Retour

La Direction de l'Insee reste campée sur ses positions

Publié le 14/10/2017

Le Comité Technique de Réseau du 12 octobre traite principalement de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail ainsi que du Budget.

La CFDT et la CFTC-Unsa ont voté favorablement à l’arrêté désignant la fermeture du pôle Diffusion de l’information Sirène (DIS) comme une opération de restructuration. Celui-ci permettra aux agents qui ont quitté le pôle de bénéficier des primes associées.

 

Pôle Diffusion Information SIRENE (DIS)

La décision de fermeture complète du pôle DIS dès 2017 a été prise au Comité de Direction du Programme de Travail Triennal du 25 novembre 2016. Les travaux restants ont été transférés à la division Grands Comptes. Jusqu’à sa fermeture au 1er septembre 2017, le pôle DIS était constitué de 6 agents (1A, 5 B).

La CFDT s’est inquiétée de la rétroactivité de l’arrêté. En effet, il n’y a plus de pôle DIS à Nantes au 1er septembre 2017 car tous les 6 agents ont effectué leur mobilité à la dernière campagne interne.

La Direction confirme que tous les agents sont éligibles et pourront toucher la PARRE en fonction du nombre de jours de formations suivies :

- 5 jours donnent droit à 500€,

- 5 à 10 jours donnent droit à 1000 €,

- plus de 10 jours donnent droit à 1500€.

 

VOTE de l’arrêté : 3 POUR CFDT CFTC-Unsa / 6 ABSTENTIONS CGT SUD FO


Bilan Santé, Sécurité, Conditions de Travail 2016

 

La majorité des demandes faites par les représentants CFDT lors du groupe de travail du 30 mai préparatoire au CTR du 12 octobre ont été prises en compte.

Lien sur le compte rendu du groupe de travail du 30 mai : https://finances.cfdt.fr/portail/finance/federation/insee/une-communication-defaillante-srv1_480784

 

La CFDT rappelle que beaucoup d’agents exerçant la fonction d’assistant de prévention sont en surcharge de travail et n’ont donc pas les moyens d’assurer l’ensemble des tâches qui leur sont demandées. La Direction s’en assurera pour la prochaine fois.

La Direction indique qu’il revenait au chef de SAR d’assurer un suivi des procédures en cas d’indisponibilités de l’assistant de prévention.

Les Assistants de Prévention doivent s’appuyer sur le réseau de préventeurs dont les Inspecteurs Santé Sécurité au Travail pour les questions d’ordre juridique ou technique.

La quotité moyenne des assistants de prévention a diminuée entre 2015 et 2016 (44%), même si la cible est de 50 %. La quotité minimale actuelle est de 20 %.

Afin de motiver les agents à la fonction d’assistant de prévention, la Direction met en place des formations pour les professionnaliser. Une formation sera déployée fin 2017 sur une durée de 3 jours, faite par les Inspecteurs Santé Sécurité au Travail.

 

La CFDT propose d’y associer une NBI de fonction et que la quotité minimale soit de 50 %.

 

Densification du site de Montpellier : Le site va accueillir un CSRH de la DGFIP. La Direction en profitera pour faire des travaux de rénovation.

 

Déménagement de l’Insee de Bordeaux : le relogement des agents se fera d’ici 2020 dans un bâtiment neuf situé dans un périmètre très proche de la gare, dans le secteur du bâtiment actuel.

Les gros travaux d’étanchéité initialement prévus n’auront donc pas lieu.

 

Formation risques routiers enquêteurs :

Le chantier de formations aux risques routiers organisées par le CHSCT enquêteurs est toujours en cours.

La CFDT demande que celle-ci se fasse dans le cadre des formations métiers obligatoires, mais avec une formation adaptée aux enquêteurs.

 

Fiche de signalement :

La CFDT demande que les signalements de faits d’injures, de menaces, d’agressions de coups et blessures ou autres soient tous remontés à la DG et que leur décompte soit fait dans le bilan SST.

Elle demande une formation des agents à ce dispositif.

Or, contrairement aux autres directions du ministère, il n’y a pour la Direction de l’Insee que le registre « évènements graves » et les fiches de liaisons.

