FIP 44 - Brèves n° 85 - LA SANTÉ D'ABORD !
En préambule du CTL du 19 novembre, la CFDT a redemandé en liminaire l'abandon immédiat de toutes les réformes, notamment celles prévues pour le début de l'année 2021 ou à minima leur suspension.
Pour la CFDT l'urgence absolue doit être la protection des agents. Nous rappelons que le contexte est suffisamment anxiogène, que les charges de travail, les contraintes, les retards accumulés du fait de la crise sanitaire, mais également le manque de personnel dans les services sont déjà suffisamment lourds pour ne pas en rajouter.
La Direction répond que la gestion des agents restructurés se fait dans la plus grande douceur (sic) et cite comme exemple les agents d'Ancenis et de Châteaubriant qui selon elle, ne seraient pas obligés de bouger. La CFDT rappelle que l'ensemble des agents restructurés va devoir chambouler sa vie personnelle et/ou professionnelle.
LE CONTRÔLE FISCAL EN APPUI DU RÉSEAU
La CFDT rappelle que pendant le premier confinement les acteurs du contrôle fiscal se sont investis et se sont rendus disponibles – avec les moyens dont ils disposaient – pour réaliser leurs tâches et bien d’autres à travers le fond de soutien, des actions de contrôle, de programmation, du soutien au réseau, et participer à la campagne IR.
A ce jour les Brigades de vérification poursuivent leurs missions d'appui et sont fortement mobilisées avec l'aide de la direction sur les contrôles du fonds de solidarité.
Quant aux objectifs assignés pour 2020 la Direction estime pouvoir rendre 38 % des dossiers, ce qui laissera un stock pour démarrer 2021.
SERVICE IMPÔT AUX ENTREPRISES : UN INDICATEUR DE PLUS POUR L'ACCUEIL
La CFDT s'étonne que l’urgence dans la période soit de mettre un indicateur supplémentaire pour améliorer la qualité de l’accueil. D’autant plus que sur la forme, l’accueil en SIE reste à la marge et se fait plutôt sur rendez-vous. Au fil des ans, les usagers se sont habitués à ne plus venir et cela convient bien à l'administration. Sur le fond, les agents des SIE sont déjà évalués sur ces indicateurs. Au final, se pose la question du bien-fondé de cette notation. Quelle est cette société où on doit désormais tout noter ? Son médecin, son Centre des finances publiques, etc...
TABLEAU DE VEILLE SOCIALE (TBVS) 2019 : TOUT VA BIEN !
Le tableau de veille sociale au travers d'indicateurs comme le taux de couverture des effectifs, le nombre de fiches de signalement, le volume d'heures écrêtées, ou encore le volume de jours de maladie permet d'obtenir une photographie à un instant donné de la situation de la DRFiP 44.
L'année 2019 est celle de l'annonce de restructurations et fermetures de services dans le cadre du Nouveau réseau de proximité (NRP). Dans ce contexte, la CFDT relève que le tableau de veille sociale est sans appel. De nombreux services sont à la peine.
Avec un taux moyen de couverture des effectifs de 88,46 % la DRFiP 44 continue d'accuser une baisse passant sous la moyenne nationale. Le nombre d'emplois de titulaires non pourvus est lui aussi en augmentation, avec 174 postes de titulaires non dotés au TAGERFIP.
Parallèlement, le volume d'heures écrêtées augmentent notamment chez les cadres A et les agents de la direction. Les périodes d'arrêt maladie n'excédant pas 5 jours sont également en augmentation, plus particulièrement dans les SIP, les SPF E/SDE.
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