Sirene 4 impacté par le Guichet unique

SIRENE ET LE GUICHET UNIQUE

La Direction rappelle que Sirene est une mission centrale de service public pour l'économie française avec l'attribution du numéro d'identification des entreprises et de leurs établissements. L'Insee a, de ce fait, des obligations contractuelles, notamment en termes de délai d’un jour pour l’attribution du numéro Siren.
Or, les articles 1 et 2 de la loi Pacte impactent de plein fouet cette mission en modifiant le rôle des différents acteurs, dont celui des équipes Sirene.
L'Inpi, en tant que responsable du Guichet Unique Électronique, remplacera progressivement d'ici 2023 les 1 400 Centres de Formalités des Entreprises (CFE) dans leur mission d'enregistrement des déclarations des entreprises.
La Direction espère que ce projet aboutira comme prévu.

La CFDT souligne les inquiétudes fortes de ses homologues de l’Inpi quant à la gouvernance du projet, en particulier par rapport à :

• • la prise en compte des besoins et des contraintes des partenaires de l'Inpi (dont l'Insee),
  • leurs moyens insuffisants pour effectuer les missions transférées des CFE à l'Inpi,
  • l'absence de plan B.

La CFDT signale que si l'Inpi a des difficultés à réaliser ses missions, à tenir compte des contraintes et des besoins de ses partenaires ou à assurer l'assistance aux entreprises, l'impact sur les missions de l'Insee sera immense.
La CFDT demande donc une réunion quadripartite entre les Directions Insee et Inpi et les représentants des personnels Insee et Inpi sur la gouvernance du projet, les besoins et contraintes des différents partenaires.

Lire la suite en téléchargeant le tract ci dessous.

VOS REPRÉSENTANTS CFDT À CE GT-CTR

Nathalie Bailly, secrétaire générale tel 06 26 84 65 14

Antony Barille, secrétaire général adjoint

Chantal Cocher

Thanh Nguyen-Tu