CFDT DRFiP 69 : Nouveau réseau de proximité, les restructurations à la DRFiP du RHÔNE

Publié le 13/03/2020

En pièces jointes les deux tracts – SPL et hors SPL – détaillant en particulier les calendriers de mise en œuvre du NRP dans le département du Rhône.

LES RESTRUCTURATIONS SPL À LA DRFIP 69

Suppression des 24 trésoreries mixtes et SPL et création de 7 Services de Gestion Comptable (SGC) : un service dégradé au public ainsi qu'aux ordonnateurs !

Le projet de réforme éloigne l'usager des futurs services envisagés par la direction locale. Les usagers de Rillieux vont-ils aller à Tassin, ceux de Vaugneray à Givors et ceux de Givors à St-Priest ? Et on appelle cela, le « nouveau réseau de proximité » !

La CFDT est opposée à ce projet de destruction massive de notre réseau local et de sa proximité avec les usagers. La CFDT conteste la suppression de ces 24 trésoreries avec une organisation du travail déshumanisée au regard d'une trop forte spécialisation et industrialisation des missions des 7 futurs Services de Gestion comptable (Saint Priest, Rhône Sud (Givors), Tassin, Tarare, Villefranche, Métropole et Pairies).

Le gouvernement actuel va réaliser la disparition du deuxième réseau de proximité de France, celui des Finances Publiques, en donnant à croire à l'opinion publique et aux élus que tout le monde en sortira gagnant notamment avec la création des espaces « France Services » et des conseillers aux décideurs locaux !

Pour la CFDT, les fonctions de conseil et de gestion sont séparées artificiellement par la direction, sans gain pour les usagers et les ordonnateurs. L'intérêt du système actuel réside dans la symbiose entre ces missions de gestion et conseil qui se nourrissent réciproquement.

L'aide à l'élaboration des budgets nécessite de connaître le tissu local, l'historique de la collectivité, le niveau qualitatif de sa comptabilité ! Ce sont les petites et moyennes collectivités qui vont perdre le plus si la direction persiste dans ce projet !

Le projet de réforme actuel ne s'appuie sur aucune étude du besoin des usagers. Pour la CFDT Finances du Rhône, il faut trouver au contraire, de nouvelles réponses qui préservent les missions et les agents. Le réseau des trésoreries doit en effet pouvoir contribuer à apporter une réponse au plus près des personnes et en coordination avec d'autres services publics. Les trésoreries de proximité peuvent accueillir dans leurs murs, (en plus du service actuel assumé par les personnels des finances), d'autres administrations ou organismes, pour élargir le
service aux usagers.

IMPACT SUR LES SERVICES ET LES AGENTS

Quelles sont les règles de mutation qui vont s'appliquer en cas de restructuration ? L'agent bénéficiera :

  • d'une priorité pour suivre sa mission et son emploi s'il le souhaite, sur le poste accueillant les missions transférées
  • d'une priorité pour tout emploi vacant dans sa commune d'affectation sur un service de même nature ou sur un service de nature différente
  • d'une priorité pour tout emploi vacant dans le département de la direction locale, sur un service de même nature ou de nature différente.

S'il existe plusieurs demandes pour un même service au motif des restructurations, ces demandes seront classées sur la base de l'ancienneté administrative.

La direction (service RH) devra transmettre à tous les personnels concernés par des restructurations un questionnaire pour connaître leur desiderata d'affectation et envisager les possibilités de mouvement.

Le classement local des demandes prendra certes en compte, les priorités pour suivre la mission transférée. Mais que se passera-t-il lorsque l'agent ne désire pas suivre cette mission parce que par exemple, la localisation du nouveau service ne l'intéresse pas ?

Lorsque l'on supprime des structures comme le fait la DRFIP dans le département en passant par exemple de 4 SIP à 2 SIP sur Lyon et 5 SIE à 2 seulement, il y a fort à parier que tout le monde ne pourra pas suivre son emploi dans les nouveaux services restructurés et tout le monde ne pourra pas être « recasé » non plus sur Lyon ou Villeurbanne !

S'agissant des emplois démétropolisés, une vingtaine de communes devrait se rajouter à la liste des cinquante déjà parue souhaitant héberger des services des Finances Publiques, mais le Ministre ne cesse de repousser les annonces ! Ce serait maintenant à l'automne ! Le stress est toujours aussi prégnant dans les services concernés : Centre Prélèvement Service, PNSR Commande Publique, SFACT-Chorus, Service Liaison Rémunération, Services des Domaines, Pôle juridictionnel et Pôle Gestion des consignations !

 

 

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