« OPTIMISATION FINANCIERE et RECENTRAGE », ou l’avenir incertain de l’action sociale ministérielle

Pour Madame la secrétaire générale, ce groupe de travail réunissant les membres du CTM et ceux du CNAS, avait pour but essentiel de faire comprendre à l’assistance que l’action sociale fait partie intégrante de CAP22,  voulu par le gouvernement.

Si, pour l’heure, le montant des subventions ministérielles n’est pas remis en cause, pour autant, la contrainte budgétaire est tellement forte qu’il est nécessaire, selon elle, d’optimiser, moderniser, rationnaliser les moyens alloués. Pour ce faire, un vaste chantier sera mis en œuvre, revisitant toutes les aspects de l’action sociale ministérielle. Cela suppose un changement d’attitude, un diagnostic sans concession. La secrétaire générale a rappelé que : « nous n’étions pas à l’optimum,… qu’il faut bouger les lignes….moderniser en profondeur l’action sociale. »

Sur le constat, l’administration estime qu’il existe des prestations redondantes avec d’autres opérateurs. Le taux d’utilisation n’est pas satisfaisant notamment en matière de restauration collective. La baisse de fréquentation pour le tourisme social est due  à un manque de connaissance  suffisant des personnes concernées et au manque de renouvellement de la clientèle. Les coûts nets de l’action sociale restent élevés, et les grilles tarifaires sont à revoir. Par exemple, leur base est établie sur le revenu fiscal de référence et non sur le quotient familial.

Concernant les associations, pour l’administration, il est urgent de revoir le modèle économique, ainsi que les principes de gouvernance des associations. Dans d’autres ministères, les opérateurs extérieurs sont plus rassemblés. Les couts de gestion des trois associations sont trop élevés, et la tarification manque de lisibilité.

Concernant l’EPAF, le parc immobilier ne semble plus adapté. Un nouvel audit sera réalisé, site par site. Cet audit devrait permettre à l’Etat de trouver une nouvelle stratégie immobilière pertinente, et de vérifier la valeur patrimoniale et touristique de chaque résidence. Il est de la responsabilité du gestionnaire qu’est l’Etat, de réaliser cet audit, car l’administration ne sait pas comment entretenir des sites touristiques. Ce n’est pas le métier de l’Etat de gérer ces sites (sic).

Concernant l’ALPAF, là aussi un audit sera réalisé. Selon l’administration, en plus des niveaux des prestations, il est nécessaire de revoir les seuils d’éligibilité. Et concernant le logement il faut vérifier la capacité d’ALPAF à s’étendre hors de Paris et la région parisienne, et vérifier, également, la capacité d’entrer en discussion avec les bailleurs sociaux métropolitains, mais aussi des DOM et des COM. Un recensement plus précis des demandes et des besoins des agents reste à faire .

Concernant l’AGRAF, là encore, l’administration souhaite un audit métier spécialisé sur la prestation et la tarification. Il n’y a pas de cohérence réelle dans  la gestion des restaurants ministériels. L’administration souhaite un suivi au cas par cas des « petits » restaurants administratifs afin d’améliorer leur fonctionnement ou  la démarche en cas de fermeture…..

Enfin, concernant les délégations, la secrétaire  générale a confirmé qu’elles faisaient aussi partie de l’examen des missions au sein du ministère, et qu’à ce titre elles pourraient aussi avoir à supporter des suppressions d’emploi. Pour l’administration, la proximité se fait aussi via internet, de plus en plus de dossiers sont traités numériquement. Il y a trop de segmentations des achats et l’administration veut une meilleure globalisation des achats avec plus de marchés régionaux. Les délégations ne sont pas suffisamment armées, à ce jour, on ne les utilise pas de la bonne façon, d’où une volonté d’une meilleure professionnalisation des agents. Par le questionnement « du qui fait quoi » , et du « Sommes nous optimum sur chaque sujet », dans chaque délégation, la secrétaire générale veut une meilleure articulation entre le national, internet et le local , d’une part et les marchés régionaux et le local d’autre part. Le but affirmé est de trouver une meilleure répartition géographique adaptée aux nouveaux besoins des agents.           

La CFDT, comme elle l’a rappelé dans sa déclaration liminaire, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales, a insisté fortement sur son attachement à l’échelon départemental de l’action sociale.

La CFDT est fermement opposée à toute régionalisation, car pour notre organisation syndicale, l’échelon efficace de proximité est départemental. La proximité géographique avec les agents  est indissociable avec une action sociale qui réponde aux besoins et attentes des agents. Dans ce sens la CFDT a insisté lourdement sur sa revendication d’une mise en place d’un plan pluriannuel de création de postes d’assistants de service social afin de renforcer les départements à fort effectifs d’actifs et de retraités et de mieux couvrir l’ensemble des départements, y compris les DOM et les COM.

En tenant compte de l’enquête de septembre 2017 réalisée auprès des agents,  la CFDT pourrait accepter une partie du constat réalisé par l’administration, car elle partage l’idée et surtout la volonté d’améliorer l’action sociale,  afin de mieux répondre aux besoins et attentes des agents. Mais la CFDT sera vent debout contre toute réforme uniquement structurelle, centralisatrice, budgétaire et réductrice d’emplois au détriment d’une action sociale de proximité et de qualité.

La CFDT a également insisté sur sa volonté d’être associée à l’ensemble des audits préconisés par l’administration et a demandé la tenue régulière de groupe de travail à chaque étape des travaux.

Pour la CFDT Finances, un point essentiel doit être intégré dans ce plan de travail très (trop) ambitieux : l’amélioration de la communication envers l’ensemble des agents.

L’action sociale est un enjeu majeur dans l’action revendicative de la CFDT. La CFDT Finances revendique une meilleure prise en charge ministérielle et une augmentation des subventions. La CFDT refuse que ce soient les agents et les structures de l’action sociale qui pâtissent une nouvelle fois de contraintes budgétaires imposées par le gouvernement. L’optimisation des moyens et la modernisation de l’action sociale ne doivent pas entraîner un appauvrissement, voire une destruction (à terme ?) de l’action sociale ministérielle.

En conclusion, le plan de travail de l’action sociale 2018 – 2019 est très chargé. L’axe sur la communication a été retenu en plus des différents points évoqués. Les conventions de gouvernance entre l’Etat et les associations qui devaient être revues en 2018, sont prorogées d’un an et seront revues courant 2019. Un avenant avec quelques aménagements sera proposé au prochain CNAS du 10 juillet prochain.

Audits ou pas, la CFDT Finances exige qu’au ministère, l’Action sociale, dans tous ses aspects, quelles que soient ses modalités et son organisation, soit de qualité, de proximité, accessible à tous les agents, contractuels ou titulaires, quel que soient leur grade, leur administration, ou leur situation géographique et professionnelle.