COMPTE-RENDU DE LA FS DU 03 AVRIL 2023

Présentation de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)

Suite au départ de M SPETTEL, un nouvel ISST est arrivé pour la Région Grand Est. Jean Claude PERISSET est nommé depuis le 1^er mars 2023. Il est basé à Nancy et va s’atteler à sa tâche au plus vite. Les Organisations Syndicales peuvent demander son concours et lui faire remonter les difficultés que les agents peuvent rencontrer au quotidien.

 

Suite à sa présentation, il a rappelé quelques points de vigilance et notamment qu’il souhaitait être destinataire des fiches de signalement afin de pouvoir modifier si besoin, ses visites de sites. Précision faite sur les visites de sites : quand il y a un contrôle, un rapport est rédigé ; par contre, lorsqu’il s’agit d’une « simple » visite de site, l’ISST rédige une « simple » note. La nuance est à prendre en considération.

L’ISST aura aussi un regard sur le budget alloué à la FS et pourra être consulté pour connaître la réglementation sur un poste de dépense. À titre d’exemple, les Équipements de Protection Individuelle (EPI) ne peuvent pas être pris en charge sur le budget de la FS.

 

Désignation d’un secrétaire provisoire

Le Président nous indique qu’aucun Règlement Intérieur au niveau national n’a été entériné… et il le regrette ! Nous aussi pour le coup !!

Il faut dire que la Loi de Transformation de la Fonction Publique ne date que du 6 août 2019 ! Il est donc (encore) urgent d’attendre ! Un secrétaire adjoint a donc été désigné, mais uniquement pour cette séance.

 

Présentation de la note d’orientation ministérielle

La note d’orientation prévoit 7 leviers d’action afin de prévenir les risques liés aux « projets de réorganisation par une évaluation de leurs impacts sur les conditions de travail et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées » (ouf !)

 

Nous avons souligné qu’en voyant (ou plutôt en ne voyant pas !) mis à l’ordre du jour les fiches de signalement collectives du SGC d’Erstein et du SIE de Haguenau, la tâche s’annonçait déjà très ardue !

 

Concernant le levier sur le développement de l’approche organisationnelle du télétravail, la Direction nous a précisé qu’un accompagnement avait été mis en place lors des formations management et que ceci était un sujet dédié au chef de poste. À lui d’organiser son service comme il l’entend. Pour le Président, la bonne réponse est d’organiser une réunion de service par le chef de service pour parler du Télétravail ! Circulez !

 

Un autre levier (de vitesse ?!) est le changement climatique et la sobriété énergétique… quand on pense aux conséquences du NRP sur le climat ! Mais de qui se moque-t-on ! Il ne suffit pas de peindre la façade en vert pour l’être réellement ! Les éléments de langages ne sont que l’arbre qui cache la forêt… ou ce qu’il va en rester ! Pour quelqu’un qui se soucie vraiment de l’avenir de la planète, il y a de quoi être vert… de rage !

 

À noter que l’Assistant de Service Social (ASS) organise des permanences tous les premiers mardis de chaque mois (uniquement le matin) à la DRFIP. L’objectif à atteindre est d’avoir une permanence sur chaque site.

 

Point budgétaire

Comme pour le CHSCT, la FS conserve un budget spécifique. À ce titre, la dotation budgétaire 2023 de la FS 67 est de 125 607 €. Une enveloppe spécifique pour les formations a été attribuée au niveau du Grand Est. La part revenant au département 67 est de 23 478 €. Elle est consacrée à des formations hors spécificité métier et doit répondre à des critères préalablement listés.

 

a) volet formation

Comme évoqué ci-dessus, l’enveloppe allouée aux formations FS est de 23 478 € ! L’administration arrive donc avec un budget prévisionnel de… 28 552 € soit un léger dépassement de crédit de 5 074 €  qui sera répercuté sur la dotation de la FS ! Qui peut le plus, peut le moins !

Après concertation, il a été convenu de retirer la formation sur l’assertivité car cette dernière est évaluée à 2 400 €/jour pour seulement 10 personnes. Il s’agit d’une formation généraliste et non pas de formation spécifique métier.

