CSAL SUPPRESSIONS D'EMPLOIS DU 18 JANVIER 2023
Après le boycott du CSAL suppressions d'emplois du 10 janvier 2023, la CFDT FiP 67 a participé le 18 janvier au CSAL de la DRFIP67 consacré à ce thème. Pour des raisons évidentes, nous n'avons pas pris part au non-débat qui consisterait à savoir si un emploi du site A est plus légitime qu'un emploi poste D. L'administration doit assumer l'entière responsabilité de cette destruction d'emplois.
1- Situation des emplois de la DRFIP 67
Ce CSAL Suppressions d’emplois se tient en seconde convocation suite au boycott unanime des Organisations Syndicales le 10 janvier 2023 (voir la déclaration liminaire de boycott).
En début de séance, certaines OS ont souhaité à nouveau s’exprimer lors d’une déclaration liminaire. La CFDT FiP 67 a simplement rappelé que vu l’ordre du jour et des marges de manœuvres inexistantes sur une éventuelle réduction du nombre de suppression, aucune déclaration ne viendrait compléter celle du 10 janvier. Bien nous en a pris puisqu’aucune réponse n’a été apportée aux déclarations liminaires des autres OS !
Pour le Directeur, l’exercice est « compliqué » mais les suppressions d’emplois sont nettement moindres que les années précédentes... Nous voici soulagés !
Le non-débat peut alors débuter ! Après la lecture de la liste à la « Pervers » (voir en annexe ) égrenant les suppressions de postes, la Direction a précisé que concernant les transferts d’emplois fléchés (17 emplois !) par la centrale, le département « n’a pas la main » et qu’elle ne fait qu’exécuter (au propre comme au figuré) les ordres. Il est précisé que ces transferts « ne sont pas des suppressions [pour la DGFIP] mais simplement des suppressions pour le 67 et des créations pour le 57 ! ». Vu comme ça... on pourrait presque s’en réjouir !
Pour ce qui est des suppressions nettes (13 au total), le Directeur « assume parfaitement ses choix » en précisant que le renforcement de certains services se fait au détriment d’autres. Tout ce tripatouillage administratif serait conduit par un principal indicateur : la charge de travail effective.
Une fois toutes les données insérées dans le grand shaker éco responsable DGFIP, la machine vous recrache un nombre d’emplois à affecter par service. Certes et le Directeur en convient, ce chiffre ne correspond pas toujours à la réalité du terrain et du ressenti des agents ! C’est le moins que l’on puisse dire ! Toutefois une « pondération » peut être apportée par la DRFIP 67. En revanche, toujours aucune méthodologie pour quantifier la charge effective de travail. Pour réduire la voilure, la DG et la DRFIP travaillent au doigt mouillé !
Pour le DRFIP les suppressions sont donc à analyser sur la charge d’emplois des postes et non pas sur la possibilité de supprimer un emploi vacant. Il n’aura de cesse de nous expliquer tout au long du non-débat, que des postes sont supprimés car justement vacants !
La CFDT FiP 67 n’a pas souhaité prendre part au débat. Ce n’est pas le rôle d’une OS de tenter de comprendre la justification d’une suppression d’emploi. La CFDT FiP 67 ainsi que l’ensemble de la CFDT s’oppose à toute suppression d’emploi. La casse a assez duré et il est inconcevable pour la CFDT FiP67 d’aller prendre part au débat qui consisterait à savoir si une suppression d’emploi au site A est plus justifiée qu’au site B. Une suppression d’emploi reste une suppression d’emploi ! Nous avons fait tristement remarquer que la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) tant défendue, ne nous épargnait pas des emplois vacants en permanence.
Le Directeur a défendu des recrutements massifs en cours, des écoles saturées et une stratégie de recrutement pro-active. Pour la CFDT FiP67, il s’agit plutôt d’un manque d’anticipation pro-passive de la DG. La prévision des départs en retraite est manifestement toujours aussi au point...!
Quelques précisions toutefois pour certains sites :
Antenne de Forbach, les 25 emplois (pas employés mais bien emplois !) dédiés vont devoir travailler pour les trois des SIE du Bas Rhin. Le Département 67 va transférer par conséquent 17 emplois A, B et C. Si nous poussons la réflexion à son paroxysme....
Mon premier : 25 emplois de la Moselle qui vont travailler pour le 67
Mon second : 17 emplois transférés du Bas Rhin vers la Moselle (delta de + 8 emplois !)
Mon troisième : 13 suppressions nettes (hors transfert) pour le Département
Mon tout est un résultat net de « seulement » 5 suppressions d’emplois pour le 67 ! Elle est pas belle la vie !
Sauf que, car il y a toujours un sauf, il n’y a actuellement aucune garantie pour que les emplois de l’Antenne de Forbach soient pourvus ! Par conséquent, il a déjà été annoncé que 9 emplois ne sont actuellement pas transférés pour absorber le travail qui ne pourrait être fait à l’Antenne de Forbach !
