Début de discussion sur l’accompagnement des agents des pôles 3E des Direcctes

Cartographie

La CFDT a insisté pour qu’une cartographie des agents « restructurés » au 1er septembre, tous corps confondus soit établie. La SG s’est engagée à la fournir pour le comité technique spécial de rentrée. Elle contiendra : âge, genre, corps, origine des personnels par région.

Prime de Restructuration de Service (PRS)

Un nouveau dispositif interministériel et non plus ministériel sera adopté en faveur des agents visés par un arrêté de restructuration. Le plafond de 15 000 € sera porté à 30 000 €. Le barème détaillé reste à arbitrer. Le volet formation de la PRS est en arbitrage interministériel.

Complément Indemnitaire d’Accompagnement (CIA)

Plusieurs modifications vont être apportées au dispositif qui est destiné à garantir le maintien des rémunérations. La durée de versement passe de 7 à 6 ans mais la dégressivité est supprimée et le montant n’est plus établi au regard de la variation du montant des primes mais en comparant l’ensemble des rémunérations (salaire indiciaire + primes diverses, bonifications, rémunération fonctionnelle, etc). De même la déduction des gains liés aux changements d’échelons est supprimée. L’indemnité n’est plus différentielle mais fixe avec une clause de revoyure après 3 ans.

Indemnité de Départ Volontaire (IDV)

Le mode de calcul de Bercy (1 an de service = 1 mois d’IDV) devient interministériel.

Compensation de la cotisation patronale

Le dispositif de 2015 qui permet aux collectivités locales de bénéficier d’une compensation par l’État du surcoût qu’entraîne le passage d’un agent de l’État à la fonction publique territoriale sera réactivé (il est toujours en vigueur mais perdu de vue).

Rétroactivité

Le dispositif pécuniaire serait rétroactif au 1er novembre. Le ministère n’a pas identifié de départ en septembre et octobre.

Priorité d’affectation pour les agents restructurés

Une priorité interministérielle est prévue à l’article 60 du statut des fonctionnaires mais n’est pas mise en œuvre faute de décret d’application. Elle dépendra de l’état d’avancement des discussions interministérielles. La CFDT a demandé une priorité au moins aux MEF et une super priorité sur les postes créés pour constituer le service économique régional.

Dernière minute : Reçue le 26 octobre par Olivier Dussopt,la CFDT Fonctions Publiques a renouvelé sa demande. Le Secrétaire d’État a assuré que les 120 postes seraient réservés en priorité aux agents des pôles 3E.