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Accord Télétravail ministériel : La CFDT demande sa déclinaison à l'Insee

Publié le 18/07/2022

Lors du CTR du 30 juin 2022, la Direction a présenté un premier bilan du télétravail en régime pérenne sur l'année 2021 dans le cadre du Rapport social Unique.

Compte tenu du plébiscite affiché par l'ensemble des agents pour cette modalité de travail, la CFDT a rappelé sa demande faite lors du GT du 21 juin de décliner à l'Insee les différentes parties de l'accord ministériel sur le télétravail. Le télétravail fait partie du quotidien de tous les agents de l'Insee, il s'agit donc maintenant de l'accompagner par cet accord.

Quelques chiffres

Le premier bilan du télétravail en régime pérenne dans le Rapport social Unique montre que près de 82% des agents ont demandé à télétravailler en 2021. Cette proportion varie peu selon le genre (80,9% deses femmes/ 82,5% des hommes), les zones (82,7% à la DG, 81,5% en DR), et la catégorie ( 72,8% des C, 81,9 % des B, 85,8 % des A et 71,3 % des A+).

Les télétravailleurs notent positivement la souplesse apportée par télétravail sur les horaires et la réduction des déplacements.

Près de 75 % des agents considèrent que le télétravail a conduit à étendre significativement leurs plages horaires de travail, avec, pour 50 % d’entre eux, du travail le soir, et pour près de 46 %, du travail le week- end).

 

La CFDT rappelle l’importance du volontariat pour le choix de ce mode de travail.

Or, l’année 2021 reste marquée par une part importante de télétravail encadré par la crise sanitaire.

Même si ces chiffres montrent l’important plébiscite du télétravail par tous les personnels, ils devront être consolidés sur les prochaines années.

 

Rappel sur 2017-2021

La première circulaire sur le télétravail pérenne a été formalisée à l'Insee en 2017 suite à la publication du décret n° 2016-151 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature.

Après de longues discussions en dialogue social pour son déploiement, porté seulement par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, la Direction a accepté une expérimentation à 1 jour par semaine (hors dérogations médicales et situations exceptionnelles perturbant l’accès au service ou le travail sur site) alors que le décret en prévoit jusqu’à 3.

 

Les discussions avec la Direction Insee sur le nombre de jours télétravaillables devaient, à la base, reprendre après avoir franchi le seuil des 10 % de télétravailleurs. Ce chiffre a été atteint en 2019, mais la circulaire n’a pas pour autant été réouvouverte !

 

Il aura ainsi fallu la crise sanitaire pour que la Direction, réfractaire à l’extension de ce mode de travail, l’entrevoit comme une opportunité de maintenir les missions de l’Institut et le mette pleinement en œuvre pour quasiment tous les métiers.

Mais cela n’aura été que de courte durée !

Lors des discussions ouvertes au premier semestre 2021, la Direction a catégoriquement refusé d’inscrire dans la circulaire les dispositions prévues par les décrets (12 jours flottants minimum et jusqu’à 3 jours par semaine). Les prétextes invoqués en 2021 ont été que seules la CFDT, la CFTC et la CFE CGC ont été demandeuses d’une montée en puissance du télétravail et la crainte de la Direction à pouvoir maintenir le collectif de travail.

 

Force est de constater que pour la Direction, la loi s’applique de manière élastique, c’est-à- dire quand elle veut bien l’entendre : quand il s’agit du temps de travail (refonte des RI), mais pas des modes ni des organisations de travail (télétravail et déconnexion).

 

Déploiement de l’accord télétravail ministériel 2022 ?

Suite à la signature unanime de l’accord Fonction publique sur le télétravail en décembre 2021, la CFDT Finances a été force de proposition pour amender sa déclinaison au niveau du ministère des Finances. Elle a obtenu des avancées importantes notamment en matière de conditions de travail, de droit à la déconnexion, d’équipements de travail et de respect de la loi. (cf accord télétravail, un accord historique)

 

L’accord sur le télétravail ministériel repose sur la force des signatures de 6 organisations syndicales sur 7 : Solidaires Finances, FO Finances, CFDT Finances, CFTC Finances, l’UNSA Finances et la CFE- CGC Finances (la CGT Finances ayant refusé de le signer).

 

Comptant sur la cohérence des signataires, la CFDT Insee a demandé à la Direction de l’Insee la déclinaison de l’accord télétravail ministériel dans la circulaire Insee ad hoc afin d’y intégrer plusieurs amendements. La note dédiée au droit à la déconnexion, devra également être construite, par exemple à partir de la charte du temps existante.

 

Même si l’Insee accorde déjà sans restriction les visioconférences en distanciel pour les heures mensuelles d’information syndicale, ce point devra également être intégré dans les circulaires existantes (télétravail, exercice du droit syndical).

 

Motion CFDT-CFTC

L’accord télétravail ministériel a été validé le 16 juin.

Les élus en CTR demandent sa déclinaison, sans attendre le GT sur le bilan sur le télétravail du 13 décembre 2022. Ils demandent en particulier la modification de la circulaire Insee sur l’organisation du télétravail et le nombre de jours de télétravail fixes et flottants dès 2022. Ils demandent l’ouverture d’une discussion sur la charte du temps et du droit à la déconnexion dès 2022.

 

Votes : 3 POUR CFDT CFTC / 7 ABSTENTIONS (CGT SUD FO CFE CGC)

 La Direction répond qu’elle préférerait attendre encore au moins un an de mise en œuvre avant de rouvrir la circulaire, mais elle dit qu’elle va réfléchir à la demande. Le chef du DRH rajoute qu’il va proposer une première version de la charte du temps et du droit à la déconnexion en dialogue social national.

 

 

 

 

* Pour aller plus loin : Lire la déclaration liminaire et les motions lues lors du CTR du 30 juin 2022 en pièces jointes.

 

Vos représentants CFDT à ce CTR

Nathalie Bailly

Stéphane Dupin

Valérie Villacres

Sandrine Goubet