Covid : retour progresif dans les services et nouveau guide des accidents de service
La réunion du comité national de suivi des conditions de vie au travail s'est tenue le 28 mai 2021.
Deux points étaient à l'ordre du jour :
- Le retour des agents dans les services avec une précision importante : le régime des agents dits «vulnérables» n’est pas concerné par cette évolution !
- La présentation du guide dgfip sur les accidents de services et maladies professionnelles
Fin des ASA Covid et retour progressif des télétravailleurs 5 jours.
Le régime des agents dits « vulnérables » n’est pas concerné par cette évolution !
La DGFiP s’aligne en cela sur la dernière circulaire en date qui précise que les agents « vulnérables » ne réintégreront les services en présentiel que sur préconisation du médecin de prévention.
L’alliance CFDT-CFTC apprécie cette reconnaissance de l’expertise des médecins de prévention, professionnels de la santé. Ils restent en effet les plus compétents pour juger de l’opportunité ou non pour un agent « vulnérable » de réintégrer son poste en présentiel et dans quelles conditions.
Le retour dans les services des agents placés en ASA COVID ou en télétravail 5 jours depuis plusieurs mois.
Pour tous les autres agents, éloignés des services depuis de nombreux mois sans raison médicale, le retour se fera progressivement jusqu’à un retour complet en septembre si la situation sanitaire le permet.
Pour l’alliance CFDT-CFTC, ce retour ne peut se faire sans certaines précautions.
Tout d’abord chaque agent doit avoir la possibilité de contacter la médecine de prévention pour accompagner son retour et cela même si l’éloignement des services s’est fait sans raison médicale. Plusieurs mois d’isolement et de travail dans des conditions matérielles souvent inadaptées ont en effet engendré pour certains collègues des troubles psychologiques ou musculo-squelettiques. La médecine de prévention sera juge des aménagements de postes à prévoir en conséquence.
L’alliance CFDT-CFTC a également insisté sur l’importance d’associer à ce retour l’ensemble du collectif de travail. Les collègues, tout comme le chef de service direct, sont indispensables pour un retour réussi.
La Direction Générale, l’a reconnu : « Il y a un moment à consacrer aux agents éloignés des services 5 jours par semaine depuis des mois ».
L’alliance CFDT-CFTC s’inscrit pleinement dans ce constat et espère que ce moment ne sera pas trop bref !
PRÉSENTATION DU GUIDE DGFIP SUR LES ACCIDENTS DE SERVICES ET MALADIES PROFESSIONNELLES
L’actualisation du guide DGFiP permet d’intégrer les modifications apportées par l’ordonnance portant sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique parue en 2017.
Il permet ainsi de prendre en compte une évolution importante : c’est désormais à l’administration de faire la preuve de la non imputabilité de l’accident de service et non plus à l’agent d’apporter la preuve que l’accident est imputable au service !
Il pose également de nouveaux délais dans les dépôts des formulaires de déclaration : 15 jours !
L’alliance CFDT-CFTC déplore le peu de communication qu’il y a sur le sujet, conduisant ainsi de nombreux agents à ne pas déclarer un accident ou à le déclarer hors délais.
Elle propose que les accidents de services soient abordés dans une ou des formations ENFiP. La DG propose quant à elle, la production de visuels qui reprendraient les éléments clés du circuit de déclaration et de traitement des accidents de services. L’alliance CFDT-CFTC valide bien entendu complètement l’idée.
L'alliance CFDT-CFTC relève la progressive prise en compte du COVID comme maladie professionnelle.
Par ailleurs, l’alliance CFDT-CFTC a souligné l’importance de considérer le harcèlement moral et sexuel ou encore les agissements sexistes comme accident de service pour bien mettre le sujet sur le devant de la scène et cela bien que qu’il fasse l’objet de communications régulières et permanentes.
Enfin, nous n’avons pas reçu d’explications sur l’exclusion du champs des accidents de services ou de trajet, des accidents survenus à l’occasion des AG syndicales, HMI, AG Mutuelle ou encore liés à l’action sociale.
Les organisations syndicales sont appelées à porter leurs remarques et propositions sur le guide tout au long du mois de juin et nous ne manquerons donc pas de revenir sur ce point mais également sur tout ce qui n’a pas pu être étudié ensemble lors de cette réunion d’une demi-journée.
CR Reunion CNS
