublés ont été satisfaites.
Aides et prêts : le montant des prestations payées s’élève à 25,8 M€ (dont 10,3 ME pour les aides et 15,49 M€ pour les prêts) avec 7670 d’aides et prêts payés. L’aide à la propriété a augmenté 49 %, en revanche les prêts ont diminué en nombre mais augmenté en montant payé (nouvelles prestations en faveur des primo-accédants et des travaux pour économie d'énergie).
L’approbation des comptes et du bilan de l’exercice 2016
Vote négatif de toutes les OS, sauf de la CFDT qui a voté « pour ».
Les comptes étant certifiés par les commissaires aux comptes, la CFDT Finances considère qu’il n’est pas utile de voter « contre », dans la mesure où ceux-ci ne font que refléter que les opérations financières et la véracité des chiffres.
Le total du bilan clos le 31 décembre est de 396 777 004 €.
L’approbation du compte de résultat
Vote positif de toutes les OS sauf de la CGT qui vote « contre ».
L’exercice, d’une durée de 12 mois, dégage un résultat déficitaire de 12 480 968 €.
Les conventions avec les bailleurs de logements
La CFDT a fait le choix de l’abstention du fait de l’insuffisance criante d’éléments pour se prononcer.
Les admissions en non valeur et remises gracieuses
Vote « pour » de l’ensemble des OS.
Nouveaux barèmes de ressources pour percevoir les prestations ALPAF
Vote « pour » de l’ensemble des OS.
Les nouveaux barèmes de ressources pour percevoir les prestations ALPAF prennent en compte la situation particulière des agents en fonction dans les DOM et les COM et SERONT mis en place à partir de septembre 2017.
Points divers
Le changement de siège social de l’ALPAF
A partir de décembre l’ALPAF s’installera à Vincennes.
La commission de travail « API » (aide à la première installation)
Il a été décidé que les bénéficiaires de l’API en zone 1 (versée en trois versements) qui déménageront avant l’échéance des versements 2 et/ou 3, percevront la totalité de la prestation dans la mesure où ils s’installent dans un autre département « zone 1 ».
Autre décision : les agents promus avec changement de catégorie ne pourront plus bénéficier de l’API.
Conclusion
L’exercice 2016 qui est présenté a été établi sans aucun apport de subvention nouvelle : ce budget est donc financé par la seule trésorerie disponible de l’ALPAF.
Au 31/12/2016, la trésorerie de l’ALPAF peut être estimée raisonnablement à un niveau de 46,16 M€ en lieu et place des 65 M€ l’année précédente. Il apparaît que le solde de trésorerie libre de toute affectation n’est plus que de 7,06 M€ !
La Trésorière de l’ALPAF indiquait l’an dernier dans une lettre adressée au Sous-Directeur des politiques sociales et des conditions de travail que : « la fragilité de la situation financière au 1er janvier 2017 exposait au risque de rupture de la continuité d’exploitation, source de cessation de paiement si des moyens suffisants n’étaient pas dégagés par l’Etat ».
La CFDT Finances s’oppose à cette vision, strictement budgétaire, de l’administration, qui la conduit à allouer à l’Action Sociale des moyens toujours moindres, avec une conséquence directe : ce sont les agents des ministères économiques et financiers qui sont les premières victimes de ce moins-disant social. La CFDT Finances revendique l’exigence de solidarité, et des services sociaux accessibles à tous, ainsi qu’un relèvement significatif de l’ensemble des prestations.
