Suivi du CHSCT -S enquêteurs

 

• Le Registre santé sécurité au travail RSST;
• Le recueil des risques;
• Le budget;
• Les relevés de prix par internet;
• La fiche récapitulative Opale;
• Dispositif d’écoute et d’analyse de pratique;
• Pass Vigik;
• Utilisation du vélo à des fins professionnelles;
• Points divers.

 

RSST

Le registre dématérialisé est davantage utilisé par les enquêteurs en comparaison avec le registre traditionnel papier.

Cette application sera déployée à tous les agents en bureau afin qu’ils puissent déposer également leurs remarques depuis leurs postes informatiques.

L’étude des remarques par les membres du CHSCT porte sur la période du 8 juin au 13 septembre.

Quasiment toutes ont obtenues une réponse des DEM ou assistants de prévention.

La CFDT relève une forte amélioration concernant le nombre de dépôt sans réponse, 2 seulement pour cette période.
Plusieurs dépôts portent sur le projet Nautile : les enquêteurs sont inquiets du devenir de la charge de travail. sur leur secteur.

La Direction répond qu’elle est consciente que chaque changement de ZEA induit forcement de l’anxiété. Les nouvelles zones seront connues courant du 1^er semestre 2018 (voir point Nautile détaillé en annexe).

La CFDT souligne à nouveau que toutes les remarques en relation avec la fonction d’enquêteur peuvent être déposées sans limitation de nombre de caractères dactylographiques.

Le registre santé sécurité travail (RSST) est accessible avec l’icône sur votre bureau ou sur http://php.insee.fr/rsstenqt/

N’hésitez pas à le renseigner !

Rappel  Tout agent peut bénéficier d'une protection juridique en cas de problème. Il existe un service dédié à Bercy. 

Recueil des risques

Le recueil doit s’effectuer lors de réunions en présentiel, tous les enquêteurs doivent être convoqués afin de participer au recueil. Cela permet un travail collaboratif en cohésion.

La CFDT souligne qu’un site n’a pas convoqué les agents car l’assistant de prévention était en surcharge professionnelle.

Les assistants de prévention se verront rappeler la mise en œuvre du DUERP lors d'une prochaine formation.

Il existe des points de méthode à travailler pour le recueil des risques, il faut être dans l'analyse du travail  réel au quotidien.

L’Insee travaille sur des actes de prévention. Mais la Direction précise qu’entre l’analyse et les mesures de prévention qui sont proposées, toutes ne pourront pas être mises en œuvre.
Il sera rajouté à la nomenclature des motifs une ligne « charge de travail ».
Suite à une prescription de matériel de la part du médecin de prévention  afin de prévenir un trouble musculo-squelettique, l’ergonome attachée à la DG a accompagné une enquêtrice. Des conseils ont été formulés à l’agent concernant le port de charge (cartable documents tablettes etc..) et un essai de matériel spécifique est en cours afin de lui fournir un outil adapté à sa pathologie.

L’ergonome explique que l'étude des situations sur le terrain apporte énormément d'éléments pour la mise en place de la prévention.

Le DVD « Gestes et postures » sera très prochainement accessible depuis l’intranet.

Des formations « gestes et postures » sont disponibles, n’hésitez pas vous inscrire auprès de votre DEM ou responsable formation.

Rappel : Pour tout aménagement spécifique de poste de travail  une prescription du médecin de prévention est obligatoire. Elle sera examinée par le chef d'établissement et transmis à l'assistant de prévention.

Budget

La 2eme session Eco conduite pour la DR de la Réunion ne sera pas financée. En effet, au travers du retour des participants à la 1ere session, cette formation ne correspond pas aux attentes concernant les risques routiers.

Compte tenu du budget restant, les membres du CHSCT ont organisé il y a quelques mois une consultation par mail auprès des enquêteurs afin de recenser de potentiel besoin de matériels.

