Gestion de la crise sanitaire en septembre à l’Insee
Lors du groupe de travail du 26 août 2021, la Direction a précisé ses intentions de retour vers « la normalité » dès le 1er septembre 2021 dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. La CFDT rappelle la nécessité de maintenir les gestes barrières, en particulier le recours au télétravail, dans la mesure où la situation sanitaire est loin d’être revenue à la normale. Elle alerte d’ailleurs sur les difficultés engendrées dans la vie professionnelle par les mesures de restrictions liées au passe sanitaire.
Recours au travail à distance réduit
La Direction engage, à compter de septembre, ce qu’elle appelle le « retour à la normalité », à l'exception des agents des DOM et des personnes vulnérables :
Les agents y compris les enquêteurs, sauf les personnes vulnérables reprendront leurs activités sur sites.
- Les personnes vulnérables peuvent rester en télétravail 5 jours sur 5.
- Les autres agents seront autorisés à prendre au maximum 2 jours de télétravail par semaine.
La CFDT indique que ce choix est incohérent avec la note de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique sur la gestion de la crise sanitaire mise à jour le 10 août 2021 :
Celle-ci rappelle que « le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. Il était généralisé depuis le 29 octobre 2020. »
« La situation sanitaire s’améliorant […] un assouplissement progressif du télétravail est mis en œuvre selon les modalités suivantes:
•à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet : retour au régime de droit commun avec application de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021. »
La CFDT rappelle que le droit commun pour l’Insee est la circulaire de 2017 autorisant 1 jour maximum de télétravail par semaine. L’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021 permet, lui, de prendre jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, toute l’année, l’indemnisation des jours télétravaillés et une dérogation au maximum pour les aidants, les femmes enceintes et tout type d’aménagement de poste.
La CFDT demande donc la mise en conformité des règles Insee avec les normes supérieures.
La Direction indique qu’elle aurait obtenu une dérogation de mise en œuvre de l’accord-cadre et serait autorisée à n’accorder que 2 jours de télétravail au maximum par semaine.
Concernant l’Indemnisation des jours télétravaillés, la Direction ne sait pas comment elle va se mettre en place.
Il n’est pas exigé que les agents soient présents sur site 3 jours par semaine puisque ceux-ci peuvent avoir des congés, des formations ou des missions sur le terrain...
La CFDT est revenue vers la Direction dès la diffusion du flash RH n°21 pour que soit précisée la date de mise en œuvre des 2 jours de télétravail par semaine puisque le 1er septembre est un mercredi.
Maintien des gestes barrières
Avec le respect des gestes barrières et la généralisation du télétravail, peu de cas de covid ont été signalés à l’Insee.
La Direction demande à tous les agents le strict respect des gestes barrières :
- port du masque obligatoire en présence d’autres personnes,
- respect des distances entre les personnes.
Vaccination
La Direction indique que les agents de l’Insee ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.
La CFDT souligne qu’avec les campagnes de vaccination, le nombre d'agents ayant eu ou pouvant demander des ASA pour se faire vacciner est susceptible d'augmenter. Elle demande de rappeler que seule la FRHL de l’établissement de l'agent à la connaissance de l’objet de l’ASA et du nom des agents en ayant bénéficiés. Elle rappelle qu’il n’y a aucune autorisation de la CNIL pour d’éventuels stockages de ces informations.
La Direction confirme que le statut vaccinal des agents est strictement confidentiel, il n’a pas à être demandé par qui que ce soit et seule la FRHL dispose de l’information relative à l'ASA vaccination.
Passe sanitaire
La Direction indique que jusqu’au 15 novembre 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et, sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux. Le passe sanitaire consiste en :
- la preuve d’un schéma vaccinal complet,
- ou la preuve d'un test négatif de moins de 72 heures,
- ou le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
La CFDT alerte une nouvelle fois sur le fait que certains sites et certaines activités peuvent être plus impactées par le passe sanitaire tels que les formations, les concours ou la collecte prix.
Elle demande que des dispositions soient prises pour les formations au CEFIL, en particulier pour les domiens, pour les formations ou concours nécessitant des déplacements sur de longue distance et pour la collecte.
Si un agent doit se rendre à la DG alors qu’il n’est pas vacciné, qui prendra en charge les frais de ce test à compter de mi-octobre ?
Que se passe-t-il si le test PCR est négatif à l’aller, mais le nouveau test PCR positif au moment du retour ? L’Insee devrait prendra en charge les nuitées supplémentaires du fait d’être « coincé » sur Montrouge ? Le problème est le même pour un vacciné qui sera cas contact en cours de déplacement.
