Révisions des LDG mobilité Insee : pas d’apport majeur
Le texte initial sur les lignes directrices de gestion (LDG) mobilité à l’Insee, rejeté à l’unanimité par les élus du CTR le 3 mars, a été présenté pour révision au groupe de travail du 22 septembre. Ce texte modifié a été soumis au vote lors du CTR du 10 décembre.
Seuls quelques ajouts ont été apportés concernant la publication des postes à la PEP (Place de l’Emploi Public) et la durée d’occupation maximale de certains postes d’encadrement supérieur.
La CFDT a, de nouveau, voté contre le texte ainsi révisé.
Publication des postes à la PEP
Les postes pour lesquels aucune candidature n’a été déposée pourront être publiés à la PEP avant la publication des affectations (jusqu’ici la publication à la PEP n’intervenait qu’une fois la campagne de mobilité terminée).
Pour la Direction, ce changement vise à réduire les délais de recrutement compte tenu des besoins du service concerné.
Les agents Insee qui souhaitent postuler sur un poste Insee publié à la PEP seront prioritaires sur les candidatures externes, sous réserve de l’adéquation entre leur profil et le poste.
La CFDT salue l’ajout de cette précision dans les LDG qui clarifie la position des candidatures Insee. Cependant, elle craint que l’argument du profil soit utilisé pour ne pas donner suite aux candidatures des agents Insee qui postuleraient sur ces postes mis à la PEP.
La Direction répond en assurant de sa bonne volonté de prioriser les agents Insee.
Elle s’engage à ce que tous les postes qui ne font pas l’objet de candidature interne, lors de la procédure de dépôt de vœux de mobilité, et destinés à la publication PEP apparaissent prioritairement et le plus tôt possible sur l’intranet. Cette information permettrait ainsi à des agents Insee potentiellement intéressés, particulièrement aux agents B+, de pouvoir candidater avant la fin de la campagne.
Durée maximale de certains postes d’encadrement supérieur
Certains postes d’encadrement supérieur font désormais l’objet d’une durée d’occupation maximale uniformisée à 6 ans. Sont concernés :
- à la DG :les postes de Secrétaire général, de Directeur, de chef de département, de chef d’unité et de chef de division.
- en région : les postes de Directeur régional et de chef de service.
Pour la Direction, cette modification vise à permettre une meilleure fluidité des mobilités et ainsi d’éviter qu’un poste ne soit trop longtemps occupé par une même personne. Cependant, une fois la durée d’occupation maximale atteinte, il reste possible pour un agent de postuler à nouveau sur son poste pour une nouvelle durée de 6 ans.
Pour la CFDT, l’ajout de cette durée maximale n’apporte rien de plus par rapport à ce qui se pratique déjà. Ces durées d’occupation de poste sont peu contraignantes puisque les agents concernés pourront candidater à nouveau sur leur propre poste !
Un recul inacceptable dans le dialogue social
Pour la CFDT, l’adoption des LDG mobilité constitue un recul important dans le dialogue social à l’Insee, tant au niveau local que national.
Elle demande de pouvoir disposer de statistiques détaillées sur les demandes de mobilité (souhaits d'arrivées et de départs par établissement et par priorité) à la fin de la période de saisie des voeux, afin d'avoir une vue d'ensemble des demandes sans pour autant rompre la confidentialité des données nominatives.
Elle demande également l'organisation de réunions d’échanges documentées avec l’ensemble des élus à cette occasion.
Vote sur le texte des LDG Mobilité Insee
0 POUR / 9 CONTRE (3 CFDT-CFTC+1 FO+5 CGT-SUD) / 1 ABSTENTION (CFE CGC)
L'avis du CTR est réputé avoir été donné.
Vous pouvez lire çi dessous la déclaration liminaire des élus de l'alliance CFDT et CFTC et les motions présentées lors de ce CTR
Vos représentants CFDT
Nathalie Bailly
Chantal Cocher
Stéphane Dupin
Thanh Nguyen Tu
Valérie Villacres
Déclaration liminaire CFDT CFTC CTR du 10 décembre 2020 finale
