Ministères

Le gouvernement reconnait le droit à faire des dépôts papier à l'INPI pour les marques

Publié le 17/01/2018
Démentant implicitement la communication de l'INPI sur un basculement intégral au numérique, Olivier Dussopt, a admis que l'établissement public continuait à traiter des demandes papier.

Quid de la volonté affichée d’anticiper les risques ?

Publié le 20/12/2017
Le CHSCTM du 19 décembre a été l’occasion pour la CFDT de rappeler son attachement à la mise en place de mesures de préventions et non d’intervenir en correction, ainsi que la nécessité d’anticiper tous les sujets. Les orientations pour 2018 qui nous ont été présentées doivent en tenir compte : [...]

Bruno Le Maire précise ses orientations

Publié le 16/11/2017
Le ministre de l’Économie et des Finances a reçu le 14 novembre les fédérations des Finances à Bercy afin de poursuivre les échanges interrompus lors du CTM du 11 octobre 2017. Il s’est refusé de garantir les effectifs ou le pouvoir d’achat. Par contre, il s’est déclaré ouvert sur le dialogue [...]

Rassemblement devant Bercy le 6 novembre à midi

Publié le 03/11/2017
Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CGT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC et FA appellent à un rassemblement le lundi 6 novembre devant Bercy à midi.

Une compensation dégressive de la CSG

Publié le 27/10/2017
La CFDT Finances n’accepte pas que le ministre de l’Action et des Comptes publics déclame que la rémunération des fonctionnaires a augmenté de 4% en 2017. Il mélange tout : les catégories, les gains liés à PPCR et les suppressions d’emplois, la situation des femmes et des hommes ainsi que le [...]

Report de PPCR : quel manque à gagner ?

Publié le 27/10/2017
Le report de 12 mois de la mise en œuvre du protocole PPCR décidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics se traduit par un manque à gagner immédiat pour les agents.

Budget 2018 : des moyens réduits, une concertation expédiée

Publié le 13/10/2017
Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ont présidé le Comité technique ministériel (CTM) du 11 octobre 2017. Pour cause de Conseil de Défense, à 9h, les ministres ont tenu un CTM express de 35 minutes. Les organisations syndicales n'ont pas pu échanger avec les ministres et ont décidé, devant tant de [...]

Bataille pour le statut des fonctionnaires à l'INPI

Publié le 28/09/2017
La fédération des finances CFDT vient de saisir le Conseil d’Etat pour faire respecter le statut qui prévoit que les emplois permanents du service public sont occupés par des  fonctionnaires.

Le décret PPCR pour la catégorie A, enfin signé !

Publié le 09/10/2017
Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore les rémunérations en revalorisant tous les indices, de tous les échelons, de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice. Les agents de catégorie A en [...]

PPCR : les décrets pour la catégorie A enfin signés !

Publié le 24/10/2017
Après des mois d'attente, les décrets des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des personnels de catégorie A de la DGFiP, des Douanes et de l'INSEE viennent d'être signés par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Les personnels de catégorie A des ministères [...]