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Enquêteurs Insee - Ne pas oublier Pros-Consulte

Publié le 25/04/2018

Lors du CHSCT Spécial enquêteur du 29mars 2018, la Direction a présenté le bilan du dispositif d'écoute psychologique Pros-Consulte, le bilan 2017 et la programmation des enquêtes 2018. Les orientations et priorités 2018 en matière de prévention ont été examinées, ainsi que le registre santé au travail et le budget.

Nautile

La Direction sera attentive à la situation de chaque enquêteur avec l’atterrissage prochain des nouveaux zonages (réunions locales prévues en mai-juin).

Augmentation de salaire

300 000 € seront affectés aux enquêteurs pour l’année 2018 (voir compte-rendu CTR 20/03/2018).

La Direction annonce une demande de mesure catégorielle pour les enquêteurs en 2019 faite auprès du secrétariat général de Bercy. Le Directeur général a conscience de la faible rémunération des enquêteurs qui engendre un turn-over élevé, particulièrement marqué à la DR d’Île-de-France.

Frais/Politique de voyage Insee

Concernant le montant des remboursements de frais qui n’ont pas augmenté depuis de nombreuses années, la Direction précise que les négociations se déroulent uniquement au niveau ministériel mais qu’elle restera particulièrement vigilante à ce sujet, l’Insee ne disposant pas de traitement spécifique.

Mouvement enquêteurs

Le Président répond que l’administration n’a pas de réponse particulière et supplémentaire à apporter, l’objet de la pétition ayant déjà été traité lors du CTR du 20 mars. Le responsable de l’UPCEM a envoyé une réponse courant février aux enquêteurs à ce sujet.

La Direction précise que le mouvement actuel de rétention des enquêteurs ne retardera pas la publication des données, mais perturbe uniquement le bon fonctionnement des DEM. Il demande de veiller aux conditions de travail des agents de bureau de ces mêmes DEM.

Charge de travail

Un groupe de travail est mis en place depuis janvier. Plusieurs thèmes sont traités : déplacement / vitesse de déplacement et de référence / charge de travail de l’enquêteur / temps de repérage / tâche administrative / mise à plat des différents temps.

Pros-Consulte

Un bilan des appels de la plate-forme Pros-Consulte est établi après 3 ans de fonctionnement, le contrat arrivant à son terme en 2019.

Un appel d’offre sera lancé. L’Insee est statistiquement dans la moyenne des appels suivis par Pros-Consulte. Plus d’appels devraient cependant en émaner compte tenu du fait que les enquêteurs sont fréquemment exposés à des situations à risque. La société propose la mise en place des appels sortants. Avec l’accord de l’enquêteur, un psychologue pourrait appeler ce dernier, dès lors qu’il a signalé un événement à sa DEM, à l’Assistant de Prévention, ou sur le RSST.

Une prise en charge de l’appelant devrait le cas échéant pouvoir être plus rapidement opérée. Le rôle du psychologue dans cette prise en charge demeure encore flou. Une réflexion globale pourrait être menée.

En cas de nécessité d’apport d’un soutien psychologique à terme, il est conseillé de déposer une déclaration d’accident du travail afin que la prise en charge soit effectuée par l’employeur.

Les représentants demandent la possibilité de diffuser une information aux DEM et aux enquêteurs sous forme de questions-réponses afin de mieux faire connaître le service Pros-Consulte et de le développer.

Ces derniers s’interrogent sur le fait que certains établissements n’ont aucun enquêteur qui appelle la plate-forme pour signaler un problème.

Enfin, un bilan des appels de Pros-Consulte sera présenté lors de la réunion des chefs de DEM pour les sensibiliser au signalement de leurs enquêteurs en difficulté et à leur orientation vers la plate-forme.

En cas d’agression et si vous en ressentez le besoin, n’hésitez pas à appeler la plate-forme Pros-Consulte. Votre appel sera anonymisé : 0805 230 144

Registre Santé Sécurité au Travail (RSST)

Le suivi du RSST relève 17 signalements sur les trois derniers mois. Le fait d’établir une fiche de signalement devrait normalement constituer un réflexe. Pour la CFDT, il est nécessaire de dispenser une information aux enquêteurs afin d’expliquer la procédure à suivre.