Mais ce n’est pas tout ! Le Directeur a précisé que lors des suppressions d’emplois de 2024, ce ne seront pas 9 emplois qui seront transférés à l’Antenne de Forbach mais seulement 6 ! Pourquoi 6 ?... Tout simplement parce que le Directeur en a profité pour déjà supprimer 3 emplois de SIE en 2023 et que cela constitue déjà l’effort de guerre ! Si vous êtes perdu... c’est tout à fait normal ! Nous aussi !
Primauté aux SGC : En cette année de fin de NRP (la blague !!!), le Directeur a souhaité préserver les emplois des SGC car la période est très difficile pour eux surtout du fait qu’il n’y ait pas eu de gains de productivité fléchés par la DG.
Seul le SGC de Sarre Union se verra supprimer un poste de B au profit d’une affectation d’un cadre A. Le fumeux shaker a déduit que le poste était « en sous charge d’activité » en ce qui concerne les C et le B mais qu’il manquait d’un encadrant cadre A ! Un comble quand on connait la situation du SGC de Sarre Union ! L’Intelligence (très) Artificielle ayant parlé... que l’emploi de B soit pendu haut et court en place publique !
Toujours au rayon des SGC, on note la suppression du A+ adjoint d’Erstein. Pour la Direction, cette suppression se justifie de par la catégorie du poste qui est un C2. Il ne viendrait pas contrebalancer le gain d’un B... tout ça bien évidement dans un contexte très tendu et difficile au SGC d’Erstein.
Concernant la sphère Gestion Publique, la Direction indique qu’actuellement 18 Conseils aux Décideurs Locaux (CDL) sont prévus sur le papier. A ce jour seulement 17 sont implantés mais la direction nous annonce que le CDL du secteur de Sarre Union vient d’être recruté mais en qualité d’intérimaire ! A noter, et après avoir refusé cette possibilité aux B de Bouxwiller lors de la suppression de la Trésorerie, qu’il s’agira d’un cadre B sur un poste de cadre A. Comme quoi, quand la Direction veut... tout est possible, tout est réalisable ! Mais mettre un C sur un poste de B pour combler les vacances d’emploi... à ça non ! C’est pas possible !
Après avoir dit cela, la Direction a tout de suite soufflé le froid en indiquant que le nombre de CDL sur le département était sans doute trop important au vu des ratios des autres CDL au niveau national. Un CDL gère en moyenne 36 communes (on ne parle pas de taille mais simple de quantité !) et que le Directeur n’exclut pas de mener une réflexion sur le sujet. Petite info, le CDL intérimaire de Sarre Union devra gérer seul... 45 communes !
Pour les SIP, qui sont majoritairement les plus impactés par les 13 suppressions nettes. Là encore la Direction a un argument béton : les gains de productivité ! Gains sur la suppression de la TH sur les résidences principales, gains sur la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, gains avec la mise en développement de l’intelligence artificielle dans la sphère du contrôle fiscal, gains sur le « zéro cash », gains avec l’application GMBI (Gérer Mon Bien Immobilier), gains, gains, gains... Là encore, les gains ne sont ni démontrés ni justifiés... toujours ce fameux doigt mouillé !
Au total, 8 emplois sont supprimés dans les SIP (voir détail en annexe ). Pour ce qui est des explications, outre la suppression de la TH, GMBI produirait des gains de productivité alors même qu’il est demandé aux agents de réduire la voilure du télétravail car on annonce déjà un pic d’activité. La Direction, bien évidemment, se dédouane en arguant que certes un pic est à attendre mais qu’il se fera sentir durant la campagne déclarative alors que ces emplois, bien que supprimés au TAGERFIP du 1er janvier, ne le seront réellement qu’à l’issue du mouvement du 1er septembre. Autre argument : pas de suppression au SDIF 67... heureusement !
Antenne PCRP de Haguenau : malheureusement la fin semble proche. Le Directeur rappelle qu’en deçà de 3 agents, une antenne ne peut fonctionner. Or l’Antenne PCRP de Haguenau compte... 3 agents !
Oui mais non ! car on nous explique qu’un agent travaillant bien à Haguenau est en « travail déporté » et que par conséquent étant affecté à Strasbourg, il ne fait pas partie du collectif de travail de l’Antenne ?!?! Là encore quand la Direction veut... tout est possible, tout est réalisable !
Brigade de lutte contre la fraude : La DG a décidé de créer 6 brigades au niveau national. Il s’agit de spécialiser une équipe à la lutte contre la fraude en « professionnalisant » les process. De fait, Il y aura un impact sur les BDV qui n’auront qu’une part résiduelle des dossiers « fraudogène ». Les gros dossiers aux vrais pros, le reste pour les autres ! Un CSAL spécifique sur le sujet est programmé pour ce printemps.
Pour rejoindre cette brigade de choc, Il y aura « un appel d’air » grâce aux créations de postes mais pas de recrutement au profil... sauf si la Centrale décide que ce sera un recrutement au choix. Bref, il faut attendre les directives de la DG. Pour le moment, la Direction prévoit d’ajouter cette brigade au mouvement local comme pour une BDV classique.
