ZUS/QPV : Une hirondelle ne fait pas le printemps !

L'avancée du traitement des dossiers des agents

Sur ce front-là les nouvelles sont plutôt bonnes : 4650 demandes ont été traitées sur 5800, les services RH envisage de "boucler" les reconstitutions de carrières pour ces demandes d'ici la fin de l'année 2016.

Il subsiste toutefois un problème dans la chaîne de traitement car la redescente des notifications prend parfois du temps.

Les agents "retraitables" sont toujours vus en priorité.

Le plus gros contingent (2500 demandes) concerne les catégories B (à jour fin octobre 2013), puis la catégorie C et enfin la catégorie A.

Le bilan du passage de ZUS en QPV

Les ZUS ont été remplacées à compter du 1er janvier 2015 par les QPV (Quartiers prioritaires de la Ville).

Ce nouveau dispositif a impacté considérablement l’éligibilité à l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) aux agents dont la structure d’implantation a changé de statut (note du 3 août 2015 et nouvelle liste d’implantation).

Ainsi, pour les agents affectés dans un service implanté en ZUS avant le 1er janvier 2015 mais non implanté dans un QPV à compter du 1er janvier 2015, le bénéfice de l’ASA en 2015 est perdu (sauf pour ceux affectés depuis au moins 3 ans au 31 décembre 2014).

On apprend que 85 % des agents qui étaient concernés par les ZUS continueront à bénéficier du zonage QPV, mais que 15 % sortent du dispositif...

Une centaines de sites sont entrés dans le dispositif et 300 en sont sortis.

En revanche les délimitations des périmètres QPV posent moins de difficultés qu'auparavant.

Indemnitaire : une deuxième phase de régularisation aura bientôt lieu sur la période dite "historique"

Les services RH ont tout d'abord mené une première phase de régularisation visant la période dite "contemporaine" correspondant à la dernière situation administrative de l'agent après reconstitution de carrière sans que cette régularisation puisse concerner une période antérieure au 1er septembre 2011, date du reclassement statutaire dans les grades de la DGFiP.

Chaque agent ayant déposé un dossier est informé au fil de l'eau de cette régularisation et les fonds correspondants lui sont versés.

"Bientôt" une deuxième phase de régularisation portera sur la période dite "historique" correspondants aux périodes antérieures à la dernière situation administrative ou antérieures au 1er septembre 2011.

Les modalités de régularisation liées à cette période nécessitent un complément d'expertise supplémentaire actuellement en cours mais "bientôt" achevé.

Alors les sommes restant à payer seront versées aux agents concernés.

Malheureusement pour la plupart des agents qui ont effectué leur demande en 2013 à la faveur de la mise en place du dispositif et qui sont implantés depuis longtemps en ZUS, l'antériorité ne pourra pas dépasser l'année 2009 à cause de la prescription quadriennale.

Ils seront donc régularisés seulement pour la période située entre 2009 et 2011.

En effet 2013 - 4 = 2009 ...

Pour la prescription quadriennale le ministère refuse de reconnaître ses propres fautes !

Les administrations des Finances ont, en toute illégalité, refusé durant près de 20 ans d'accorder aux agents qui ont travaillé dans ces zones difficiles les bonifications d'ancienneté prévues par les textes. Elles opposent maintenant la prescription quadriennale aux agents qui demandent leur dû.

La CFDT constate que le ministère s'appuie sur ses propres fautes (défaut d'information des agents, défaut d'application des textes) pour refuser leurs droits aux agents. Face à cette mauvaise foi, la CFDT Finances Publiques continuera à soutenir les agents concernés devant la justice administrative.

 

Comme nous l'avions déjà souligné les mois précédents la jurisprudence nous est favorable.