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Quid de la volonté affichée d’anticiper les risques ?

Publié le 20/12/2017

Le CHSCTM du 19 décembre a été l’occasion pour la CFDT de rappeler son attachement à la mise en place de mesures de préventions et non d’intervenir en correction, ainsi que la nécessité d’anticiper tous les sujets. Les orientations pour 2018 qui nous ont été présentées doivent en tenir compte : nous serons donc vigilants à une véritable mise en oeuvre.

1)    Demande d’étude ergonomique du logiciel SIRHIUS à l’initiative de la CFDT

La proposition faite par la CFDT lors du dernier groupe de travail (GT) sur le sujet a été reprise par l’ensemble des organisations syndicales (OS) qui ont voté une délibération (En annexe) à l’unanimité. Malgré les tentatives du secrétariat général (SG) de reporter ce sujet, il nous sera présenté en Janvier des propositions de mise en œuvre.

Les OS ont également demandé le report de la généralisation des CSRH dans l’attente des résultats de l’étude : cette demande a été rejetée.

Une fois de plus, nous sommes contraints de décider de mesures correctrices, alors que nous demandons depuis de nombreuses années des études préalables à tout nouveau logiciel et une présentation plus en amont des projets.

2)    Le handicap n’est toujours pas traité à la hauteur de la priorité qu’il représente

La présentation de la convention passée avec le FIPHFP nous a permis de rappeler nos revendications déjà présentées au GT handicap. A savoir, que la rédaction de guides ne suffit pas à sensibiliser le collectif à l’accueil et à l’intégration des collègues en situation de handicap. Les OS demandent depuis près de 10 ans une étude sur l’évolution de carrière de ces personnels, il est inadmissible de se voir encore répondre que « cela n’est pas fait car trop compliqué » : il est nécessaire de prendre enfin la décision de s’en donner les moyens et d’arrêter de réduire l’étude qualitative de la carrière des agents en situation de handicap à un simple questionnaire.

3)    Les conditions de travail et la prévention devraient être au centre des discussions

Les bilans santé, sécurité et conditions de travail de 2016 devraient être utilisés en local pour faire de la prévention. Ils contiennent des nombreuses données chiffrées qui peuvent utilement être utilisées comme base pour la proposition de mesures de prévention adaptées au contexte local. Ces documents seront présentés dans les CHSCT locaux.

La Note d’orientation proposée par l’ensemble du CHSCTM (OS et administration) regroupe ce que collectivement nous pensons qu’il est indispensable de mettre en oeuvre. Le problème reste cependant entier de sa non application effective par les instances locales, du fait en majorité de l’inertie de l’administration et de l’absence de véritable volonté d’anticipation et de prévention.

4)    L’inégal traitement des heures de sport en Douane

La CFDT a demandé la (re)mise en place des heures de sport sur temps de service en branche surveillance de la Douane. Il s’agit d’une revendication à la fois réaliste et cohérente :

  • Réaliste car ces dispositions existent déjà en Douane pour les motocyclistes, et existaient pour la branche surveillance il y a 20 ans.
  • Cohérente car le concours d’entrée en Douane a été réformé il y a 2 ans pour consacrer plus d’importance au sport.

Les responsables de la DGDDI présentes ont simplement évoqué la ré-ouverture d’une réflexion sur le sujet. La CFDT sera donc vigilante pour obtenir une réponse plus précise en début d’année 2018 et évoquera ce sujet lors de chaque réunion.

5)    Agenda de concertation SSCT 2018

Les dates des réunions 2018 ne sont pas encore fixées mais elles seront articulées par le SG autour de 3 orientations : volonté de travailler plus en amont, de mieux associer les agents et directions aux projets et de véritablement diffuser la politique ministérielle de prévention dans les services. La CFDT veillera à ce que ces orientations ne soient pas que « des vœux pieux ».

Les principaux sujets déjà identifiés sont : finalisation du guide relatif à la conduite de projets, filière de formation SSCT, point sur la méthode et le traitement des fiches de signalement, étude de la généralisation de la dématérialisation des registres, suivi de l’étude ergonomique SIRHIUS, actions de prévention du travail sur écran, étude ergonomique des EPI Douane, poursuite des réunion et du suivi régulier des dossiers amiante.

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