Déclaration liminaire CSAL du 30/01/2022

Monsieur le Président,

En ce début d’année 2023, le futur Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) fait l’objet d’une présentation « rapide » aux agents dans le réseau. Il a aussi été présenté aux OS nationales lors d’un groupe de travail le 10 janvier dernier. Si déjà la durée initiale prévue et la faiblesse des documents préparatoires nous avait alertés sur le risque d’une réunion « cocher la case » DIALOGUE SOCIALE, sa tenue risque de confirmer cette crainte.

Les Organisations Syndicales nationales avaient été tenues à l’écart de la préparation du précédent contrat d’objectifs et de moyens (COM) par la direction générale (DG). Ceci au mépris du droit qui prévoit que « les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics ». La DG avait elle considéré que son contrat triennal ne structurait pas suffisamment l’organisation et le fonctionnement des services publics pour s’éviter une concertation avec les OS représentatives ?

Pour son nouveau COM (quinquennal cette fois !), la DG a choisi de poursuivre dans la même voie …avec une petite inflexion : pour donner le change, elle a consenti à informer a minima les OS représentatives, après avoir préalablement fixé seule la philosophie et les objectifs du COM ! Un COM que la DG aurait souhaité signer avant la fin de l’année 2022, mais qui ne le sera qu’à la fin du 1er trimestre 2023.

Lors de ce GT du 10 janvier 2023, était donc prévue en guise de dialogue social, une demi-journée de présentation d’un diaporama superficiel présentant les 7 grands axes et 18 objectifs à grand renfort de mots valises et de nuages de mots… Ce que vous allez nous présenter lors de ce CSAL !
Bien sûr le Grand remue-méninges (GRM) a été mobilisé pour légitimer des orientations que la DG souhaite donner à la DGFiP pour les 5 prochaines années et qui sont pour beaucoup celles que la DG souhaitait imposer …avant le GRM. Quel heureux hasard ! La ficelle est un peu grosse.

D’autant plus qu’au regard du nombre très faible de participants à ce GRM (3600 agents, soit environ 3,8 % des agents), nous sommes en droit de nous interroger sur sa légitimité ! D’autant plus que lors de la dernière présentation de l’Observatoire interne le 26 juin 2022, il nous a été dit que les chiffres du Bas Rhin (36 % de participants) ne pouvaient être présentés en l’état, car ils n’étaient « pas suffisamment significatifs » ! Un coup c’est blanc, un coup c’est noir donc !?

Mais revenons sur les différents points de ce coup de COM’ :

Sur l’informatique, la DG se défend néanmoins d’avoir pris pleinement conscience de l’ampleur des problèmes rencontrés par les agents grâce au GRM… Une chose est sûre, comme représentants du personnel, nous ne cessons de GT en CTL (mais pas seulement) de vous alerter sur la gravité des dysfonctionnements informatiques … Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut entendre.

Sur la reconnaissance professionnelle, nous constatons qu’une fois encore la DG a préféré le simulacre du dialogue à une véritable concertation. Si elle est prête à reconnaître l’engagement des agents et recherche à accroître l’attractivité de la DGFiP pour attirer de nouveaux « Talents », elle ne compte en tout cas pas s’en donner les moyens en termes de rémunérations. Et honnêtement, faire de la publicité sur l’emballage des baguettes de son boulanger préféré, n’a jamais emballé personne !

Pour justifier l’absence de volet reconnaissance professionnelle, la DG indique tout d’abord qu’elle ne considère pas que le COM soit le meilleur véhicule pour ce faire. Elle se cache ici derrière les possibilités de négociations avec les OS. Mais ne préférait-elle pas plutôt mener un projet mettant en place un système de reconnaissance individuelle via, par exemple, une nouvelle prime « au mérite » ? En outre, la DG indique qu’avec -850 ETP en 2023 et -2150 ETP sur la période 2024-2027, le budget est à l’os… Pour un peu, la DG voudrait nous faire croire que les effectifs augmentent !

Autre point sur lequel la DG s’engage, la stabilisation du « Nouveau Réseau de Proximité » ! Il faut avouer que cette saignée sans précédent laisse le réseau déconcentré, exsangue et encore groggy. Mais pour autant, la DG siffle la fin du match ! La « fin du NRP » est décrétée ! Pourtant beaucoup de postes ont encore bien du mal à fonctionner pour ne pas dire sont en train de couler à pic ! Évidemment, aucun retour en arrière n’est envisagé malgré les difficultés et l’évident recul que représente le NRP pour le service aux usagers et l’accompagnement des partenaires.

Et là, il faut bien dire que le futur COM ne manque pas d’air ! Car, sans démordre de son grand déménagement territorial qui laisse un grand vide à la place de l’ancien réseau de proximité, la DG se propose pêle-mêle de : « Garantir aux usagers le meilleur accès aux informations et services de la DGFiP, adapté à leurs besoins », d’« améliorer le service à destination des collectivités locales », d’« étendre les services de la DGFiP aux autres partenaires », de « mieux accompagner les usagers particuliers » et de « soutenir les entreprises »… Avec quels agents ?
En 2027,ce seront en effet près de 35 000 suppressions d’emplois qui auront été réalisées depuis 2008 !

Dans quels services ? Il ne restera en effet plus qu’un filet à grosses mailles de SIP, de SIE ou encore de SGC !

Peu importe, les solutions sont toutes trouvées : l’informatique (enfin, quand cela fonctionne…) et bien sûr l’offre multicanal qui seront là pour accomplir le miracle d’un service renforcé, d’un conseil adapté, d’une présence renouvelée …et combler le grand vide laissé par les services déménagés.

On se pince pour ne pas rire – jaune – devant cette vision éthérée d’une géographie toute numérique et d’une humanité toute dématérialisée. Et ne nous parlez pas des Maisons France Services où des parlementaires se posent maintenant ouvertement la question de leur efficacité ! Les agents d’accueil, d’aussi bonne volonté qu’ils soient, ne peuvent pas répondre à l’ensemble de leurs missions ! La frustration des utilisateurs se fait jour !

Mais entendons-nous bien, non qu’il ne faille faire progresser nos outils informatiques et donner aux agents, aux usagers et aux partenaires les moyens d’exercer leurs missions pour les uns, d’accomplir leurs devoirs et d’effectuer leurs demandes pour les autres ou encore d’entrer en relation les uns avec les autres. Mais si l’informatique est un outil essentiel au XXIe siècle, en particulier pour une administration comme la nôtre, il ne saurait être en soi sa raison d’être et contraindre les acteurs à s’y conformer. C’est bien au service des agents, des usagers et des
partenaires que les NTIC doivent être développées et c’est bien pour permettre d’améliorer leurs relations qu’elles doivent être conçues, non pour remplacer les uns, ou asservir les autres.

Monsieur le Président, vous le comprendrez aisément, la CFDT FiP67 ne peut souscrire à ce nouveau coup de COM !