ESANE - SIRENE4 Des projets ambitieux mais...

Ésane

Le système d’information ESANE Elaboration des Statistiques ANnuelles d’Entreprise permet d’élaborer les statistiques structurelles d’entreprises françaises, à destination à la fois des autorités politiques et administratives françaises, d'Eurostat, des statisticiens et en particulier des comptables nationaux, professionnels et partenaires sociaux du monde de l’entreprise, média et du grand public, pour des besoins nombreux et variés.

Il donne une photographie annuelle des entreprises et de leurs principales caractéristiques.

Il sert en particulier à :

• définir et caractériser les notions et contours des « secteurs » et des « branches »,
  
• mettre à jour le code APE des unités légales (UL) interrogées dans les enquêtes liées à Esane,
  

• calculer la part du PIB attribuable aux entreprises ;fournir des dénombrements de sous-populations d’entreprises,
  
• caractériser ces sous-populations par de nombreuses variables ou ratio comptables qu’on peut tirer des comptes sociaux des entreprises comme le chiffre d’affaires, l’excédent brut d’exploitation, la valeur ajoutée, le résultat comptable, les immobilisations, la marge commerciale, l’emploi, ...,
• décrire certaines sous-populations par des variables propres à certains secteurs seulement (surfaces de magasins pour des entreprises de commerce de détail, répartition du chiffre d’affaires par type d’ouvrages dans le BTP, …).

 

Le cadre

 

La prise en compte de la notion de groupe de sociétés s’est imposée pour

 

• améliorer la description du tissu productif,
• répondre à la définition de l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie de 2008,
• respecter le règlement européen de 1993 sur les unités statistiques.

 

 

 

L’identification des groupes s’est déroulé en deuxtemps :

 

•  A partir de 2008, la division PTGU (Profilage et Traitement des Grandes Unités) au sein de la Direction générale a effectué le profilage manuel des plus grands groupes (une cinquantaine).

 

•  Depuis 2018, elle travaille avec le service ESANE sur le profilage automatique (environ 100 000 groupes).

 

 

 

Ces évolutions ont un impact non négligeable sur le travail des gestionnaires du service ESANE. L’unité qui sert de base aux contrôles et ensuite au calcul des statistiques (l’entreprise profilée) diffère de l’unité sur laquelle sont collectées les données « élémentaires » (unité légale).

 

Ainsi, lorsqu’une entreprise profilée ressort en anomalie à la suite d’un contrôle, les gestionnaires doivent réaliser un travail d’analyse supplémentaire visant à identifier l’origine du problème.

 

 

La nouvelle organisation du travail au service ESANE

 

L’organisation, les outils et les consignes du service ESANE sont revus.

 

Pour cela, le projet Système d’Information sur le Profilage (SIP) a été lancé enseptembre 2015 avec la nomination de 2 chefs de projet statistiques aidés par l’équipe de maintenance informatique ESANE, des membres du groupe JAVA et la division Sondages.

 

 

 

Un nouvel outil documentaire Wiki-Esane a été mis en place pour aider aux traitements.

 

La documentation sectorielle est en cours d’harmonisation afin que les agents puissent facilement trouver une aide au traitement des unités d’autres divisions.

 

 

 

Le Service ESANE se décompose ainsi depuis juin 2017 :

• Un groupe d’experts sur le profilage et les restructurations, composé de 5 experts-processus, et d’un ou deux gestionnaires chargés du suivi des Très Grandes Entreprises (TGE).

 

• Des groupes d’experts des processus élémentaires sur l’intégration du profilage.

 

La Direction a décidé que les agents travaillant sur des postes de B auraient à traiter des dossiers en entreprises profilées tandis que les référents sectoriels (postes de C) n’y participeraient que sur la base du volontariat.

 

La Direction souligne vouloir maintenir le nombre d’agents du service ESANE autant que possible malgré la baisse générale des effectifs.

 

 

Plusieurs difficultés à surmonter

La campagne Esane se déroule actuellement avec un retard d’environ 2 mois par rapport à une campagne habituelle.

Ainsi, les échanges de données entre le service ESANE et le Service de statistiques nationales d'entreprises (SSNE) de Caen n’ont pas pu être menées dans les temps .

Les données provisoires relatives à l’exercice 2017 ont été livrées à Eurostat en ‘entreprises profilées’ pour la 1ère fois le 31 octobre dernier, avec un traitement réduit à 15 jours pour respecter le calendrier de livraison.

Cela a généré pour plusieurs agents un sentiment d’inutilité de leur travail. Pour la CFDT, se pose la question de l’intérêt d’envoi de données provisoires de moindre qualité, dans la mesure où un envoi de données finalisées « propres » interviendra plus tard.

Les formations des agents concernés par ces nouveaux traitements ont eu lieu plusieurs semaines avant l’ouverture des 1ers dossiers. Afin de rappeler les notions et pratiques aux gestionnaires, des ateliers de travail collectif ont été organisés.

 

Le processus de traitement des dossiers des entreprises profiléeset des unités légales doit être stabilisé afin de faciliter le travail des agents.