La CFDT demande que les formations soient prévues également en visio puisque la formation est un droit.
La Direction confirme qu’il n’y a ni obligation vaccinale ni obligation de présenter un passe sanitaire pour travailler à l’Insee. Cependant, certains agents seront impactés par le passe sanitaire, en particulier en cas de trajet sur de longue distance.
Elle indique que les frais d'immobilisation ne seront pas pris en charge par l’Insee.
Pour les formations en continu, il n’y aura pas de déplacement pour les DOM.
Pour les formations au CEFIL, le DRH instruira les dispositions à prendre en fonction de l’impact des mesures sanitaires sur les agents de l’Insee.
La CFDT alerte sur les risques d’isolement ou de pression (ou tout autre comportement discriminatoire) sur des agents non vaccinés (y compris les enquêteurs). D’après les statistiques publiées, les vaccinés sont très nettement majoritaires (85 % des plus de 18 ans au 30/08). Il ne faudrait pas que des personnes soient discriminées parce qu’elles sont soupçonnées de ne pas être vaccinées.
Mesures spécifiques aux enquêteurs
La Direction confirme qu’il n’y a pas d’obligation vaccinale pour les enquêteurs. Elle rappelle que les gestes barrières sont toujours à appliquer.
Pour tous les enquêteurs ménages et prix, l’Institut rappelle que le vaccin et le passe sanitaire ne leur seront jamais demandé par l’Insee.
Les ménages ne sont pas non plus autorisés à demander le passe sanitaire. Dans le cas contraire l’enquêteur réalisera la collecte par téléphone ou validera le ménage en refus. Pour rappel l’agent ne doit pas présenter quoi que ce soit hormis sa carte d’enquêteur.
Si le ménage refuse d’appliquer les gestes barrières, l’enquêteur peut faire valoir son droit de retrait.
Maintien des consignes pour les relevés de prix
La Direction souligne que la collecte des prix ne relève pas du contrôle donc les enquêteurs prix ne sont pas dispensés de passe sanitaire. Les consignes restent les mêmes qu’en juillet :
- un enquêteur ayant un passe sanitaire valide pourra collecter normalement dans les points de vente où celui-ci est exigé,
- un enquêteur n’ayant pas de passe sanitaire valide, travaillera en mode dégradé en effectuant la collecte par téléphone et/ou internet. La Direction explique que pour certains point de vente, les prix affichés à l’extérieur peuvent être collectés sans nécessité de passe ( salons de coiffure, pressings, restaurants, bars ).
La CFDT rappelle que ces consignes sont valables pour les agents des prix effectuant des relevés.
Reprise des enquêtes ménages en face-à-face
Jusqu’à présent la collecte en face-à-face se faisait sur la base du volontariat. Or, depuis début juin, près de deux tiers des enquêteurs parviennent à collecter en face-à-face. Un bilan sera présenté lors du GT CHSCT du 9 septembre.
La Direction mettra donc fin progressivement au volontariat à compter du 1er septembre, sauf pour les personnes vulnérables.
Des entretiens avec les référents managériaux ainsi que des accompagnements vont être proposés courant septembre.
La CFDT rappelle que seul des accompagnements terrain (repérage ou IAJ) seront possibles. Il est déjà compliqué pour les enquêteurs de pénétrer chez les ménages, à deux, la difficulté serait accentuée.
Maintien des consignes dans les DOM
Pour la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique, il n’y a pas de collecte sur le terrain du fait du confinement strict, contrairement à la Réunion où seuls le repérage et les IAJ sont autorisés sur la base du volontariat.
Mayotte est en attente de passer en zone rouge pour un confinement strict. Actuellement, la prévention est de mise. Les consignes en vigueur sont toujours à appliquer.
La CFDT demande un bilan de la totalité des arrêts maladie enquêteurs.
Charge de travail
La CFDT alerte sur le fait que plusieurs sites se retrouvent en sous effectifs suite à des départs non remplacés. Certains sont couverts par des contrats temporaires. Elle demande qu’un point soit fait rapidement en dialogue social sur les mesures prises pour combler les départs et quand.
La Direction reviendra vers les élus en septembre.
POUR ALLER PLUS LOIN
Documents de travail du GT CTR
Vos représentants CFDT
Nathalie BAILLY, secrétaire générale tel 0626846514
Antony BARILLE, secrétaire général adjoint
Stéphane DUPIN
Valérie VILLACRES 0663305754
GR GT CTR 26082021 - Rentrée crise sanitaire
