Groupe de travail « Nouveau réseau de proximité » du 3 septembre 2020 : la DG dans son couloir, sa communication et les fermetures de services comme seuls objectifs

La direction générale (DG), au mépris des demandes répétées de l’alliance CFDT-CFTC, a organisé le groupe de travail informatif « NRP » du 3 septembre 2020. Nous demandions la suspension des restructurations, un retour d’expérience réel et approfondi, ainsi que la mise en perspective préalable des conséquences des évolutions sociales et techniques, et améliorations souhaitables pour l’exercice de toutes les missions.

 

La DG, elle, considérant du haut de ses préjugés que sa vérité n’a pas lieu d’être ni débattue, ni réétudiée à la lumière des évolutions sociales, techniques et organisationnelles – qui pourtant prennent un tour nouveau à l’aune de la crise sociale et pandémique –, voulait ce GT pour continuer à dérouler son récit d’une transformation concertée de la DGFiP et de son réseau…Doit-on en déduire que désormais dialogue social virtuel, et manipulation de la réalité sont les deux piliers de cette « drôle de concertation » ?

 

La DG aurait pu, pour sauver les apparences, nous apporter quelques informations substantielles au travers des fiches préparatoires ou au cours de ce « point d’étape ». Là encore, l’indigence du contenu et le refus d’apporter des précisions sont confondants. Rien, ou à peine plus que ce que nous savons depuis des mois et que la DG répète de groupe de travail en groupe de travail en prétendant faire de la concertation.

 

Nouveau réseau de proximité : quand s’efface le réseau DGFiP

 

Aucune nouvelle information n’a été apportée. A notre demande légitime d’obtenir au niveau national un suivi consolidé de la transformation unilatérale du réseau décidée par la direction générale, il nous a été répondu des généralités dilatoires.

 

Ainsi, et au mieux, quelques chartes signées pourraient être transmises aux organisations syndicales nationales alors que nous avons demandé la transmission de chaque nouvelle charte signée.

 

Afin de rendre moins vains ces groupes de travail, nous avons demandé également un état des lieux des services de gestion comptables (SGC) et conseillers aux décideurs locaux (CDL) déjà créés ou dont la création/installation est prévue avant la fin 2020. Nous avons également demandé un état des restructurations « NRP » prévues pour 2021 et en particulier pour le 1^er janvier 2021. Si pour les restructurations prévues au troisième quadrimestre 2020, il nous a été répondu que la liste pourrait nous être transmise (...nous l’attendons!), pour 2021, y compris pour le 1^er janvier 2021, il nous faudra attendre novembre 2020 (le CTR du 27 novembre?) pour disposer des éléments consolidés… Comment envisager la moindre concertation quand l’administration maintient jusqu’au dernier moment une asymétrie d’information aussi criante. C’est bien au cirque qu’on emmène les bœufs… Mais pas sûr que les bœufs se satisfassent d’un tour de piste !

 

Deux mots sont répétés – comme des mantras – à longueur de fiches et de groupes de travail : concertation et proximité. Nul doute que la DG les répète pour se convaincre – et tenter désespérément de convaincre ses interlocuteurs plus que dubitatifs – qu’ils sont l’alpha et l’oméga de la réforme qu’elle conduit.

 

Mais rien n’y fait et le programme de concentration du réseau que la DG met en œuvre ne laisse personne dupe. De proximité il n’y aura plus. Déjà les années et les « adaptations des structures et du réseau » – comprendre fermetures de services et suppressions d’emplois – avaient largement entamé la « proximité », mais c’est à un abandon définitif des territoires que se prépare la DG (en 2003 subsistaient 3528 trésoreries en France métropolitaine, aujourd’hui environ 1 600 et demain moins de 600 services de gestion comptable !). Bien sûr elle s’offusquera de ces propos et protestera de ses bonnes intentions en brandissant chartes et accueils de proximité… Mais de quoi parle-t-on ? Pas même de la certitude de voir des agents des Finances publiques assurer dans des établissements France services (EFS) ou des maisons de service au public (MSAP) des permanences fréquentes et régulières, puisqu’il s’agira d’accueils primaires assurés par des tiers formés superficiellement et de potentiels accueils sur rendez-vous, le cas échéant en visio-conférence (...quand la DGFiP en maîtrisera la technologie !). La DGFiP s’engage – engagement qui demeure tout de même bien précaire –,

mais ne s’engage finalement qu’à transférer la charge de l’accueil des usagers sur les collectivités locales qui devront à terme le supporter en totalité...ou l’abandonner.

 

On s’étonnera que la proximité, tant vantée par la DG et plébiscitée à l’issue du confinement qui a démontré le besoin d’accompagner au plus près nos concitoyens, soit à ce point travestie dans un discours qui n’a d’autre but que de mystifier ceux qui le souhaitent.