Différents produits vont être commandés suite aux suggestions des enquêteurs. Ils seront attribués en fonction des besoins individuels ou des demandes:

• Sac à dos,
• Sacoche tour de taille porte crayon,
• Souris sans fil et souris ergonomique (sur prescription médicale),
• Sac isotherme,
• Valise à roulette (sur prescription médicale ),
• Rehausseur d’ordinateur portable,
• Kit filaire téléphone main libre,
• Support téléphone voiture,
• Trousse de 1^er secours,
• 3ème réunion du dispositif d’écoute et d’analyse de pratique.

Relevés de prix Internet

Les expérimentations de relevé de prix ont démontré des problèmes de connexion et de lenteur provoqués par la connexion et le réseau internet utilisé par les enquêteurs.
11/13 enquêteurs participants à cette expérimentation ont abandonné la tablette ainsi que la connexion wifi au profit du PC portable et d’une connexion filaire.

La collecte est légèrement plus complexe mais non différente de la collecte terrain.

Lors de cette 1ere expérimentation les enquêteurs n'avaient pas suffisamment de prix à collecter sur internet. Les agents ont collecté parallèlement de l'enquête ménage. La collecte n’a donc pas pu être effectuée en continu.

De ce fait, les relevés sur internet ont été décalés alors que la  collecte prix est soumise à une contrainte de temps.
En effet, les prix internet sont volatiles donc la collecte ne peut pas être effectuée au-delà de 3 jours.
La conclusion de cette expérimentation est mitigée. Il en ressort qu’une connexion filaire est obligatoire. Qu‘il sera nécessaire d’équiper les enquêteurs d’un matériel de collecte adapté.
Il faudra créer des charges suffisantes de façon à ce que l'enquêteur puisse concentrer cette activité d'un point de vue organisationnel pour lui. Il lui faudra bloquer une plage horaire suffisamment importante dans la journée. A court terme ce type de relevés ne peut pas être effectué entre deux enquêtes ménage.

Techniquement, afin d’être représentatif, il faut que les relevés soient bien étalés tout au long du mois.
Il sera important de concentrer ces relevés sur un nombre limité d'enquêteurs.
Ce type de collecte n’est pour l'instant pas adapté aux enquêteurs bi-réseau.

Fiche récapitulative anuelle OPALE (FRA)

Suite aux 2 groupes de réflexion composés d’enquêteurs, de chef de DEM, de chef de SES, du responsable de la MOAE et de l’administrateur Opale, il a été décidé plusieurs mesures. Les données de référence individuelles doivent être systématiquement expédiées avec la FRA (fiche récapitulative annuelle) à chaque enquêteur.
La FRA ne pourra pas être communiquée à chaque mise à jour. En revanche elle doit être transmise à l’enquêteur tous les 4 mois.

Il doit aussi être expliqué que les modifications ne mesurent pas ce qui a été réalisé mais calculent ce qui a été confié.

À la demande récurrente des représentants au sujet des temps de déplacement individuel et par enquête, la Direction accepte une expérimentation.

Les DR Du Limousin et de Basse Normandie participent à ce test. Chaque enquêteur sera informé de son temps de déplacement par enquête. Un bilan sera effectué.
Désormais, Il sera également transmis à chaque enquêteur les modifications susceptibles d'avoir affecté la charge durant les 3 derniers mois.

Les représentants demandent que des jours formation hors métier soient obligatoirement programmés en début d'année dans Opale.

La CFDT précise qu’à ce jour certains établissements programment par anticipation à minima 2 jours alors que d’autres n’en programme aucun. 

Dispositif d’écoute et d’analyse de pratique

Depuis bientôt 4 ans les membres du CHSCT ont travaillé en collaboration avec les acteurs de la prévention (médecin, assistant, ISST, MOAE, etc )  à la mise en place des ateliers d’écoute et d’analyse de pratique. Le CHSCT cofinance ces échanges animés par un professionnel de la parole. Grâce à ce financement, des enquêteurs volontaires bénéficieront d’un atelier supplémentaire.

