Notre Code des Fonctions publiques (réservé aux adhérents)

Publié le 02/02/2015 à 00H16
Publication de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA) CFDT 47-49, avenue Simon Bolìvar 75 950 Paris Cedex 19

Quel est l'objectif du Code des fonctions publiques ?

Il s’agit de publier les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires importantes, et accessoirement, des rapports et questions parlementaires, explicitant ou complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, au sein de rubriques classées par thèmes.

Quel est l'intérêt du Code des fonctions publiques ?

Autant que nécessaire et le plus souvent, ces textes sont accompagnés de commentaires devant faciliter leur compréhension, ainsi que des décisions jurisprudentielles du Conseil d’État considérées comme significatives par les rédacteurs (revirement jurisprudentiel, interprétation extensive ou restrictive d’un texte, conflits d’interprétation, etc.).