 

Il a également été évoqué le fait qu’une réflexion doit être menée pour une formation « vélo » avec pratique et théorie. Cette dernière ayant été très appréciée l’année précédente. Concernant le marquage des vélos, cette opération avait été menée dans le cadre du fonds CVT. Bien que représentant un coût supportable pour la FS, cette action ne peut être prise en charge, car elle ne répond pas aux attributions de la FS.

 

Sont retenues : Sauveteur secouriste du travail (SST) sur site, Recyclage SST (RSST) sur site, Accueil d’un public agressif, Formation debriefing, Formation geste et posture avec travaux sur écran (sur site), exercices d’évacuation et Gestion du stress. La formation concernant la manipulation des extincteurs devra être retravaillée.

 

b) volet travaux/réalisations

Réalisation de plans d’évacuation : Pour l’ISST, cette réalisation fait partie d’une maintenance annuelle et la mise à jour doit être fait dans ce cadre-là. Après une suspension de séance, les OS ont précisé qu’en cas d’obligation de l’employeur de réaliser ces plans, cela devrait être précisé, à l’avenir, dans le marché régional. Toutefois et à titre exceptionnel, la FS est prête à proposer un co-financement avec la DRFIP afin d’impulser une mise aux normes générale des plans d’évacuation.

Achat de multiprises sécurisées : Elles ne sont pas foncièrement interdites du moment qu’il y a un interrupteur (ISST). Après suspension de séance, les OS dans leur majorité ont souhaité reporter cette dépense afin d’avoir un réel plan de déploiement. L’achat de 100 multiprises ne permet pas d’équiper chaque poste de travail. Ce plan sera présenté lors de la prochaine FS.

Achat de gilet guide file et serre file : Approuvé

Stores d’ambiance : Approuvé pour les bureaux 308, 309, 312, 313, 315, 317, 003, 008a, 113 de la Direction + des bureaux à 35 Vosges 

Achat d’escabeaux sécurisés : Interdiction de travailler en hauteur sauf si les matériels normés (ISST) : approuvé

Aménagement des postes de travail sur prescription du médecin de prévention : approuvé

Achat de 50 sièges ergonomiques basiques : Approuvé

 

Point sur les accidents de services

Depuis notre dernier CHSCT, 9 nouveaux accidents ont été recensés. Chaque dossier a été abordé sauf deux fiches que nous n’avions pas eu en notre possession…

Il a été demandé que la complétude des fiches soit effective pour que la FS puisse prendre en compte les différents éléments.

À noter qu’en cas d’accident, il est important de ne pas transporter un collègue aux urgences. Il faut impérativement téléphoner au 15 et prévenir le SST du site (la liste doit être à jour et affichée dans les locaux). La CFDT FiP67 a également demandé que les gestionnaires de chaque site adressent un courriel à tous les agents pour leur rappeler les consignes et leur indiquer où se trouvent les trousses de secours.

 

Les fiches de signalement

Nous contestons le fait qu’une simple liste des fiches de signalement soit transmise aux représentants du personnel. Nous réclamons que les membres de la FS soient destinataires des fiches de signalement dès réception par la DRFIP afin de pouvoir les étudier en amont de la FS.

Comme réponse, la Direction nous a indiqué qu’elles « étaient disponibles en direction » et que chaque membre de la FS pouvait les consulter… encore faut-il être au courant qu’une fiche a été envoyée à la direction !! Et d’enfoncer le clou en précisant que « rien ne prévoit de communiquer les fiches de signalement dans leur intégralité » ! Dialogue social… de sourds !

Un mail sera donc envoyé aux élus de la FS pour indiquer qu’une fiche de signalement est arrivée à la direction et qu’elle est consultable ! À noter, là aussi, que c’est assez caractéristique de l’omerta qui règne sur les fiches de signalement, que même le médecin de prévention n’en est pas destinataire ! Cachez cette fiche de signalement que je ne saurais voir !

 

Concernant la fiche de signalement collective du SGC d’Erstein, elle est jugée « anonyme » car non signée ! Non signée par peur des représailles, faut-il le rappeler !