Les représentants regrettent vivement que la note diffusée aux agents ne fasse pas état de cette collaboration et de ce cofinancement.

Suite au recensement effectué en avril 2016, ce sont les établissements qui ont recensé le plus grand nombre d’agents volontaires qui ont été retenus, 8 au total.

Les 1ers ateliers sont programmés en Octobre et novembre sur une 1/2 journée.

VIGIK

La tentative d'introduire un article permettant à l'Insee d'utiliser le pass « Vigik » dans le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté a finalement échoué en janvier.

La recherche d'un support législatif mieux adapté est en cours. Un nouveau support législatif a été identifié récemment (Projet de loi sur le droit à l’erreur).

La CFDT s’interroge sur la possibilité d’introduire un article concernant le pass VIGIK au sein de ce projet. Nous désirons être informés sur la teneur de ce projet de loi.

Utilisation du vélo à des fins professionnelles

Désormais il n'est plus interdit d'utiliser un vélo pour effectuer la collecte.
Une note signée du secrétaire général fait suite à une demande répétée de la part des représentants en CHSCT dans le cadre de la politique de voyage de l'Insee.

Jusqu’à ce jour, les déplacements professionnels en  vélo étaient interdits.
Cependant le fait d'être autorisé à utiliser un vélo (Vélib y compris) dans le cadre de ses missions ne règle pas la prise ne charge de  la couverture  assurance en cas d'accident causé à un tiers.
La Direction confirme que l’agent sera reconnu en accident du travail.

La victime aura le choix de se retourner tant vers l’enquêteur, que vers l‘administration.

En cas de dommage à un tiers, aucune garantie n'est donnée quant à la prise en charge totale de la part de l’Insee des dommages causés à un tiers.
La CFDT demande à nouveau que la DG se prononce de façon formelle donc écrite  sur la prise en charge totale .... ou pas, par l'Insee en cas d'accident causé à un tiers.

Points divers

La Direction confirme que les DEM disposent de moyens afin d’éviter les surcharges de travail.

Les DEM ont la possibilité de recruter en CDDO. Ces dernières doivent anticiper les besoins et recruter les CDDO en nombre suffisant.
Il y a peu de contrainte pour recruter des CDDO contrairement au CDD pour lequel le plafond d’emploi est plus  limité.

La CFDT dénonce à la Direction le cas d’une enquêtrice en CDDO en surcharge de travail ayant reçu un courrier recommandé pour travail non fait avec menace de retenue sur salaire. La Direction s’étonne de telles pratiques.

Les représentants précisent également qu’il n’est pas transmis aux nouveaux enquêteurs en CDDO les données de référence ni la FRA.

La Direction confirme qu’un enquêteur Cat2 ne doit pas être contraint d’effectuer un accompagnement, encore moins de poser un jour de congé à cet effet.
De même, l’enquêteur Cat2 a qui l’on demande d’effectuer des tâches réservées aux enquêteurs Cat1 doit être volontaire.

La MOAE fera parvenir aux représentants CHSCT-S le tableau des tâches confiées aux enquêteurs experts.

Cette dernière précise également que les tâches réservées aux enquêteurs Cat1 vont être rappelées aux DEM.

Un groupe de travail NCEE sera programmé d’ici la fin de l’année (frais, Opale, Nautile, salaire).

Départ de l’ISST

L’inspecteur santé sécurité travail quitte ses fonctions au sein de l’Insee, il aura en charge désormais le recrutement des médecins de prévention au niveau des ministères des Finances.

Les représentants le remercient vivement du travail collaboratif qu’il a effectué depuis la création du CHSCTS en Janvier 2013 en matière de santé et sécurité au travail.

La Direction précise  qu’il sera remplacé par un nouvel inspecteur.

PROCHAINE RÉUNION PLÉNIÈRE CHSCT-S 14 décembre
VOTRE REPRÉSENTANT CFDT
Valérie Villacres Titulaire Nouvelle Aquitaine 06 63 30 47 78