Évolution du champ d'application du régime des agents au forfait à l'Insee

Publié le 08/07/2021

Lors du CTR du 1er juillet 2021, la Direction a mis au vote l'élargissement du champ d'application du régime des agents au forfait. Cette évolution a lieu dans le cadre d'une harmonisation des pratiques de gestion de l'encadrement supérieur attendue dans la réforme de la Haute Fonction publique.

Lors du Groupe de travail du CTR du 15 juin 2021, la Direction a proposé que le périmètre des agents obligatoirement au forfait soit élargi à « tout agent nommé à un poste, quel qu’il soit, par le Comité de direction ».

 

Lors du CTR du 1er juillet 2021, la CFDT a indiqué que ce dispositif peut effectivement intéresser des chefs de service ou chef de pôle en région ainsi que des chefs de division de la DG de par la simplification que cela apporte dans la gestion de leur travail. Mais, le forfait ne doit pas leur être imposé car il met un voile sur les dépassements d’horaires.

 

La Direction indique que la gestion horaire des agents de l’encadrement supérieur de l’Insee est atypique au sein du Ministère. Avec la réforme de la Haute Fonction Publique, une harmonisation est attendue. L’Insee doit donc revoir sa gestion de l’encadrement supérieur. Cela concerne les agents occupant un poste de niveau au moins de chef de division à la DG et les chefs de service en région. Elle souligne, par ailleurs, que le forfait n’est pas interdit pour les autres agents dès lors qu’ils occupent un poste avec une forte autonomie.

La CFDT demande de communiquer auprès des agents sur la possibilité de passer au forfait sans être nommé par le comité de Direction. Elle demande également de réexaminer la durée du travail correspondant au forfait, car pour les agents concernés, une durée hebdomadaire de 38h30 ne correspond pas à la réalité. Cela permettra de réajuster le nombre d’ARTT généré.

La Direction accepte de communiquer plus largement sur le forfait. Elle indique, par contre, que la modification de la durée hebdomadaire n’est pas de son ressort.

La date de mise en œuvre de cette disposition sera précisée ultérieurement.

Vos représentants CFDT

Nathalie Bailly, secrétaire générale

Antony Barillé,

Prisca Blancard

Stéphane Dupin