Zoom sur la prévention des risques

Au programme :

• Les observations déposées sur le registre Santé Sécurité au travail des 4 derniers mois,
• Le dernier document unique et le plan de prévention 2016.

OBSERVATIONS DU RSST

Sur les 4 premiers mois, 47 observations ont été déposées sur le registre, 11 sont liés à un sentiment de surcharge de travail et à des difficultés d'organisation. Ce nombre est en augmentation.

 

Type	Nombre
Problème organisationnel	11
Sécurité	8
Relations avec les enquêtés	6
Moyens matériels disponibles	5
Accès	2
Nuisances environnementales	1
Nuisances sonores	1
Nuisances visuelles	1
Autres problèmes	12
Total Résultat	47

 

 

Sur 47 dépôts, 5 n'ont pas eu de réponse. Les représentants du CHSCT-S précisent à nouveau qu'une observation ne doit pas rester sans réponse. Certes le nombre de dépôt sans réponse est en diminution mais les sites doivent absolument apporter une réponse même si aucune solution n'est possible dans l'immédiat

Une réponse peut tout à fait être complétée au fil du temps en fonction de la solution trouvée à moyen ou long terme.

 

 

Voici quelques situations décrites dans ces dépôts :

 

SURMENAGE / ACCIDENT

 

 

Les enquêteurs signalent du surmenage, de la fatigue, de fortes charges de travail susceptibles d'être la cause de chutes ainsi que d'accidents de la circulation.

 

 

 

L'inspecteur santé sécurité au travail explique qu'il est possible de solliciter une enquête afin de déterminer la ou les causes de ces accidents. Il faut rester prudent. En effet, au travers de critères non objectifs, il est très difficile en 1^er lieu d'affirmer que les accidents, quelle qu'en soit la nature, soient provoqués systématiquement par un surmenage etc.

 

 

 

Le médecin de prévention rappelle que l'usage du véhicule est soumis à la capacité du conducteur de respecter la sécurité de tous. L'agent doit pouvoir évaluer s'il est apte à la conduite pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route.

 

 

 

Certains types médicaments sont incompatibles avec la conduite.

 

Une sensibilisation peut être faite aux agents par rapport à la consommation de certains types de médicament.

 

La Direction rappelle l'interdiction de consommer de l'alcool ou tout autre substance et produit prohibé lorsque l'on conduit.

 

 

Lorsqu'il existe une activité annexe, chaque employeur doit veiller à ne pas dépasser la durée légale du travail proportionnellement à la quotité.

 

Il est rappelé que si un enquêteur exerce en complément la fonction d'agent recenseur, le temps consacré est au maximum de 40h par mois.

 

Chaque site doit veiller à gérer les difficultés de charge avant qu'elles apparaissent dans le registre.

 

 

 

Au final, quelle que soit la situation dans laquelle se trouve l'agent, le rôle de la médecine du travail est de maintenir l'agent dans l'emploi le plus longtemps possible.

 

 

 

 AGRESSIVITÉ

 

Les enquêteurs signalent une agressivité croissante ainsi que des incivilités lorsque les enquêtés refusent de répondre à une étude.

 

 

 

Parfois un ménage est sollicité plusieurs fois sur une période de quelques années. Au travers du protocole, l'obligation de répondre s'applique.

 

La non obligation de répondre intervient uniquement si le ménage a répondu dans l'année à une étude précédente.

 

Il est donc important qu'une communication soit diffusée à ce sujet auprès des ménages concernés.

 

 

 

La Direction rappelle qu'en cas de danger grave et imminent, il est possible d'exercer son droit de retrait.

 

La plate-forme Pro-consulte est également à disposition des agents qui ressentent le besoin d'une écoute.

 

TMS Trouble Musculo squeletique

 

Les enquêteurs signalent des douleurs dues aux manipulations ou au port du matériel de collecte.

 

Le médecin de prévention rappelle que cela peut être reconnu en maladie professionnelle. La demande doit être exprimée auprès de son médecin traitant, en examinant bien le tableau 57 (Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail).

 

 

DYSPHONIE

Les enquêteurs signalent des problèmes liés à l'utilisation intense de la voix.

Il existe des formations afin de protéger sa voix, des séances d'orthophonie peuvent également être une aide en cas de dysphonie.

 

RÉPARTITION DANS LE RÉSEAU

Plusieurs enquêteurs signalent avoir rencontré leur collègue dans la même rue voire le même immeuble lors de repérage ou lors d'un entretien.

