Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la tête froide !

Publié le 05/04/2015 à 01H37
Suite à la procédure d’appel d’offre européen, ce ne serait plus « Humanis-SMCC » qui gèrerait la complémentaire santé des agents, mais la société Allianz. Depuis, des propos alarmistes circulent de toutes parts. Il nous semble dans ce contexte quelque peu troublé utile de vous proposer quelques éléments d’analyse et d’actualité…

Le contexte : l’obligation de négocier des accords collectifs pour améliorer l’accessibilité aux soins

Face à l’augmentation structurelle des coûts de santé, l’assurance-maladie tend à concentrer ses remboursements sur les maladies de longue durée et l’hôpital, ce qui conduit à renvoyer sur les complémentaires-santé et les individus une part croissante des dépenses engagées. C’est pourquoi les partenaires sociaux ont été amenés depuis plusieurs années à reporter au moins partiellement le financement de la santé sur les entreprises via les contrats collectifs.

Jusque-là, la mise en place de contrats collectifs, responsables et obligatoires s’était faite par l’incitation (exonérations fiscales et sociales). L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, rend obligatoires les négociations en la matière. L’accord conclu doit comporter un socle minimum de prestations remboursées, de même qu’une participation de l’employeur sur les cotisations de ses salariés qui ne peut être inférieure à 50%. C’est un progrès social dont la CFDT, signataire de l’ANI, espère qu’il permettra d’améliorer l’accessibilité aux soins pour toutes et tous.

La SMCC, complémentaire santé « historique » à la BDF, a pu le rester en 2009 au prix d’une profonde restructuration…

La SMCC (Société Mutualiste Chirurgicale Complémentaire) a longtemps fait partie des acquis sociaux qui faisaient la fierté de notre institution et de ses agents. En effet, dans le prolongement du régime spécifique obligatoire d’assurance-maladie dont bénéficiaient les agents (La CPM, Caisse de Prévoyance Mutualiste), il était possible d’adhérer à une complémentaire santé facultative, sans subvention de l’employeur sur le montant de la cotisation, mais qui bénéficiait d’une aide indirecte par la mise à disposition de moyens humains et financiers.

Ainsi, la SMCC a longtemps été « la » complémentaire santé des agents de la Banque de France, de leurs conjoints, enfants, des OSD. Mais les exigences de la réglementation au niveau de la solidité financière devenaient délicates à remplir, et certains critiquaient le rapport prix des cotisations/remboursements, puisque l’adhésion à la SMCC n’entrait pas dans le cadre des contrats collectifs et obligatoires et ne pouvait bénéficier des exonérations fiscales et sociales.

Les organisations syndicales (OS) et les représentants de la Banque ont négocié en 2007 et 2008 un accord d’entreprise qui a permis au personnel de la Banque de France de bénéficier depuis le 1er janvier 2009 d’une assurance complémentaire santé collective et obligatoire bénéficiant des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi, et subventionnée par l’employeur. L’accord d’entreprise prévoit :

  • Qui peut bénéficier du dispositif (les actifs, leurs ayants-droits (conjoints, enfants …, les retraités …) ;
  • Les taux de cotisation et leur répartition entre l’employeur et le salarié ;
  • La nature et le niveau des garanties proposées.

La loi interdit à une entreprise d’assumer elle-même, sur ses fonds propres, les risques assurantiels qu’elle s’engage à accorder à ses salariés. Elle doit impérativement faire appel à l’une des trois catégories de structures habilitées à proposer ce type de contrats en France : les institutions de prévoyance (IP), les mutuelles ou les entreprises d’assurance.

Le montant financier conséquent que représente le contrat d’assurance complémentaire santé souscrit par la Banque de France pour son personnel, fait que l’attribution ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre européen. Ainsi, en 2008, la SMCC s’est engagée dans une profonde restructuration organisationnelle et financière pour se mettre en capacité de participer à la procédure d’appel d’offre de la Banque de France. Associée à la mutuelle APRIONIS (devenue HUMANIS depuis) pour la gestion au quotidien des demandes de remboursement de soins, et à la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) qui a apporté sa garantie financière, elle a ainsi remporté l’appel d’offre en 2008 pour un contrat de 5 ans, couvrant la période 2009-2014.

