COMPTE RENDU GT CVT DU 17 JUIN 2022

Ce GT fait suite au CTL du 17 mars dernier concernant l’utilisation du Fonds des Conditions de Vie au Travail (CVT).

 

En préambule, il est rappelé que les bons d’achats ne sont pas reconnus comme une amélioration des CVT car assimilés à une augmentation de la rémunération (avantages en nature).

Il est également précisé que certaines directions ne sont pas parvenues à trouver un accord majoritaire et que par conséquent le fonds n’a pas été mobilisé. En cas de non accord entre les OS et la direction locale, il est demandé aux Directeurs de reprendre les débats pour arriver à un accord… quoi qu’il en coûte ! (dont les Bouches du Rhône et Paris).

 

Même en cas de blocage de certains départements, il n’y aura pas de réaffectation des crédits sur les autres directions (comme initialement évoqué lors du CTL). De fait, les montants votés (181.596 €) lors du CTL du 17 mars sont remis en cause et nous sommes contraints de réduire la voilure pour revenir au budget initial alloué par la DG (146.919 €).

 

Après une rapide analyse du tableau mis à notre disposition et en supprimant arbitrairement (de la part de la DRFIP67) les dépenses concernant les jeux de société (1.920 €) et les purificateurs d’air (3.360 €), le total provisoire est de 149.846 €, soit encore 2.927 € de dépassement.

 

Sont à ce jour retenues les actions suivantes :

 

• Mobilier d’extérieur pour 18.895 € (+13.135 € par rapport au budget initial)

• Mobilier de détente pour 27.909 € (- 50.091 €)

• Mobilier de restauration pour 1.033 € (-3.023 €)

• Actions de cohésion pour 35.497 € dont 5.167 € déjà réalisées (+4.464 €)

• Station de gonflage / réparation de vélo pour 11.476 € (-10.124 €)

• Babyfoot pour 13.200 € (-2.640 €)

• Assise ergonomique pour 16.647 € (+9.447 €)

• Mise en place de laboratoire ou d’ateliers pour 1.050 € (-1.290 €)

• Vélos sous bureau pour 3.439 € (+4.961 €)

• Mugs pour 4.350 € (+3.150 €)

• Gourdes aluminium pour 16.350 € (+15.150 €)

A noter que les actions de cohésion d’équipe ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées. Les agents qui ne souhaiteraient pas participer devront cependant prendre part à la réunion d’équipe et ensuite devront retourner au travail pendant que les autres feront l’action de cohésion d’équipe. Pour la Direction, si trop d’agents ne veulent pas participer à ces actions de cohésion, l’action sera tout simplement annulée,... même si une majorité des 2/3 se dégage ( ?!!).

 

Cette action est forfaitisée à environ 30 € par journée et par personne. Une demande sera faite aux chefs de services afin de recueillir leurs besoins. Il faudra ensuite analyser les demandes qui dépasseraient le montant forfaitaire.

 

Suite à cette remontée du terrain, le détail des coûts demandés par action de cohésion et du nombre de participants seront communiqués au OS.

 

A noter que pour les mugs (4.350 € au lieu de 1.200 €) et les gourdes (16.350 € au lieu de 1.200 €), le différentiel entre le coût réel et le coût budgété devrait être pris en charge par la DGF de la DRFIP (18.300 €). "petit émoi... bien que ces deux produits soient marqués "DRFiP67 Eco fip, ils sont bel et bien made in China ! ! ballot non ?!!…

 

Une action de marquage de vélo sera également proposée aux agents…

 

Pour la cuisine d’Haguenau, normalement cela est à la charge des services sociaux mais ils ne disposent pas de fonds nécessaires pour l’équiper convenablement. D’où les 8 864 € inscrits au fonds CVT.

 

En conclusion, la DRFIP 67 s’est engagée à ce jour sur un volume de dépenses à hauteur de 149.846 € au lieu des 181.596 € votés en CTL. En cas de transfert de charge du fonds CVT vers la DGF (18 300€) , le budget "prévisionnel" serait ramené à 131.546 € (sans compter les purificateurs d’air estimés à 3.360 € et les jeux de société à 1.920 €).

 

Si le montant définitif des actions de cohésions de groupe venait à prendre des proportions supérieures au montant initial, la variable d’ajustement pourrait venir de l’action concernant l’achat des babyfoot.

 

 

Vos représentants :

Cédric MARCHAL (EDR),

Didier PETITJEAN (SIE Strasbourg), Expert