La CFDT demande que soit établie une note rappelant les démarches à suivre en cas de signalement de maltraitance ou autre, dont l’enquêteur peut être témoin, ou suspecté dans le cadre de sa mission.

Le registre santé sécurité travail (RSST) est accessible avec l’icône sur votre bureau ou sur http://php.insee.fr/rsstenqt/ N’hésitez pas à le renseigner !

Temps de travail

Malgré la parution et la diffusion de la note sur la proratisation du temps de travail, une forte surcharge des enquêteurs demeure. Pour les DEM, la base de travail reste le trimestre.

La CFDT demande à nouveau la diffusion de la note éditée en juin 2017, afin de faire respecter la durée maximale de travail des enquêteurs à temps incomplet.

La DR de l’Île de la Réunion a mis en place des vagues pour les enquêtes SRCV et TIC.

La CFDT s’interroge sur l’intérêt des enquêtes à vagues. L’avancement reste compliqué pour certains enquêteurs Cela engendre des changements de méthode de travail et d’organisation conséquents à gérer. Il serait judicieux de donner la possibilité aux enquêteurs de collecter comme ils le souhaitent, avec ou sans vagues.

La CFDT signale qu’en plus des temps de formation revus à la baisse pour certaines études, certaines DEM réduisent davantage ce temps qui, de ce fait, ne respecte pas la durée nationale.

Note d’orientation CHSCT-S

Cette dernière relève 18 risques de chutes avec une sur-représentativité des femmes.

Elle met par ailleurs l’accent sur la prévention et une formation métier aux risques routiers pour les enquêteurs. Elle demande qu’une démarche soit effectuée comme pour les risques d’agressions et la formation assertivité.

Le médecin de prévention analysera les différents accidents notés et proposera les mesures de prévention en conséquence.

La note prend également en compte les conditions de travail dans les projets de fiches d’impact et le développement des outils d’information, tels que le RSST, le DUERP et les données extraites de Sirhius.

Budget

101 638 € soit 117,50 € par enquêteur sont attribués pour 2018.

Tableau Insee 04-2018

Points divers

Proposition d’achat de gilet fluo pour les enquêteurs réalisant la cartographie, ainsi que le financement de véhicules en location.

Les représentants demandent la possibilité de mise à disposition de véhicules de location pour les enquêteurs parcourant plus de 10 000 km annuellement. L’enquête Grinovia menée en 2016 montre que 30% d’entre eux sont concernés. Un groupe de travail sur ce thème sera prochainement mis en place.

Les applications ne permettent pas aux enquêteurs d’avoir un accès direct à leur feuille Opale.

Les représentants interrogent la Direction afin de savoir où en est la communication envers les enquêteurs expliquant l’objet du concours Sauvadet, demandée lors du CTR du 20 mars.

Le président du CHSCT est toujours à la recherche d’une loi permettant l’obtention du pass Vigik. La dernière opportunité était l’utilisation de la loi sur la citoyenneté. Une nouvelle tentative est prévue dès qu’un projet de loi le permettra.

Prochaines réunions

CHSCT-S : 20 juin et 17 octobre 2018
GT-CHSCTS : 17 mai et 27 septembre 2018

Lexique

CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
DUERP : Document Unique d’évaluation des risques professionnels
DCVCT : Département cadre de vie et condition de travail
ISST : Inspecteur Santé Sécurité au Travail
RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
NCEE : Nouvelle Condition d’Emploi des Enquêteurs
MOAE : Maîtrise d’Ouvrage d’Enquête
UPCEM : Unité Prix Consommation Enquêtes Ménages
DPII : Département de la Production et Infrastructure Informatique
GIIR Gestion de l’infrastructure informatique

Vos représentants CFDT au CHSCT-S INSEE

Valérie VILLACRES Titulaire Nouvelle Aquitaine 06 63 30 47 78
Kevin Fakeerah Deepchand Suppléant Ile de la Réunion 06 62 46 43 19
Armand Myscile 06 93 33 08 94
Isabelle Calteau 06 92 40 96 00
Stéphane Dupin
Nathalie BAILLY (expert) Secrétaire générale 06 26 84 65 14