Titularisation des agents C : on fait le point !
Une CAP s’est tenue le 23 octobre dernier pour examiner la situation de 5 agents C stagiaires dont la formation n’avait pas été validée par leur direction d’affectation. En voici une rapide synthèse.
Un nécessaire renforcement de l'accompagnement des stagiaires C
Interpellée sur la formation des agents C, la DG a rappelé que ces derniers ont des tuteurs méritants et « d’excellente volonté ». Elle ne nie cependant pas les difficultés interpersonnelles qui peuvent naître entre un stagiaire et son tuteur, difficultés inhérentes à tout cadre professionnel.
Pour l’alliance CFDT-CFTC, les stagiaires C doivent être accompagnés dès leur prise de poste, leurs difficultés doivent être identifiées le plus en amont possible pour leur permettre de rejoindre la DGFIP dans les meilleures conditions. Par ailleurs, nous revendiquons un vrai statut du tuteur par une réelle valorisation de son investissement : ajustement de ses objectifs, valorisation dans le cadre d’une progression de carrière, voire d’une rémunération spécifique comme c’est le cas pour les maîtres de stage des apprentis.
Le sujet des recrutements des agents C en situation de handicap
Leur recrutement est en baisse : entre 2021 et 2023, la DGFIP a recruté environ 15% de moins d’agents C en situation de handicap (97 en 2021 contre 83 en 2023). Ce qui est important de retenir c’est la baisse du pourcentage de titularisation de ces collègues : 90 % en 2021 à 82 % en 2023. Il convient de noter que la non titularisation, si elle est souvent prononcée par l’administration, l’agent peut également y renoncer. N’oublions pas que pendant un an, ces collègues sont contractuels.
Pour l’alliance CFDT-CFTC, il est important de réussir le recrutement des collègues en situation de handicap. Pour cela, les recruteurs doivent être formés et sensibilisés aux spécificités de ce type de recrutement. Les assistants de prévention et les services RH des directions locales doivent très tôt être impliqués dans l’inclusion.
Pour l’alliance CFDT-CFTC, il n’est pas possible d’attendre des agents en situation de handicap une même productivité que celle d’agents ne souffrant pas de handicap. Certains handicaps invisibles demandent à ceux qui en sont porteurs plus de temps pour réaliser leurs tâches. Alors oui, prendre la décision de recruter une personne en situation de handicap demande à la DGFIP de se placer à la hauteur de cette personne quand bien même cette dernière a pris connaissance de la fiche de poste et sait à quoi s'attendre, enfin normalement.
Les principaux motifs de prolongation de stage de 12 mois et les motifs de licencenciement à l’issue des 12 mois de prolongation de stage
- Insuffisance professionnelle qualitative et quantitative
- Manque d’autonomie
- Manquements déontologiques en termes de gestion des absences (absences non justifiées, etc). Ces manquement entrainent des conséquences néfastes sur le collectif de travail
- Difficultés à mettre en pratique les connaissances professionnelles et assimilation insuffisante des notions de base indispensables à l’exécution des mission
La prolongation de stage est une seconde chance offerte par l'administration à l’agent qui n’a rien d'une simple formalité. Durant cette prolongation, l’agent doit significativement progresser sur les insuffisances constatées ou ses manquement déontologiques.
L’administration ne prendra pas la décision de titulariser un agent lorsqu’elle a « l’assurance raisonnable » que celui-ci ne montera pas en compétence et ne sera donc pas en mesure de passer des tâches simples aux tâches complexes relevant de son poste.
Nous constatons que la bonne volonté de l’agent ne suffit pas à le titulariser. « On peut user le collectif en étant sympathique mais en ne tenant pas compte de ce qui est dit et par conséquent en mobilisant les collègues de manière excessive ».
Notre alliance s’étonne du haut niveau d’exigence qu’a l’administration à l’égard des agents C, agents dit « d’éxécution ». Mais la raison est simple : nombre d’agents admiinistratifs remplissent en réalité des missions dont la technicité relève de postes (et rémunérations) d’agents de catégorie B.
Vous êtes agents C stagiaires ? Ne restez pas seul si vous êtes en difficulté. Prenez contact rapidement avec les nos militants dans les directions. Ils sauront vous accompagner.
Vous pouvez aussi prendre contact avec les élues de l'alliance CFDT-CFTC de catégorie C.
