Refonte de la politique de voyage

Des groupes de travail sont prévus au niveau de la Fonction Publique sur les rémunérations accessoires (taux kilométriques, frais de repas, tickets restaurant, participation à la mutuelle, ...).

La CFDT demandera la revalorisation des taux kilomètriques ainsi que l'abolition des tranches kilométriques qui impactent le montant des remboursements au-delà de 10000 kms.

Au niveau de l'Insee, les premiers éléments de l'audit sur les frais de déplacements montrent que les délais de remboursements liés aux missions des enquêteurs sont plus longs que pour les agents de bureau :

- La durée des missions déclarées est de 20 jours en moyenne, et peut s'étendre de 13 à 30 jours.

- La durée entre la déclaration et la création de l'OM est de 31 jours en moyenne et peut s'étendre de 14 à 70 jours.

- Le délai de paiement est en moyenne de 6 jours, et peut s'étendre de de 5 à 10 jours.

Ainsi, il est constaté dans certains sites un manque de fluidité dans la transmission des fiches de frais des enquêteurs alors que la consigne est de les expédier une fois par semaine.

La Direction a indiqué que pour certains établissements, il pourra être testé l'envoi direct par les enquêteurs de leurs fiches de frais aux sites de gestions financières. Les SGF enverront ensuite aux DEM et aux sites Prix concernés une fiche récapitulative des déplacements pour la validation de l'opportunité des déplacements.

La CFDT demande pour tous les agents Insee :

- de ne plus avoir de pièces justificatives à fournir pour le remboursement du forfait repas lorsque l’agent se trouver hors de ses résidences familiale et administrative pendant toute la période comprise entre 12 heures et 14 heures ou entre 19 heures et 21 heures,

- la prise en charge d'un repas en dehors de 12/14h 19h/21h s'il est établit que l'agent est en mission hors de sa résidence familiale ou administrative,

- une transmission au fil de l'eau des fiches de frais dans tous les sites, comme cela est prévu.

- des consignes identiques pour les enquêteurs et les agents de bureau. Il a par exemple été donné des dates d’envoi limites différentes selon les établissements pour la clôture du budget,

- le remboursement des frais de repas pour les agents en mission lorsque leurs résidences administratives ou/et leurs sites sont situés sur la même commune où se trouvent en zones limitrophes.
Avant la mise en place des NCEE, les agents en mission sur leur commune de résidence ou en communes limitrophes bénéficiaient de la prise en charge du repas dès lors qu’ils collectaient ce même jour à 22 kms ou à 30 minutes de leur résidence.

- le remboursement des frais de repas pour les enquêteurs lors des formations sur site lorsque leur résidence administrative est dans la même commune que leur site ou dans une commune limitrophe.

- le remboursement des consommations lorsque l'enquêté refuse de recevoir l’enquêteur à son domicile et que l’entretien se déroule dans un lieu commercial où une consommation est obligatoire.

- le remboursement des frais de repas dans le cas de journées de repérage sans collecte.

- la prise en charge d’une nuitée et d’un repas lors d’arrivée la veille de formation pour les enquêteurs les plus éloignés de leur site (ex plus de 2h).

- que soit accordé des avances à ceux qui le demandent pour les ordres de mission ponctuels.

- la transmission à chaque enquêteur du cumul annuel individuel des kilomètres effectués durant l’année sur les données de référence.

Comment sont pris en charge les frais kms lors de l’utilisation d’un véhicule hybride, électrique.

Comment sont pris en charge les frais lors de l’utilisation d’un vélo : entretien, pneu, casque...

Vos représentants CFDT Insee
Valérie Villacres  06 63 30 47 78
Nathalie Bailly 06 26 84 65 14µ
Eric Henry
Stéphane Dupin