Lignes directrices de gestion des mobilités Insee : Quelques évolutions mineures

Publié le 13/10/2020

Lors du groupe de travail du Comité Technique de Réseau (CTR) du 22 septembre 2020, la Direction a proposé des révisions sur les lignes directrices de gestion mobilité (LDG). Rappelons que les élus du CTR avaient rejeté le texte des lignes directrices en mars dernier. Aucun changement majeur n’y est introduit, seuls quelques ajouts sont apportés concernant la publication des postes à la PEP (Place de l’Emploi Public) et la durée d’occupation maximale de certains postes d’encadrement supérieur. La CFDT rappelle que les LDG prévoient un bilan de mise en œuvre. Or, le bilan transmis pour la campagne de mobilité des A ne répond pas à ce souci de transparence.

Depuis le 1er janvier 2020, l’examen des demandes de mobilités a été supprimé des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Commissions Consultatives Paritaires (CCP). C’est la Direction qui décide, seule, des mobilités des agents, sans consulter les élus des CAP et CCP. Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) Mobilité posent le cadre dans lequel les décisions sur les demandes de mobilité seront effectuées à partir de 2020.


La CFDT s’est opposée à la suppression des compétences des CAP et CCP en matière de gestion des mobilités et des promotions lors des discussions au niveau Fonctions publiques, Finances et Insee.


PUBLICATION DES POSTES À LA PEP AVANT PUBLICATION DES AFFECTATIONS EN L’ABSENCE DE CANDIDATS

Les postes pour lesquels aucune candidature n’a été déposée pourront être publiés à la PEP (Place de l’Emploi Public) avant la publication des affectations (jusqu’ici la publication à la PEP n’intervenait qu’une fois la campagne de mobilité terminée). Ce changement vise à réduire les délais de recrutement compte tennu des besoins du service concerné.


PRIORITÉ DES AGENTS INSEE POUR LES POSTES PUBLIÉS À LA PEP
Les agents Insee qui souhaitent postuler sur un poste Insee publié à la PEP seront prioritaires sur les candidats externes, sous réserve de l’adéquation entre leur profil et le poste.

La CFDT salue l’ajout de cette précision dans les LDG, qui clarifie la position des candidatures Insee.

La Direction indique que si plusieurs candidats Insee avec un profil adéquat se présentaient, les règles de priorité, notamment sur l’ancienneté, s’appliqueraient.


DURÉE D’OCCUPATION MAXIMALE DE CERTAINS POSTES D’ENCADREMENT SUPÉRIEUR

Certains postes d’encadrement supérieur feront désormais l’objet d’une durée d’occupation maximale de 5 à 6 ans. À la DG sont concernés le poste de Secrétaire général, les postes de Directeur, ceux de chefs de département, de chefs d’unité et de chefs de division. En région, il s’agit des postes de Directeur régional et de chefs de service. Cette modification vise à permettre une meilleure fluidité des mobilités et ainsi éviter qu’un poste ne soit trop longtemps occupé par une même personne. Cependant, une fois la durée d’occupation maximale atteinte, il reste possible pour un agent de postuler à nouveau sur son poste pour
une nouvelle durée de 5 à 6 ans.

 

Vos représentants CFDT

Nathalie Bailly, secrétaire générale

Marielle Bigot, secrétaire générale adjointe

Prisca Blancard, élue CFDT à la CAP des A

Chantal Cocher, experte CFDT à la CAP des A

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