CFDT DRFiP 69 : Comité technique local du 22 janvier 2020 « France services »

Quels seront les espaces « France Services » mis en place en 2020 dans notre département ?

• 5 espaces « France Services » ont déjà été labellisés : Amplepuis, Mornant, St Laurent du Chamousset, St symphorien Sur Coise, Deux Grosnes (ex-Monsols) ouverts le 1er janvier 2020.
• 7 espaces le seront bientôt (apparemment en février 2020) : Lyon 8 Etats-Unis, Lyon 9 Vaise, Rillieux, Vaugneray, Thizy, Villefranche, Fleurie.

Ces espaces ne permettront pas d'apporter des réponses exhaustives sur place aux usagers sur tous les sujets ! En effet, la formation des agents « France Services » est d'une durée de 3 jours au total pour l'ensemble des services dont apparemment 2 H 30 pour la DGFIP !
Une permanence d'une demi-journée par mois aura d'ailleurs vocation à être assurée par des agents en SIP dans ces espaces « France Services ».

La CFDT a immédiatement posé le problème de la surcharge de travail en SIP. En effet, sur les 38 suppressions d'emplois dans le Rhône en 2020, les SIP et trésorerie impôt en supportent presque un tiers (- 12 emplois) sous couvert notamment de la suppression à venir de la Taxe d'Habitation. Mais si l'on prend l'exemple de la suppression de cette taxe sur la résidence principale à l' horizon de 2023, cela ne signifie pas pour autant la fin de l’évaluation des locaux ni l’affectation des redevables de l’impôt sur les revenus dans les locaux ! En réalité, on est en train de supprimer des moyens dans les SIP, alors que les tâches restent pour l'instant sensiblement les mêmes. Pour la CFDT, il ne sera pas acceptable que l'on impose à des agents des trésoreries impôts ou en SIP, des permanences « obligatoires » dans ces espaces France Services !

Des référents de la DRFIP 69, au service de « France Services »

Les administrations comme celle des Finances Publiques doivent mettre à disposition de ces espaces, des référents capables d'aider les agents de France Services à débloquer des situations complexes ou urgentes (en lien téléphonique, par mail, ou visio-conférence). La DRFIP du Rhône a fait le choix d'une cellule départementale de référents dédiés, dotés par l'administration de téléphones portables. Cette cellule sera composée de deux référents impôts au niveau de l'accueil de la CAE Part Dieu, et d'un agent spécialisé « secteur public local » en direction. Dans le cadre d'une montée en charge progressive, deux autres référents du service accueil de la CAE Part Dieu compléteront cette cellule.

Qui subventionne ces « France Services » ? Quel est le statut des agents « France Services » ?

Les agents actuels de « France Services » sont des contractuels territoriaux travaillant en CDD ou CDI, certains peuvent être détachés par les collectivités pour y assurer les missions France Services.

Ces structures « France Services » peuvent exister sous forme d'associations créées par les collectivités. L’État (cf. Lettre du premier ministre n° 6094/SG du 1er juillet 2019) s'est engagé à verser un forfait annuel de 30 000 € pour chaque structure.

Mais jusqu'à quand ? Les collectivités locales ne vont-elles pas rapidement déchanter lorsque le niveau des subventions diminuera ou s'éteindra ?
Et ne sera-t-il pas trop tard alors, pour regretter l'absence du réseau de proximité des Finances Publiques ?

Un agent de la DGFIP pourrait-il postuler pour y travailler ?

On l'aura compris, si une structure « France Services » doit fonctionner annuellement avec 30 000 € (loyer, frais de fonctionnement, chauffage, téléphone et donc aussi le salaire annuel des deux agents permanents), il sera tout à fait impossible que les agents des Finances Publiques puissent y travailler (sauf à détériorer très fortement leurs conditions de rémunération).

La CFDT a interrogé le DRFIP pour savoir si des agents des Finances qui seraient intéressés pour travailler dans ces structures pourraient postuler tout en préservant leur niveau de rémunération et leur carrière. Sous quel statut juridique pourraient-ils y prétendre : mise à disposition ? Détachement avec paiement par l'administration d'origine ?

Le DRFIP s'est engagé à évoquer le sujet lors de sa rencontre avec le préfet car il indique qu'il ne dispose pas actuellement de circulaire ou de cadre juridique permettant de répondre à ces questions.

Les élus CFDT restent à votre disposition pour toute information complémentaire souhaitée !

Malick Diouf – Ghislaine Ferrara – Sandrine Viet