La Direction propose de mettre à disposition du référent un outil afin de coordonner l'attribution de FA sur les secteurs de façon a ce qu'un enquêteur ne soit pas en doublon dans la même rue ou le même immeuble avec un collègue !

Cet outil existe déjà pour la répartition de la collecte prix.

 

 

PREMIERS ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DES RECUEILS DES RISQUES 2016 DUERP

 

 

Le Plan de prévention est réalisé tous les 2 ans. Il est sous la responsabilité du chef d'établissement.

 

Les représentants signalent que tous les établissements n'ont pas convoqués les enquêteurs afin de recueillir les risques possibles et rencontrés. Certains n'ont pas organisé de recueil depuis 2013 !!

 

Sur les 557 situations relevées dans le DUERP en 2015-2016, 96 présentent un risque jugé « substantiel» et nécessitant une action. Aucun risque n'a été classé intolérable ou mortel.

 

Dans le DUERP 2016-2017, il en existe 81 (en grande majorité reprises parmi celles de l'année précédente 2015-2016) et présentant un risque confirmé comme « substantiel ». Comme pour l'exercice précédent, aucun risque n'a été considéré comme « intolérable ».

 

 

 

 

 

 

La CFDT alerte sur la multiplication des tâches administratives à réaliser dans certains établissements : tableau de suivi à remplir pour l'enquête BDF toutes les semaines , courriers de remerciements à envoyer par les enquêteurs etc…...

Une fois de plus les tâches qui incombent aux enquêteurs ne sont pas uniformisés d'un établissement à l'autre.

Pourquoi la plupart des établissements envoient les lettres de remerciement, alors que d'autres imposent aux enquêteurs d'envoyer les lettres voire les remettre en main propre aux enquêtés en fin d'entretien?

 

Il est aussi précisé à la Direction les difficultés d'organisation dû à l'absence de visibilité du travail à moyen et long terme en raison des remplacements plus nombreux que prévu.

 

 

 

 

Des problèmes de réseaux téléphoniques persistent, ainsi que des problèmes de connexion internet. Cela génère une perte de temps ainsi que du stress pour les enquêteurs concernés.

Des solutions seront trouvées au cas par cas.

 

 

Suite au web-questionnaire, les enquêteurs ayant déclarés des problèmes sont contactés par le Département de la production et de l'infrastructure informatique (DPII) afin de tester le bon fonctionnement de leur smartphone. En effet, certains téléphones sont défectueux et peuvent être remplacés par un nouvel appareil.

 

Si le bon fonctionnement du téléphone est confirmé, des tests sont ensuite réalisés via l'Opérateur Coriolis.

 

Dès lors que le réseau est satisfaisant avec cet opérateur, l'enquêteur basculera chez ce dernier.

 

Si Coriolis ne couvre pas la zone de l'enquêteur, une solution exceptionnelle pourrait être envisagée en dernier recours.

 

 

 

Si vous rencontrez des problèmes de réseau et que le DPII ne vous contacte pas, n'hésitez pas à nous le signaler.

 

 

 

TÉLÉPHONIE À LA RÉUNION ET MAYOTTE

 

 

Visiblement, tous les enquêteurs n'utilisent pas le même téléphone.

 

Tous ne bénéficient pas de téléphones tactiles pour différentes raisons.

 

Il est rappelé le cas particulier de Mayotte. En raison de l'insécurité ambiante, la décision a été prise par la Direction, afin de protéger les agents, de ne pas les équiper de smartphones.

 

À La Réunion, les enquêteurs utilisant un smartphone ne bénéficient pas d'internet !

Beaucoup d'entre eux subissent, comme en métropole, des coupures dues à des problèmes de réseau.

 

 

N'hésitez pas nous renvoyer si vous ne l'avez pas encore fait le petit questionnaire à ce sujet.

 

Une instruction est en cours. A suivre………...

 

 

 

Casques

Les casques pour les nouveaux téléphones seront livrés dans un mois environ.

La commande a été effectuée le 26 avril ; la livraison est prévue fin Mai.

 

La CFDT demande s'il est possible que les établissements expédient les casques aux enquêteurs qui ne pourront pas les récupérer sur leur site lors des RGE de juin.

La Direction donne son accord.

 

La CFDT interroge la Direction quant à la livraison des casques dans les DOM TOM.

Le responsable de la DPII doit faire suivre sa réponse.

 

 

Prochaine Réunion plénière CHSCT-S 15 Juin

 

Vos représentants CFDT

 

Valérie Villacres titulaire Nouvelle Aquitaine 06

Kevin Fakeerah et Armand Myscile enquêteurs experts de La Réunion

Nathalie Bailly secrétaire générale