 

L’alliance CFDT-CFTC continuera de promouvoir un véritable réseau comptable et fiscal de proximité fondé sur les trésoreries, les services des impôts des particuliers (SIP) et les services des impôts des entreprises (SIE) actuels. C’est à partir de ce maillage encore dense que l’État pourrait réellement projeter un réseau d’établissements France services dont il assumerait la charge, et assurerait la qualité de service public sur l’ensemble du territoire sans créer de nouvelles inégalités mais, bien au contraire, en les atténuant par une action résolue et sincère.

 

L’alliance CFDT-CFTC continuera également d’aller à la rencontre des élus locaux pour leur proposer sa vision d’un réseau de trésoreries accompagnant réellement les décideurs locaux dans les actes de gestion courante et apportant un conseil mieux adapté à leurs besoins, y compris, par une amélioration du service actuel.

 

Dé-métropolisation, la direction générale contourne l’obstacle

 

En la matière, la DG, du moins les plus techniciens de ses représentants, s’est faite un peu plus loquace. On nous a d’abord assuré que la démarche serait progressive. Sur ce point, nous souhaitons pouvoir prendre la DG au mot et il est en effet raisonnable de prendre le temps des transformations – on s’étonnera seulement que ce qui vaut pour la dé-métropolisation ne vaut pas pour la transformation du réseau de proximité…

 

Mais la DG est subtile. Là où l’injonction politique – certes artificielle, maladroite et sous-tendue par l’espérance de quelques économies substantielles en matière immobilière –, était de « dé-métropoliser », c’est-à-dire de transférer des emplois des métropoles vers les périphéries largement oubliées depuis quelques décennies, la DG s’est emparée du projet pour continuer la concentration de son réseau.

 

Il faut redire tout d’abord que, contrairement aux services qui sont fermés dans le cadre du « NRP », les services « dé-métropolisés » seront sans grand rapport avec le tissu socio-économique local et n’apporteront rien à la dynamique locale ; tout au plus quelques citoyens, consommateurs et électeurs supplémentaires.

 

En outre, la DG a en effet levé un coin du voile sur ses intentions en déclinant certains de ses projets qui, clairement, sont dédiés à la concentration des services de la DGFiP en quelques points du territoire :

 

• Des services qui assureront des missions actuellement exercées localement et qui serviront aussi à légitimer – sans que soient réellement avérés les gains de productivité et en feignant d’ignorer les besoins actuels en emplois supplémentaires qui se font chaque jours plus criants dans les services – les prochaines suppressions d’emplois dans les directions départementales des Finances publiques que prépare la DG : Service d’appui à la publicité foncière (SPAF), service national de l’enregistrement (SNE), pôle(s) de contrôle sur pièces à distance des particuliers, centre(s) de contact chargé(s) de l’accueil téléphonique à distance des professionnels, pôle national de soutien au réseau en recouvrement forcé juridictionnel et en matière de taxes douanières (… ces taxes dont le transfert est annoncé anecdotique un jour et qu’on avoue pas si simples à intégrer un autre.)…

• Des services supra-départementaux qui existent déjà et dont on peut douter de la pérennité (centre de gestion et de paiement des retraites, CGR, par exemple) et qui pourront être déplacés d’une périphérie vers une autre (service bancaire de Versailles par exemple) mais qui ne sont au fond que des déplacements d’emplois sans apport pour la dynamique territoriale.

 

Seule entorse à ce phénomène de concentration, la création d’antennes délocalisées de services des impôts des entreprises des métropoles.

 

Ainsi, globalement, non seulement la DG ne s’applique pas la « dé-métropolisation » (et on ne la blâmera pas sur ce point tant celle-ci pouvait paraître artificielle) mais elle se permet d’utiliser l’injonction du politique comme support de sa stratégie de concentration des emplois et de déménagement du territoire.

 

Fin de partie, bas les masques ! La DG, avec l’accord du politique – ou pas – continue sa stratégie – ancienne et en rien novatrice – d’abandon des territoires, de « rationalisation » irrationnelle (la recherche d’économies d’échelle devient contre-productive à partir du moment où elle crée de telles béances dans la couverture du territoire), et de dématérialisation de l’État au risque de le faire disparaître du quotidien des usagers et des citoyens pour ne laisser comme seules traces que des injonctions impossibles à vivre et à faire vivre.

 

A l’issu de ce groupe de travail, l’alliance CFDT-CFTC ne peut que s’alarmer face à cette direction générale qui se vit comme ces avant-gardes qui, naguère, faisaient l’homme nouveau pour un monde radieux. Sans emporter la conviction, elle avance, convaincue d’être tel Prométhée, mais le feu poussif qu’elle porte risque plutôt de s’éteindre bien vite pour ne laisser qu’une longue nuit de la DGFiP !