Pour la Direction, il est difficile de quantifier le nombre d’agents soulevant la problématique ! Et qu’il s’agit « plus d’une note que d’une fiche » donc non traitée comme telle. Les OS ont demandé dans la déclaration liminaire qu’une médiation soit proposée aux agents et au chef de service. À voir ce que la Direction, dans sa mansuétude, proposera à ce service plus qu’en souffrance !

Le médecin de prévention indique que les agents du SGC d’Erstein, mais pas seulement, ne souhaitent pas être reçus en consultation pendant les heures de travail afin de ne pas porter à la connaissance du chef de service la raison de leur absence.

Pour la CFDT FiP 67, la réponse de la Direction est tout bonnement hors-sol ! En effet, dire simplement que « le chef de service ne peut s’opposer à une visite pendant les heures de service » et que « le chef de service n’a pas le droit de vie ou de mort sur ses agents »  prouve bien que c’est un manque criant de connaissances des pratiques du terrain ou pire d’un je-m’en-foutisme lattant qui démontre bien le peu de considération qui est donnée aux agents ! Alors certes, « le chef de poste n’a pas le droit de vie ou de mort sur ses agents », mais il a un pouvoir de nuisance considérable !

L’un des nombreux exemples d’empoisonnement de la « vie au boulot » est donné par le médecin de prévention qui indique que ses préconisations d’aménagement de poste ne sont souvent pas suivies d’effet ! Négligence ou réelle volonté de nuisance ?!

 

Autre poste en grande souffrance : la trésorerie de Bischwiller. Depuis de nombreux mois, la CFDT FiP 67 alerte la Direction du malaise des agents ! Les problèmes sont récurrents, mais s’aggravent à chaque visite de site ! Les agents regrettent que les rapports entre les ordonnateurs et la Trésorerie se soient à ce point détériorés arrivant au stade de l’agressivité !

Le DRFIP confirme que les ordonnateurs sont parfois difficiles. Il nous indique être « attentif au dialogue entre les SGC et les collectivités locales » et « qu’il y a un travail de pédagogie pour expliquer que le SGC n’est pas une trésorerie et donc ne fonctionne pas comme tel ». Il ne reste plus qu’à prendre le bâton de Pèlerin pour aller convaincre les Édiles !

 

En conclusion, le président nous indique qu’une délégation de la Direction (M May et M Daas) se rendra sur place le mercredi 5 avril. Raison officielle de la visite ? Mystère !

Grand bien lui en a pris, car au lendemain de la FS, le mardi 4 avril, une fiche de signalement collective, signée par une très grande majorité des agents, a été adressée à la DRFIP 67 ! Coïncidence du calendrier ?!

 

SIE de Haguenau : Le Président nous apprend (presque !) qu’une fiche de signalement collective signée par une trentaine d’agents est arrivée à la DRFIP le vendredi 31 mars. Impossible pour la direction de nous apporter une réponse, car elle n’a pas encore eu le « temps » d’étudier cette fiche ! Elle démontre, si besoin en était, qu’une fois encore un service va mal et que les agents se libèrent et expriment leur mal-être. Les agents du SIE ont conscience que le chef de service ne peut pas faire de miracle mais, ils souhaitent que la DRFIP vienne en aide aux agents en souffrance. En réponse à brûle-pourpoint, le président nous a indiqué que là aussi une délégation devrait se rendre sur place… À suivre !

Toujours sur le site de Haguenau, la mise à disposition d’un vigile durant la campagne déclarative semble être actée. Il viendra en complément du génial GFA (Gestionnaire de File d’Attente) qui semble être le remède magique à toute crispation des contribuables. Il aurait même le pouvoir de « détendre l’atmosphère » en régulant le flot continu de contribuables en mal de déclarer leurs revenus ! Un petit rien et votre vie en est changée !

 

Badge des agents d’accueil : Pour le Président, il s’agit d’un simple rappel d’une consigne nationale. La note ne sera donc pas retirée. À chacun de l’adapter (adopter !) ou non !