SLREC (Liaision Recouvrement) : 5 Transferts de B vers la Direction est au programme. Pour le DRFIP, les effectifs présents sont très inférieurs aux emplois. Comme les emplois sont vacants et que « les emplois ne seront pas pourvus » (esprit divinatoire sans doute !), il y a donc transfert du SLREC vers la direction pour essayer de faire coller l’effectif aux emplois (revoir la déclaration préliminaire sur l’opportunité de supprimer des emplois vacants !).
Coordinateurs « énergie » : Non, ils ne seront pas là pour ouvrir vos chakras ! Deux A ou A+ vont être recrutés sans doute sous forme de contractuels à profil ingénieurs (CDD de 3 ans). Ils devront accompagner tous les corps de l’Etat sur l’ensemble de la Région Grand Est, dans la politique énergétique et climatique. Les postes seront basés à Strasbourg mais un second bureau devrait voir le jour dans la Marne pour gérer la partie ouest de la Région.
MRPIE (Politique Immobilière de l'Etat): Un emploi de A est créé sur un contrat de projet. Comme Il y a plus d’effectif que d’emploi, cette création viendrait régulariser une situation pour ainsi faire coller effectif / emplois.
Suppression d’un emploi C dans l’EDR : Non jeunes (et moins jeunes !) agents de l’EDR, il ne faut pas y voir un déclin de votre équipe. Comme le poste de C est vacant... pouf on le supprime (cf déclaration préliminaire...etc, etc). Pour la Direction, Il ne faut pas y voir un signal qui tendrait vers une réduction des effectifs de l’EDR.
VOTE : CONTRE
2- POINT DIVERS
SIE : Concernant la Prime Restructuration des Services (PRS), si un agent souhaite rejoindre l’Antenne de Forbach, il pourra y prétendre. Quid cependant si un agent souhaite rejoindre une autre Antenne SIE en France. Pour la Direction locale, c’est ... oui mais ! Il faut attendre la réponse de la DG.
Quant à l’inquiétude des agents des SIE sur l’avenir de leurs missions et la possibilité de concentrer les trois SIE du Département en un seul, cela serait « un pur fantasme » pour le DRFIP !. Les missions sont en hausse (taxe douanière, facturation électronique...). Alors « zéro inquiétude à avoir ! ». Les promesses n’engagent que...etc, etc ! Mais attention, tout ceci n’est valable que jusqu’en 2026 car après... La grande faucheuse risque de reprendre du service !
DEPLOIEMENT DE MATERIELS POUR LE TELETRAVAIL : Du petit matériel (souris, claviers, écrans...) est alloué sur demande aux agents qui souhaitent faire du télétravail. Concernant la mise à disposition de chaises de bureaux, la DRFIP indique qu’il n’y a pas de dotation car cela entraîne des difficultés de gestion en matière de transport et qu’actuellement la politique nationale ne le prévoit pas.
SGC EUROMETROPOLE : Dans le cadre des travaux réalisés dans et à l’extérieur du bâtiment, des nuisances sonores incommodent les agents. Il est demandé, à l’instar d’autres services, que l’ensemble des agents désireux de disposer de protections sonores individuelles puisse en être équipé. La Direction indique que la DBLI répond aux besoins exprimés.
TRAVAUX A L’ACCUEIL DE L’ANTENNE DE MOLSHEIM : Serpent de mer depuis le NRP, l’accueil de Molsheim ne répond (toujours !) pas aux attentes des agents de l’Antenne. La Direction annonce une réunion sur site le 6 février. La CFDT FiP67 sera attentive aux propositions de la Direction. Il est inconcevable que les agents d’accueil ne puissent pas disposer de leur bureau à proximité et doivent faire le tour du bâtiment pour chaque question à un collègue. A suivre donc !
BÂTIMENTS SIMONIS : La mairie de Strasbourg aurait des vues sur le parking du site SIMONIS. Dans un article paru dans les DNA puis lors des deux réunions publiques, la mairie (par la voix d’un adjoint au maire) indiquait qu’elle souhaitait « mutualiser le parking avec la DRFIP ». Le Directeur indique que la DRFIP67 n’a jamais rencontré la mairie sur le sujet. Pour le Directeur, Il faudrait d’ailleurs rencontrer les services de la mairie pour éclaircir ce point car il n’est nullement question d’une mise à disposition du parking et encore moins concernant les bâtiments.
REFORME SUR LA RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS: les textes sont maintenant publiés mais des éléments sont attendus pour la fin mars de la part de la DG afin de clarifier certains points.
SERVICE CIVIQUE : La DRFIP a exprimé ses besoins et souhaite recruter 5 contrats Services Civiques : 2 PRU de Strasbourg, 1 à l’Antenne de Haguenau, 1 à l’Antenne de Molsheim et 1 au SIP Wissembourg. Vu le niveau de rémunération et la conjoncture actuelle, pas certain que les candidatures se bousculent au portillon ! Vos élus ont rappelé que le temps hebdomadaire de travail correspondait à un emploi contre « gratification » pertinente pour des jeunes vivant chez leurs parents à proximité immédiate du domicile.
Répartition des suppressions
BULLETIN D ADHESION V2-1
