GT SPL du 17 septembre : des évolutions à fort impact !

Publié le 11/10/2018

La Direction Générale (DG) a convoqué le 17 septembre 2018 un groupe de travail (GT) ayant pour but de présenter aux organisations syndicales plusieurs évolutions et expérimentations qui devraient avoir un impact déterminant sur les missions dévolues actuellement à la gestion publique (GP) dans le domaine du service public local (SPL).

 

La DG avait retenu le principe d'une présentation globale de plusieurs dispositifs trouvant à s'articuler mutuellement mais ne relevant pas exactement du même plan. Si la contractualisation des objectifs de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement est avant tout une donnée politique externe à la DGFiP, le contrôle allégé en partenariat (CAP) et le compte financier unique (CFU) sont des outils structurants pour l'activité de nos services. A contrario, les services facturiers SPL relèvent de réorganisations internes en partenariat avec les ordonnateurs, et la généralisation des agences comptables conduirait à externaliser des missions de comptabilité publique de l'État vers les collectivités territoriales.

 

La CFDT Finances publiques a bien conscience que les réformes présentées ont pour but principal d’atteindre l’objectif de suppression d’emplois fixés par le gouvernement (2130 à la DGFiP pour 2019 et 50 000 dans la fonction publique d’État sur la période 2018-2022).

 

Le cas de l’expérimentation des agences comptables dans les collectivités territoriales, les établissements publics locaux (EPL) et les établissements publics de santé (EPS) est caractéristique d’une décision ministérielle mal préparée et comportant de lourds risques, pointés par la CFDT Finances publiques lors de ce GT, pour les agents de la DGFiP et les citoyens.

 

La CFDT Finances publiques a particulièrement insisté sur la nécessité de ne pas précipiter les réformes sans avoir pris le temps de la concertation et de l’analyse, pour éviter que des foucades deviennent des réalités ingérables et sources de souffrance au travail.

 

Compte-rendu détaillé ci-dessous

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