Télétravail pérenne à l'Insee : Une note d'accompagnement plus restrictive que la circulaire

Publié le 31/08/2021

Lors du groupe de travail du 26 août 2021, la Direction a présenté la note d’accompagnement de la circulaire sur le télétravail du 1er juillet 2021. Pour la CFDT, avec les notes de lecture de la Direction, la mise en œuvre de cette circulaire, déjà plus restrictive que l’accord Fonction publique, le sera encore plus. Elle demande la mise en conformité des règles Insee sur le télétravail avec l’accord Fonction publique du 13 juillet 2021.

Mise en conformité avec l’accord-cadre (norme supérieure)

En amont de la discussion sur la note d’accompagnement, la CFDT a souligné qu'à compter du 1er septembre 2021, l'accord-cadre Fonction publique sur le télétravail est déclinable à l'Insee par le biais de son décret d'application.

La Direction de l'Insee étant toujours très soucieuse de l'application des lois,

la CFDT demande que la circulaire Insee du 1er juillet soit rapidement mise en conformité pour corriger les divergences entre les textes (possibilité de prendre jusqu'à 3 jours de télétravail en moyenne annuelle par semaine, indemnisation compensatrice, dérogation pour les aidants).

 

 

La Direction indique qu’elle aurait obtenu une dérogation de mise en œuvre de l’accord-cadre et qu’elle serait autorisée à n’accorder que 2 jours de télétravail au maximum par semaine.

 

La CFDT est stupéfaite, voire choquée, que l'Insee obtienne une dérogation à la mise en œuvre de la législation (accord télétravail Fonction Publique à décliner avant le 31/12).

 

Elle demande que la Direction informe rapidement les agents sur le protocole d'indemnisation des jours télétravaillés.

 

 

Télécharger le tract sur le télétravail pérenne pour lire la suite

 

Lire également le tract sur le Télétravail dans la Fonction publique : des négociations rondement menées

Vos représentants CFDT

Nathalie Bailly, la secrétaire générale, tel 0626846514

Antony Barillé

Stéphane Dupin