La CFDT a donc demandé à la Direction l’alignement de la procédure sur les autres ministères en y incluant les fiches de signalement.

La CFDT sera vigilante pour qu’aucune situation signalée ne reste sans réponse.

 

 

Télétravail

 

Réponses de la Direction aux demandes faites dans la déclaration liminaire :

La Direction envisage d’atteindre les 10 à 15 % d’agents en télétravail d’ici 2 à 3 ans.

La CFTC interpelle la Direction sur le cas des agents qui sont déjà en situation de télétravail pour raisons médicales : leur convention sera renouvelable un an. Elle sera réexaminée dans le cadre de la circulaire actuelle, qui, en l’état, leur serait défavorable.

La Direction maintient son choix de faire un refus en cas de matériel indisponible. Nous rappelons que tout refus de la part de la Direction entraîne une possibilité de recours hiérarchique, puis de recours auprès de la CAP compétente.

Concernant des critères supplémentaires de sélection, elle laisse aux directions locales la décision de choisir qui bénéficiera du télétravail. Ce qui va entraîner une disparité dans les décisions.

Concernant la demande des encadrants d’avoir un soutien de la part des maîtrises d’ouvrages, la Direction indique qu’il n’y aura pas de consigne générale. Or, ce n’est pas ce qui est demandé. Rien n’empêche les maîtrises d’ouvrage de donner un avis éclairé par rapport à l’éligibilité des activités.

Concernant les activités ou applications déconseillées, la Direction travaille sur l’amélioration des applications.

Elle n’a pas répondu à notre demande d’utiliser la période test pour la faisabilité du télétravail sur une journée.

L’accompagnement de la mise en place du télétravail à l’Insee passe par la formation de tous les personnels concernés. Celle des référents télétravail nous apparaît comme prioritaire et ne doit pas être oubliée ou déléguée aux établissements régionaux. La Direction a indiqué que la nomination des référents est facultative. Ceux-ci n’étant pas considérés comme indispensables, la Direction ne prévoit pas de temps pour former ces agents à leur nouvelle fonction.

Selon l’objectif prévisionnel de 10 à 15% de demandes de télétravail, le nombre d’équipements à prévoir varierait donc entre 470 et 700. La dotation de 100 postes en 2017 et 150 en 2018 impliquera à ce rythme, une attente de théorique de 4 à 6 ans pour pouvoir satisfaire l’ensemble des demandes prévisionnelles.

La CFDT et la CFTC demandent que les établissements soient rapidement pourvus en matériel et qu’une dotation supplémentaire soit engagée dès 2017, si besoin avec l’aide des CHSCT.

La Direction fera un point d’étapes au 1er semestre et envisage de revoir le dispositif à ce moment-là. Elle compte que 6 % des agents seront équipés au 1er semestre 2018. Il va donc falloir plus de 150 postes nomades en 2018 !

La CFDT demande la transmission d’un tableau de répartition présentant les demandes effectuées, recevables et accordées, par établissement.

 

Au final, la Direction est restée sur ces positions. La CFDT invite la Direction à apporter plus de soutien à l’encadrement pour que le déploiement du télétravail et du travail sur site distant se passe au mieux.

 

 

Étude d'impact de la refonte de la filière d'enquête

La Direction a transmis la fiche d’impact du projet de refonte de la filière d’enquête, en complément à ce qui a été dit lors du groupe de travail du 26 septembre :

https://finances.cfdt.fr/portail/finance/federation/insee/industrialisation-des-enquetes-srv2_521109

 

Celui-ci touchera un large panel d’agents, allant des concepteurs d’enquêtes aux enquêteurs et enquêtrices en passant par les informaticiens et les gestionnaires d’enquêtes.

Leur travail se complexifiera.

La refonte se fera sur au moins 5 ans.

 

La Direction précise que les enquêtes ménages complexes seront toujours réalisées par l’Insee.

Ce type d‘enquête ne peut être réalisé en intégralité par internet.

Certaines seront complétées par des interrogations papier, téléphone et face à face.

La Direction confirme que la refonte des enquêtes ménage se traduit en partie par l’intégration de la collecte en multimode.

