Impact des annonces présidentielles sur les agents et les missions de l’Insee
À la demande de la CFDT, l’impact des annonces présidentielles sur les agents et les missions de l’Insee a été ajouté à l’ordre du jour du CTR du 20 juillet 2021. Pour la CFDT, l’extension du « Pass sanitaire » imposée par le gouvernement engendre un risque sur la réalisation de certaines missions et fait peser un risque de discrimination envers une partie des agents alors qu’aucun agent de l’Insee n’est en contact physique direct avec le public, y compris les enquêtrices et enquêteurs.
Les annonces du Président de la République prévoient une extension du « Pass sanitaire » mis en place pour le Sars cov2 aux lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, puis aux restaurants et aux centres commerciaux, entre autres.
La CFDT alerte la Direction sur le fait que si ces annonces sont déclinées dans la loi, les agents de l'Insee non vaccinés, enquêteurs et gestionnaires, ne pourront plus effectuer les relevés de prix et ceux-ci ne pourront plus accéder aux lieux de restauration sans un test négatif de moins de 48h au titre du Sars-cov2 qui sera à leur charge à partir de l’automne.
Elle exige également le maintien de l’accès à la restauration pour tous.
MOTION CFDT - CFTC
Les élus du CTR demandent que l'Insee garantisse aux agents de pouvoir continuer à effectuer leurs missions dans le respect de la confidentialité de leur statut vaccinal vis-à-vis de l'employeur.
Votes :
9 POUR (3CFDT-CFTC+ 1 FO+ 5 CGT-SUD)
1 ABSTENTION CFE-CGC
La Direction indique qu’il n’y a pas de modifications sur l’organisation pratique dans la mesure où il n’y a aucun texte réglementaire adopté.
Pour le mois d’août, elle propose que les agents (gestionnaires ou enquêteurs ) devant effectuer des missions dans des lieux où le « Pass sanitaire » est exigé, puissent effectuer les relevés de prix par téléphone ou par internet. Pour les bars et restaurants, les relevés pourront être réalisés directement avec la carte ou le flash code à l’extérieur.
A priori, le nombre de points de vente sera limité.
Pour septembre, la situation n’étant pas encore connue, un groupe de travail devrait avoir lieu fin août.
La Direction confirme que l’employeur n’a pas à connaître le statut vaccinal des agents, sauf si la loi l’exigeait.
La CFDT rappelle que des personnels pouvaient ne pas se faire vacciner pour raisons médicales. La levée du secret sur le statut vaccinal reviendrait à lever le secret médical et engendrera des discriminations.
La CFDT s’est dit prête à porter le sujet devant les instances juridictionnelles le cas échéant.
MOTION CFDT - CFTC
Les élus du CTR demandent que tous les agents continuent à avoir accès aux lieux de restauration administratifs sans avoir à justifier de leur situation sanitaire au titre du sars-cov2
Votes :
9 POUR (3CFDT-CFTC+ 1 FO+ 5 CGT-SUD)
1 CONTRE CFE CGC
La Direction n’a aucune information sur les restaurants administratifs en date du 20 juillet.
La CFDT souligne qu’elle serait choquée qu’un agent se voit refuser l’accès au restaurant sous prétexte d’absence de « Pass sanitaire ».
Elle rappelle le risque non nul de transmission du virus par les vaccinés, reconnu par le corps médical et le fait que seuls les tests permettent de confirmer une non contamination à l’instant T.
Le corps médical rappelle, par ailleurs, la nécessité de respecter les gestes barrières compte tenu du manque de recul sur le vaccin.
La CFDT souligne qu’un « Pass sanitaire » seulement pour le Sars-cov2 est absurde sachant que d’autres virus contagieux et potentiellement dangereux pour les populations fragiles circulent aussi en France (grippe, gastro entérite, rougeole, …).
Donc, pour la CFDT, la vaccination doit rester un choix individuel et non une obligation à peine voilée.
La Direction confirme ce risque en l’illustrant par les mises en quarantaines de personnes vaccinées qui se multiplient en Grande-Bretagne, car ils sont cas contacts.
Elle rappelle que le principe du respect des gestes barrières reste d’actualité car les vaccinés peuvent transmettre le virus.
Vos représentants CFDT
Nathalie BAILLY, secrétaire générale tel 0626846514 Antony BARILLE, secrétaire général adjoint
Prisca BLANCARD
Stéphane DUPIN
Valérie VILLACRES 0663305754
CR GT CFDT Impact Insee des annonces crise sanitaire
