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Gestion des frais : Des pistes à creuser

Publié le 19/11/2018

La Direction a présenté les premières pistes de refonte de la note de gestion des déplacements des agents de l'Insee. Elle est devenue obsolète avec les revalorisations des taux décidées au niveau Fonction Publique et la mise en place des sites de gestion financière.

Pour la CFDT, Ces premières pistes sont intéressantes mais restent à creuser et à détailler pour permettre une présentation d'un projet de note au CTR du premier trimestre 2019.

La mutualisation de la gestion des frais de déplacement sur 5 sites de gestion financière en 2017 et 2018 a montré des disparités dans l'application de la politique de voyage au sein de l'Insee. La Direction souhaite mettre en conformité la note "Politique de voyage" avec le cadre légal et harmoniser les pratiques afin que tous les agents se déplaçant soient traités de la même façon. Elle propose plusieurs pistes d’évolution de la Circulaire Politique de Voyage.

 

- Des envois des frais au fil de l'eau

 

Les établissements doivent faire l’envoi des états de frais de déplacements aux Sites de Gestion Financières au fil de l’eau, c’est-à-dire par un envoi journalier, si besoin . 

 

- Des avances de frais à hauteur de 80% des frais prévisionnels

 

La Direction rappelera le droit aux avances de frais pour tous les agents.

 

La CFDT interroge sur les conditions précises d'accès aux avances. 

 

- Une meilleure restitution Chorus DT

 

La Direction envisage d'améliorer les restitutions détaillées en provenance de Chorus-DT.

 

La CFDT demande de donner les droits d'accès à Chorus DT aux enquêteurs, afin qu'ils puissent ouvrir le lien vers leurs états de frais. 

 

L’accès direct à Chorus DT pour faire les demandes d'OM

 

La Direction propose de donner l’accès à Chorus DT aux agents pour qu'ils puissent eux-mêmes faire leurs demandes d'OM. Une expérimentation été lancée sur Lyon et Toulouse avec une vingtaine d'agents volontaires. Le bilan sera présenté en 2019.

 

La CFDT s'inquiète de la lourdeur du portail agents et des bugs qui ont encore eu lieu dernièrement. Dans les autres directions du Ministère de l'Econmie et des Finances, les agents ont toujours des difficultés à utiliser le portail agent Chrous DT pour gérer eux-mêmes leurs frais de déplacement.

 

La Direction indique que les derniers bugs sont dûs à un patch de Sirhius pour réaffecter les agents aux nouvelles régions. Les bugs sont réglés manuellement.

 

Elle indique également qu'elle n'ouvrira le portail agents que si cela leur apporte un bénéfice.

 

La CFDT y veillera lors du bilan. 

 

La suppression de la fourniture de justificatifs pour les repas pour les superviseurs

 

La CFDT approuve ce retour à la non-fourniture de justificatif, qui est le cadre légal, et demande la même règle pour les enquêteurs. 

 

Émettre les avis de réunion plus tôt pour l’achat de billets de train et respecter les horaires de réunions pour acheter des billets prem’s

 

La CFDT souligne qu'il faut, pour cela, adapter le contenu et cadrer les réunions aux horaires. Ce qui est rarement le cas en dialogue social.

 

- Examiner la nécessité de se réunir en présentiel

 

Avec la possibilité d'utiliser la visioconférence et la webconférence, la Direction demande que soit examinée la nécessité du déplacement.

 

La CFDT alerte sur la mauvaise stabilité de ces dispositifs et les difficultés à obtenir une réservation de salle visio dans la mesure où elles sont souvent toutes prises.

 

De plus, celles-ci ne sont pas bien adaptées à la formation. 

 

- une harmonisation des justificatifs pour la Location Courte Durée pour les enquêteurs

 

La Direction propose d'harmoniser entre tous les sites, les justificatifs à fournir par l’enquêteur lors de demande de véhicule location courte durée. La CFDT s'étonne que ce ne soit pas le cas ! 

 

- Un véhicule de service pour les enquêteurs

 

La Direction propose aux enquêteurs effectuant plus de 10 000 km par an la fourniture d’un véhicule de service en location longue durée.

 

Cette proposition se ferait sur la base d’un questionnaire afin de dénombrer les demandeurs potentiels.

 

Les véhicules mis à disposition seraient des voitures électriques. Ces véhicules ne seraient pas disponibles en dehors des périodes d'activités. Le véhicule devra être rendu lors de chaque période de congés de l'enquêteur.

 

La mise à disposition ne pourrait se faire que progressivement.

 

Les établissements seront progressivement équipés de bornes de rechargement et leurs véhicules diesel et essence seront remplacés par des voitures électriques.

 

Les enquêteurs qui accepteront un véhicule électrique recevront une carte KiWhi pour accéder aux bornes de rechargement répartis sur le territoire.

 

La CFDT demande que les enquêteurs effectuant moins de 10000km puissent bénéficier du dispositif car ce sont les urbains qui auront le plus accès aux bornes de rechargement.

 

Plusieurs questions restent à examiner :

 

- la possibilité de garer le véhicule chez l'enquêteur en dehors des périodes d'activités,

 

- les modalités de recharge du véhicule chez l'enquêteur (borne à installer chez l’enquêteur, utilisation de l’abonnement électricité de l’enquêteur et modalités de remboursement). 

 

 Mais toujours rien sur les frais de repas

 

Aucune proposition n'ayant été faite au niveau Fonction publique sur les frais de repas, la CFDT continuera à porter sa demande de revalorisation auprès des différents niveaux de dialogue social.

 

VOS REPRÉSENTANTS CFDT

Nathalie BAILLY Secrétaire générale 06 26 84 65 14

Antony BARILLE

Stéphane DUPIN

 

 

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