La CFDT souligne l’enjeu du profilage dans les missions de l’Insee. La Direction doit veiller au bon déroulement des processus et donner les moyens nécessaires aux équipes pour fonctionner. L’année 2019 sera l’occasion pour tirer un bilan complet de cette 1ère campagne.

 

Sirene 4 : impliquer les agents pour réussir

 

Le contexte

 

L’application Sirene 3 est déjà ancienne. Elle date du début des années 2000 dans le cadre de la dématérialisation des déclarations des entreprises entre les CFE (Centres de Formalités des Entreprises) et l’Insee. Le taux de dématérialisation a aujourd'hui atteint les 99%.

 

L’automatisation de la codification de l’APE (Activité Principale Exercée) a également permis un gain de temps.

 

La baisse des effectifs des sites Sirene a été de l’ordre de 15 % pour « compenser» ces gains.

 

Les difficultés

 

La charge de travail dans les 10 sites Sirene Insee est très importante tout au long de l’année. Des évolutions réglementaires et sociétales entraînent une forte progression des demandes aux sites Sirene et les bugs de l’application, une charge de correction importante.

 

La CFDT alerte la Direction sur les difficultés des agents à réaliser leurs missions et le risque de perte de qualité du répertoire, et cela, malgré les efforts des agents et des managers.

 

Le projet Sirene 4

 

Il consiste à 

 

•  améliorer l’automatisation : de l’identification, du codage APE, de la géolocalisation des établissements et améliorer la qualité du répertoire,

 

•  optimiser les liens avec les administrations partenaires,

 

•  améliorer le fonctionnement du poste de travail et son ergonomie.

 

Un directeur de programme rattaché la Directrice des Statistiques d’Entreprises vient d'être nommé. Trois comités sont prévus : un comité stratégique déterminant les grandes orientations, un comité de pilotage plus opérationnel et chargé de coordonner les différents modules du projet, et un comité de suivi chargé du contrôle de la mise en œuvre et du respect du calendrier.

 

Le projet se déroule en «démarche agile » et devrait aboutir en 2023.

 

La CFDT demande que les agents des sites Sirene soient informés et impliqués de manière active dans les différentes étapes de ce projet : recensement des besoins, test des modules proposés, itération permettant l’optimisation des améliorations apportées...

 

La loi PACTE (Plan d’Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoit la mise en place d’un « guichet unique» pour les créations d’entreprise qui remplacerait les différents CFE : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers ...

 

Elle prévoit également la création d’un Registre Général issu de la fusion de plusieurs registres existants. Le Registre Général devrait aboutir à une simplification du réseau d’échanges des acteurs.

 

Ce projet consistant à laisser les déclarants eux-mêmes remplir leur déclaration par internet ou avec un accompagnement limité entraînera nécessairement une baisse de la qualité des dossiers reçus par les sites Sirene.

 

 

 

D’ici la finalisation de Sirene 4, la CFDT réclame des améliorations dans l’automatisation de la codification APE, une simplification des échanges avec les CFE et une meilleure coordination nationale pour que les consignes de traitement soient homogénéisées sur les différents sites. Ces consignes doivent être élaborées à partir de la réalité du travail quotidien des agents.

 

Point sur le pôle SIRENE association

 

La mission du pôle s’oriente selon 3 axes :

• Réalisation de toutes opérations de gestion sur les unités légales des catégories juridiques commençant par 92

• Participation aux démarches qualité nationale sur ce champ
• Accompagnement des évolutions possibles sur la dématérialisation des documents administratifs pour ces catégories, en particulier les associations

 

Ce pôle a été créé le 1^er juillet 2017 au CSSL de Metz avec une charge courante estimée entre 7 à 9 ETP. A sa création, seulement 6,5 ETP ont été affectés au Pôle. Il a été nécessaire de former les agents peu ou pas expérimentés en gestion Sirène.

 

Le pôle s’est donc rapidement trouvé en grande difficulté.

 

Tout au long des années 2017 et 2018, des reports de charges réguliers du pôle vers les sites ont eu lieu. La charge actuelle reste encore très importante (170 courriers et courriels, 100 liasses EDI, une trentaine de demandes téléphoniques par jour).

 

 

 

La Direction a mis en place plusieurs mesures pour pallier les difficultés :

 

•  le pôle compte maintenant 9,4 ETP dont 1,5 ETP en renfort ponctuel jusqu’à fin 2018.

 

•  l’allègement du processus de traitements des créations d’associations (codification automatique de l’APE),

 

•  la mise en place d’un processus de transformation automatique des demandes d’inscription en liasses directement traité par Sirene à partir d’une exploitation du RNA (Répertoire National des Associations).

 

Un portail Association permettant l’automatisation de l’immatriculation sera mis en place par France Connect pour fin 2019/début 2020

 

En attendant, les sites continueront de traiter les associations et autres unités du champ du pôle. Un calendrier de bascule sera réétabli à partir de l’équilibre charges-ressources du Pôle de Metz.

 

Vos représentants CFDT à ce groupe de travail

 

Nathalie Bailly

 

Antony Barillé

 

Stéphane Dupin

 

Thanh Nguyen Tu

 

Noemie Letailleur

 

Valérie Eloi