La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l'ordonnance congés/RTT
Une expertise juridique a confirmé que l'ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu'elle ne respecte pas le principe d'égalité.
Une expertise juridique a confirmé que l'ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu'elle ne respecte pas le principe d'égalité.
Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l'ordonnance sur les congés est injuste et bafoue le dialogue social.
Elle a demandé une expertise juridique à Me Olivier Coudray, avocat au Conseil d’État. Au vu de son analyse, la CFDT Finances a décidé de saisir le juge administratif avec dans un premier temps un référé.