 

Ce projet peut être un atout pour l’institut si la Direction y met les moyens nécessaires, avec un accompagnement important de tous les agents concernés, des formations adaptées et des effectifs pour éviter tout dérapage.

 

La CFDT sera vigilante pour que les agents soient le moins impacté possible.

 

 

Budget 2018

 

Pour 2018, la direction a prévu une baisse de 82 ETP (y compris enquêteurs) répartis ainsi :

- 5 ETP en catégorie A+

- 21 ETP en catégorie A

- 34 ETP en catégéorie B

- 22 ETP en catégéorie C (y compris enquêteurs).

 

La Direction prévoit 414 ETP en entrées qui se décomposent ainsi :

224 ETP en primo recrutements (18 A+, 40 A, 41 B et 125 C) et 190 ETP de recrutements en détachements, de réintégrations, de retours de congés parental, congés formation et disponibilité (26 A+, 55 A, 75 B et 34 C).

Les primo-recrutements sont issus des concours, des examens et des contrats de plus d’un an.

La Direction prévoit 496 ETP en sorties réparties 49 en A+, 116 A, 150 B et 181 C.

 

Les effectifs de l’Insee passeraient de 5454 à 5339 ETP en 2018.

 

Le taux d’effort (suppressions nettes rapportées au plafond d’emploi arbitré) demandé par le gouvernement est le même (1,5%) appliqué à toutes les directions des ministères des Finances, quelles que soient les restructurations en œuvre.

 

La CFDT dénonce ces baisses d’effectifs. Elles s'ajoutent aux précédentes et, après l'os, Bercy attaque la moelle alors que l’Insee ne devrait pas connaître de nouvelle réorganisation de services en 2018.

 

La Direction générale a budgété pour 2018 des économies avec le rétablissement du jour de carence.

Elle a prévu en dépenses le financement des mesures catégorielles programmées :

- l’augmentation de l’Indemnité Mensuelle de Technicité,

- La mise en œuvre du protocole PPCR des agents de catégorie A+, A, B et C ( revalorisations des grilles indiciaires au 1er janvier 2018).

Le financement du déploiement du nouveau régime indemnitaire Rifseep des A n'est pas prévu alors que toutes les directions doivent le mettre en place au plus tard au 1er janvier 2018.

 

Une revalorisation de 300 000 € est prévue pour les enquêteurs en 2018. La CFDT et la CFTC sont satisfaits que l’Insee poursuive ce qui a été engagé depuis 2016. Mais cela n’est pas suffisant !

La CFDT demande une augmentation de l’enveloppe prévue pour 2018 ainsi qu’une poursuite de la revalorisation en 2019. 

 

Impact des ouragans sur les sites de Basse terre, St Martin, Guadeloupe, Martinique

 

À Basse Terre, de gros dégâts ont eu lieu sur le réseau d’eau potable et le réseau électrique. Ils ne sont toujours pas réparés. Les routes ne sont pas totalement dégagées. Aucun message auprès des agents n’a été envoyé de la part de la Direction. Beaucoup de perturbations perdurent. La température reste élevée en raison de la panne de climatisation. Il est difficile pour les agents de réaliser leur temps de travail dans ces conditions. Pour les enquêteurs, le rajout d’une minute à chaque entretien n’est pas adapté. Un soutien conséquent est demandé.

Selon l’inspecteur santé sécurité au travail, il n’y a pas de normes de température pour cesser le travail.

La Direction abonde dans le sens des demandes faites : soutien des agents, aménagements des horaires, collecte des enquêtes aménagées avec utilisation du code NTT tant que les difficultés perdurent.

 

Vous trouverez en pièces jointes la déclaration liminaire commune CFDT CFTC et les motions communes CFDT CFTC. 

Les documents du Comité technique sont disponibles sur l'intranet Portail du Secrétariat général Dialogue social CTR et GT-CTR 

 

LES ÉLUS CFDT AU CTR INSEE

Nathalie BAILLY  Secrétaire générale - Lorraine  06 26 84 65 14

Éric HENRY  Direction générale 01 56 41 55 50

Valérie VILLACRES  Nouvelle Aquitaine 06 63 30 47 78

Jannick RIVIÈRE  Réunion-Mayotte 02 62 48 89 18