SECTION FIP 44 - BREVES 78 - COMITE TECHNIQUE LOCAL, LA REPRISE

Publié le 20/05/2020

Des réunions hebdomadaires entre les OS et la Direction ont lieu chaque fin de semaine depuis le début de la crise du Covid 19. Aujourd'hui la tenue du CTL en audio signe un retour des instances.

BUDGET 2020: DES ORDINATEURS TRES ATTENDUS

La CFDT fait observer à la Direction que les informations fournies pour voter le bilan 2019 et le budget 2020 sont insuffisantes. Les éléments sont parcellaires et ne permettent pas d'émettre un avis éclairé.

La CFDT demande pourquoi dans le budget 2020, une commande de 200 PC portables est annulée. La Direction indique que pendant la crise la DG a centralisé les commandes de PC pour permettre des livraisons équitables entre toutes les directions. Cette commande sera réactivée dès la fin de la crise.

Pour la CFDT, la politique de la DRFiP doit être plus ambitieuse sur l'investissement de matériel informatique nomade. La crise sanitaire que nous traversons montre que la DRFiP doit anticiper les éventuelles crises qui pourraient déstabiliser l'organisation des services. Elle doit doter les agents d'ordinateurs portables et de connexions informatiques pour permettre le télétravail dans des bonnes conditions. La CFDT demande aussi à notre administration qui se veut « tout numérique » d'avoir un réseau informatique correctement dimensionné et des applicatifs de qualité.

 

Le budget 2020 tient compte des conséquences du Covid 19 et prévoit l'achat de gel hydro alcoolique, lingettes désinfectantes, … A ce titre la CFDT précise que le CHSCT 44 soutient les directions avec l'achat de masques et de cloisons en plexiglass. Pour le retour à l'activité la Direction a conclu un avenant d'environ 60 000 € pour augmenter la qualité et la quantité des prestations de ménage.

 

Au vu du peu d'éléments fournis et du manque d'ambition de la DRFiP dans sa politique d'équipement informatique la CFDT a donné un avis défavorable pour le bilan 2019 et le budget 2020.

 

2020, L'ANNEE DES E-FORMATIONS

La CFDT salue l'implication des collègues qui permettent la formation continue de l'ensemble des agents. En 2019, 1418 agents sur 1609 ont eu accès à une formation. Les agents ont suivi en présentiel ou à distance 3,9 jours de formation en moyenne contre 4,4 jours en 2018. La Direction explique cette diminution en rappelant qu'en 2018 le PAS a entraîné un fort volume de jours de formations initiales.

 

En 2020 le plan de formation est fortement perturbé par la crise du Covid 19. Toutes les formations présentielles sont suspendues depuis le 16 mars jusqu'à fin juin. La Direction indique que toutes les formations qui devaient se dérouler entre mars et juin ne pourront pas être reprogrammées. L'accès à l’E-formation est ouvert pour toutes les formations dont celles de la campagne IR. A ce jour selon la direction 684 agents ont suivis des formations à distance. Une formation à distance s'intitule « devenir un télétravailleur ». Pour la CFDT c'est insuffisant. Pour accompagner le travail à distance, la CFDT demande la mise en place de formations à destination des responsables de services et des agents. Ce mode de travail doit être correctement appréhendé par tous les acteurs afin de prévenir les risques psycho-sociaux et les troubles musculo squelettiques.

 

Pour la préparation au concours, la Direction indique que les séances en présentielles de mai et juin sont annulées et qu'aucune pénalité ne sera appliquée. Les galops d'essai auront lieu et les candidats composeront sans doute à domicile. De même les concours passés en 2020 ne seront pas pris en compte dans le décompte des cinq possibilités de concourir.

La Direction nous informe que le concours de contrôleur de 1ère classe qui devait se dérouler le 16 mars est reporté au 7 septembre 2020. Par conséquent celui de contrôleur principal est décalé au 28 septembre et ceux de géomètre externe et interne aux 29 et 30 septembre 2020 ;

Pour les 15 agents admissibles au concours de contrôleur, l'épreuve est reportée entre le 15 et le 30 juin.

La CFDT a fait part à la direction du plébiscite des collègues admissibles aux concours en ce qui concerne la préparation à l'oral et demande que ce dispositif soit conforté.

 

Pour la CFDT la formation est essentielle à titre individuelle et collective, et l'avis donné est favorable au Plan de Formation de 2020.

 

MUTATIONS, LES AGENTS ATTENDENT LE TOP DEPART !

Les résultats des mutations nationales sont impatiemment attendus par les agents. Dès qu'ils paraîtront et que l'application ALOA sera ouverte, les agents du département et ceux arrivant de l'extérieur pourront faire leurs vœux en local.

Cette année pas de CAP locales pour les mutations. La CFDT a donc demandé à la Direction une réunion d'information sur l'organisation du mouvement local de mutations ainsi que sur les règles qui seront appliquées pour l'affectation des agents. La CFDT a demandé que ces informations soient diffusées en toute transparence aux agents dans les meilleurs délais car la campagne du mouvement local ne durera que 8 jours.

 

La Direction répond qu'elle prévoit une réunion pour les représentants du personnel et que le 20 mai elle diffusera une note sur le mouvement local aux agents. Elle précise que le mouvement local se fera en deux temps. Dans un premier temps seront examinées les demandes des agents déjà dans le 44, et dans un deuxième temps celles des agents rentrant dans le département. La règle de l'ancienneté dans le grade sera appliquée. La Direction précise que dans l'intérêt du service ou de l'agent elle peut déroger à la règle. La Direction s'engage à informer les représentants du personnel avant le mouvement pour les situations où cette règle ne pourrait pas être respectée.

 

CAMPAGNE IR 2020, TOUT VA BIEN!

 

La CFDT alerte la Direction sur la probabilité d'une augmentation des erreurs sur la déclaration sur les revenus car les usagers n'ont pas accès à nos services dans les conditions habituelles. La CFDT demande à la Direction d'anticiper à long terme la possibilité pour les usagers de revenir sur leurs déclarations papier pour les corriger.

 

Selon la Direction la campagne IR se déroule bien. Les renforts des multiples services permettent de répondre au téléphone et aux mails. Des rendez-vous téléphoniques permettent également de répondre aux usagers. Et dans les cas les plus complexes l'usager peut être exceptionnellement reçu en présentiel, sur rendez-vous, et en respectant les gestes barrières.

Quant aux contribuables qui feraient des erreurs sur leur déclaration, ils auront la possibilité de les corriger entre août et décembre et à partir de janvier de faire jouer leur droit à l'erreur.

 

La CFDT redemande à la Direction d'anticiper l'éventuelle réouverture des accueils en préparant les locaux et l'organisation des accueils.La Direction affirme qu'elle n'est pas pressée d'ouvrir pour des raisons sanitaires et d'organisation.

La CFDT approuve cette décision mais demande que le Plan de Reprise d'Activité (PRA) prenne en compte cette éventualité et intègre les mesures le permettant.

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