 

Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

 

Il est demandé à la direction de bien vouloir indiquer si les travaux sont réalisés ou non. La Direction propose de mettre à jour le tableau et de le soumettre lors d’une prochaine FS.

 

Calendrier prévisionnel des visites de services

Deux sites ont été choisis : Molsheim et la DRFIP. Les dates restent à définir.

 

Point sur les travaux

DRFIP : 2 blocs sanitaires au sous-sol avec douche à proximité de l’entrée. Puis traitement des surchauffes au 3^ème étage avant l’été

Neudorf : Un espace de convivialité est créé dans l’ancien bureau du comptable. 2 Blocs sanitaires vont être rénovés (1^er étage côté cadastre puis celui du second étage). Devis en cours et désamiantage à faire. Projet de refaire le sol du côté PCRP

Haguenau : Installation d’un ascenseur. Un bureau d’études travaille sur le sujet, mais le dossier n’est pas ficelé à ce jour.

Sélestat : Étude lancée pour la mise en place d’un ascenseur extérieur

Molsheim : Travaux électriques réalisés. Déjà 6 interventions pour l’ascenseur mais toujours pas réparé ! Dalles de faux plafond imbibées d’humidité : le problème a été identifié dans un bureau. Il y a une porosité dans la façade qui laisse passer des courants d’air (glagla !). Il y a aussi un problème d’étanchéité du toit plat. Les travaux seront pris en charge par le propriétaire. Concernant le problème de confort thermique dans l’accueil, le sas ne fonctionne pas « en écluse » et, par conséquent, les courants d’air rentrent. Un réglage devrait intervenir dans les prochains jours.

Pour ce qui est de l’antenne du SIP, la cloison devrait être percée pour que les deux bureaux puissent communiquer.

HUS : Pose de l’éclairage LED dans des espaces qui en avaient vraiment besoin. Réflexion toujours en cours pour la verrière du RDC… mais le propriétaire ne donne pas suite aux demandes de la DRFIP.

Sarre-Union : Transformation du bureau du chef de poste en espace de détente. Pas de travaux encore réalisés suite à un sinistre dans les toilettes du RDC. Les entreprises seraient difficiles à trouver pour la mairie-propriétaire.

 

Point d’étape sur la campagne DUERP

Un mail a été adressé le 10 mars à tous les chefs de service suivi d’une relance le 29 mars. C’est aux chefs de service d’animer la réunion DUERP avec l’aide, si nécessaire, de l’Assistant de Prévention. Clôture de campagne le 14 avril.

 

Questions diverses

Protection des agents nomades : Des actions spécifiques devaient être mises en place suite au drame du vérificateur dans le Nord. À ce stade, la DRFIP n’a rien de plus en sa possession que les annonces faites pas le Ministre. « Le mode opératoire devrait être communiqué dans les prochains jours »… En tout cas, pas de GT local spécifique sur le sujet !

Amiante : Demande un suivi par bâtiment et la mise en place d’un tableau de suivi de l’amiante et des travaux réalisés. La demande semble être entendue… mais pas aussi simple à mettre en œuvre !

SDIF Molsheim: Demande de plus de clés Amalfi afin de répondre à la surcharge de travail liée à GMBI. Pour le moment il a été rapatrié des clés d’autres services mais une commande de clés supplémentaires semble être envisageable.

Service RNF : 6 agents dans un seul bureau avec des problématiques d’appels téléphoniques ! Dans ce cas précis, il ne s’agit pas de dire qu’il y a trop d’agents au service RNF… mais que simplement il y a trop de monde dans un si petit bureau… Ha! Qu'est-ce qu'on est serré, au fond de cette boîte.. lalala, lalala !

Bischwiller : À l’étage, les collègues travaillent à 16° quand il fait froid à l’extérieur et donc travaillent tout simplement en doudoune. Et cet été sans doute en maillot de bain !

 

Vos élus CFDT :

Julia Pinto (SGC Saverne) et Cédric Marchal (Secrétaire Départemental CFDT FiP67)

 

Si vous souhaitez être informé régulièrement des informations de la CFDT FiP67, vous pouvez envoyez un mail de demande à cfdt.drfip67@dgfip.finances.gouv.fr