… Mais elle n’a pas pu remporter l’appel d’offre pour la période 2015-2018, prolongeable jusqu’en 2021

Le contrat arrivant à échéance à la fin de l’année, une actualisation de l’accord d’entreprise qui définit l’assurance complémentaire santé dont bénéficient les agents a été négociée. L’avenant à l’accord qui était initialement soumis au CCE de juin pour avis, et qui a été reporté au CCE extraordinaire du 10 juillet prochain représente le résultat de ces discussions. Il contient quelques améliorations et précisions (notamment sur les personnes qui peuvent bénéficier du contrat, sur les clauses d’exception au caractère obligatoire etc.), le cahier des charges des prestations couvertes a été légèrement amélioré, par exemple sur la prise en charge des frais dentaires et optiques, sur les vignettes oranges, mais il n’y a pas de modification majeure.

En parallèle, une nouvelle procédure d’appel d’offre a été initiée pour trouver un prestataire à compter du 1er janvier 2015. La SMCC adossée à Humanis a donc participé à l’appel d’offres parmi d’autres candidats prestataires, comme en 2008. Les liens historiques avec le personnel de notre entreprise, le fait que ce groupement assure actuellement les prestations, lui permettaient de bien connaître les besoins des agents de la Banque de France. Mutuelle et I.P. à but non lucratif, ils n’ont pas l’obligation de rémunérer des actionnaires privés, ce qui doit permettre de proposer des prestations au tarif le plus juste. Ce groupement avait donc tous les atouts en main pour présenter l’offre répondant le mieux au cahier des charges de la Banque de France et remporter de nouveau le marché.

C’est donc avec surprise et incrédulité que nous avons appris lundi dernier que l’offre présentée par la société d’assurance ALLIANZ permettait à cette dernière d’emporter le marché … Que s’est-il passé ? Comment pouvons-nous être sûrs que cette offre est crédible et qu’il n’y a pas un « loup » quelque part ?

Et maintenant ?

C’est avec ces inquiétudes que nous avons rencontré le gouverneur Noyer lundi 30 juin. Il s’est avéré qu’à caractéristiques fonctionnelles et techniques proches, l’offre financière présentée par Allianz permettait de baisser les cotisations, là où elles restaient quasiment les mêmes dans l’offre SMCC. Allianz devrait donc se voir confier le marché, sauf couac administratif de dernière minute, peu probable…

Comment Allianz a-t-elle pu faire une meilleure offre financière que SMCC/Humanis ? A priori, elle est le résultat d’une estimation du risque plus favorable. Et si les estimations d’Allianz s’avéraient fausses ? Puisque le cahier des charges est assez précis, Allianz effectuera les remboursements tels qu’ils sont prévus, et il y aura un déficit entre les cotisations perçues et les remboursements effectués. Ce déficit pourra être comblé soit en recourant aux réserves financières attachées au contrat, soit en augmentant les cotisations. Dans ce dernier cas, l’augmentation possible est encadrée par le contrat.

Pour autant, effectuer les remboursements, c’est une chose, mais une assurance complémentaire santé d’entreprise, performante, se doit de proposer également des services « annexes ». Quel accueil des adhérents en cas de question ou de situation particulière ? Comment fonctionnera dorénavant le fonds d’action sociale (FAS) attaché au contrat ? Comment aura lieu la passation de témoin entre la SMCC/Humanis et Allianz ? Faudra-t-il signer de nouveaux contrats ?

Le gouverneur a répondu à nos craintes de voir un service « low cost » mis en place en rappelant que le cahier des charges était très précis, et que le marché portait sur une période de quatre ans, prolongeable trois fois d’une année. Si Allianz se montre décevant dans sa prestation, il y aura donc la possibilité de mettre fin au marché à l’issue des quatre années (voire avant en cas de graves défaillances)…

Quant à la SMCC, elle vient de « perdre » son plus gros client, mais elle garde néanmoins d’autres contrats : ceux conclus avec les agents OSD, certains retraités ou adhérents individuels qui n’avaient pas pu ou pas voulu basculer dans le nouveau système mis en place en 2008. Il lui faut maintenant se réorganiser, assurer sa solidité financière pour les contrats qu’elle proposait en propre. Que deviennent les agents BDF détachés auprès de la SMCC?

La CFDT rappelle son attachement aux mutuelles ou IP par rapport aux sociétés d’assurances pour les raisons évoquées plus haut. Maintenant, l’essentiel est que les agents, les retraités, et les ayants droits puissent continuer à bénéficier d’une complémentaire santé de qualité à un coût avantageux dans de bonnes conditions. Nous insisterons auprès de nos dirigeants afin que tout soit fait pour que la transition avec le nouveau prestataire se passe le mieux possible et nous serons vigilants pour que ce dernier honore ses engagements, afin que le personnel ne paie pas les pots cassés de cette histoire quand même un peu rocambolesque !