Amiante : de timides avancées
Deux groupes de travail sur l'amiante se sont tenus les 9 et 10 novembre 2016 sur les aspects RH, bâtimentaires. Un comité de pilotage pour le Tripode (Nantes 44) s'est également tenu.
En l'absence de volonté politique de prioriser un haut niveau de prévention et de réparation, ces réunions ont débouché sur de timides avancées qui devront se traduire, s'agissant de l'ex Tripode de Nantes, par la reconnaissace comme site amianté.
Dans les matières relevant de la compétence du Secrétariat général du Ministère, la CFDT met systématiquement en avant la recherche de l’effectivité au plan local des guides, fiches de procédures et autre outils, par rapport à une vision purement normative du traitement de la question par les administrations centrales. Cette effectivité doit s’accompagner en matière de santé d’une priorisation des objectifs de prévention et des moyens alloués.
Si cette vision de la prévention est partagée par la Directrice des ressources humaines du Secrétariat général, elle ne se traduit pas dans la réalité, à l’issue des trois groupes de travail amiante, où selon le langage administratif de [sérieuses] « marges de progrès » sont à atteindre.
Aspects bâtimentaire : diagnostics et signalétique en retard
L’ensemble des fédérations a été unanime dans le constat que la résorption du retard pris dans la détection amiante (DTA) des sites domaniaux était trop lente. La carence de l’administration est particulièrement significative en matière de pose de la signalétique.
Ce constat quantitatif ne préjuge en rien de la qualité technique des DTA, dont il n’est pas certain qu’ils reflètent l’intégralité des travaux qui ont été effectués sur le site.
Suite aux explications des représentants des Directions générales, cette situation de retard provient qu’au plan local, la problématique amiante n’est pas une priorité en termes de moyens humains et de crédits.
Ceci est d'autant plus préoccupant que l’actualité récente de pollution inexpliquée par des poussières d’amiante des archives de la DG parisienne de l’INSEE traduit l’émergence d’un nouvel aspect de ce risque professionnel. Dans ce cadre, l’administration s’est engagée à créer un groupe de travail dédié.
Cependant, au cours de la discussion il s’est avéré que le risque de contamination touche aussi des personnels de l'INSEE de Metz, en raison de la manipulation des dossiers qui proviennent du site de Malakoff (notamment des dossiers de personnel). La CFDT a demandé l’association rapide du CHSCT-DI de Moselle et de celui de Centrale, afin de trouver des réponses urgentes, comme le désamiantage des dossiers d’archive actifs.
Par contre, une avancée a été constatée concernant le site de Montargis. La reconnaissance de l'imputabilité des maladies des tableaux 30 et 30 bis de la Sécurité sociale ainsi que des cancers des ovaires et du larynx à l'amiante sera reconnue, permettant un suivi scanner tous les dix ans.
Les aspects RH
Le groupe de travail a examiné les mises à jour du guide amiante et des guides de procédure services RH/médecins dans ce domaine, qui seront présentés au prochain CHSCTM pour finalisation.
En ce qui concerne la procédure de reconnaissance du Tripode comme site amianté (ce qui ouvrirait la possibilité de partir en pré-retraite) auprès de la Fonction publique, l’ensemble des fédérations a été unanime à déplorer qu’aucune implication du pouvoir politique dans la transmission de cette demande n’est visible, et que la transmission de simples données techniques, au demeurant erronées pour le rapport Sépia, ne peut suffire à obtenir ce classement de la part de la Fonction Publique. C’est d’ailleurs pour ce motif que les Fédérations seront reçues au cabinet du Ministère de la Fonction publique le 30 novembre.
Le Comité de pilotage DU TRIPODE
Après avoir entendu la restitution de la troisième étude épidémiologiques sur les ex agents du Tripode, les Fédérations ont émis de sérieux doutes méthodologiques sur cette étude, en particulier sur le fait qu’elle analyse 55 cas de nouveaux décès, suite à la précédente étude épidémiologique, alors que dans le même intervalle, 146 agents ce cette cohorte du tripode ont été qualifiés de « un statut vital inconnu ». Ceci pose la question de la responsabilité de l’administration dans le suivi de cette population à risque, car sur ces 146 agents, 94 ont été perdus de vue.
Les fédérations ont aussi dénoncé des traitements différenciés des agents selon que les médecins agréés sont désignés par la DGFIP ou par l’INSEE. Les agents de la DGFiP rencontrent les plus grandes difficultés à faire reconnaître par les experts l'imputabilité de leurs maladies à l'amiante alors même que le ministère a décidé de la reconnaissance automatique. La DGFIP s’est engagée à établir une concertation avec l’INSEE pour la désignation des experts médicaux.
